Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) poursuit son rôle actif en matière de protection des épargnants. Ainsi, après plusieurs circulaires et actions visant à améliorer le bon fonctionnement du marché action, il vient de publier un communiqué à l'attention des porteurs d'obligations, de plus en plus nombreux suite aux émissions que ce marché à connues  au cours de ces dernières années. Sur ce communiqué, le gendarme du marché "attire l'attention des porteurs d'obligations sur l'intérêt pour eux d'élire un ou plusieurs représentants pour préserver leurs intérêts et leur garantir un accès à une information spécifique". Le représentant des porteurs d'obligations a le pouvoir d'accomplir certains actes au nom des porteurs d'obligations et dispose d'une information financière régulière, au même titre que les actionnaires. En plus, capacité lui est donnée de convoquer une assemblée générale des obligations, d'assister aux assemblées générales des obligataires sans voix délibérative et peut agir en justice au nom des obligataires. Il pourra ainsi assurer une meilleure défense des droits des porteurs d'obligations et se prononcer sur les décisions à même de porter atteinte à leurs intérêts.
Le représentant des porteurs d'obligations doit être élu en assemblée générale des obligataires qui doit se réunir dans un délai d'un an à compter de la date d'ouverture des souscriptions et au plus tard trente jours avant le premier amortissement prévu. Selon le communiqué du CDVM, "à défaut de désignation du représentant provisoire ou définitif, tout intéressé peut demander au président du Tribunal, statuant en référé, la désignation d'un représentant".
Pour ce qui est de la personne apte à représenter les porteurs d'obligations, le gendarme du marché souligne qu'il "peut être désigné parmi toute personne physique ou morale qui ne présente pas de conflits d'intérêts avec l'émetteur d'obligations (administrateurs, personnes au services de la société débitrice, etc)".

MK