Le CDVM vient de diffuser une circulaire relative aux rôles et missions de l'établissement dépositaire d'OPCVM. Cette circulaire entre en vigueur à partir du 1er mars 2003.

La gestion collective connaît un essor remarquable depuis le lancement de ce segment du marché financier en 1996. Au terme de l'exercice 2002, l'actif net géré par les OPCVM s'est établi à environ 70 milliards de dirhams. Pour accompagner encore plus le développement de ce marché, et accroître sa transparence, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient de publier une circulaire clarifiant les rôles et missions de l'établissement dépositaire d'OPCVM. La nouvelle circulaire, qui rappelle et précise les modalités d'application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-213 du 21 septembre 1993, a pour objet "de définir les rôles et les missions de l'établissement dépositaires d'OPCVM au cours des différentes étapes de la vie d'un OPCVM". Dans ce cadre, elle spécifie le rôle de celui-ci lors de la création d'un OPCVM et indique les différentes modalités de conservation des actifs, de traitement et d'enregistrement des opérations. Dans ce cadre, et selon l'article 2.3 portant sur la création d'un OPCVM, il est signalé que "dans les 30 jours de la constitution de tout OPCVM, l'établissement dépositaire doit délivrer un certificat attestant du dépôt du capital initial pour la création de SICAV ou des apports initiaux en ce qui concerne la création de FCP".
Elle détaille également les contrôles qui incombent à l'établissement dépositaire et précise les procédures relatives à la correction des anomalies relevées. Parmi celles-ci, il y a l'article 3.3 de la circulaire, "l'établissement dépositaire contrôle, à chaque calcul de la valeur liquidative, le montant des espèces détenues par l'OPCVM, au regard des mouvements ayant affecté le compte de ce dernier". De même, selon l'article 4 relatif à l'inventaire des actifs détenus par un OPCVM "l'établissement dépositaire établit et certifie, au moins une fois par trimestre, l'inventaire des actifs de l'OPCVM".
Enfin, elle présente les moyens minimum nécessaires à l'établissement dépositaire pour être en mesure d'exercer son activité. Ainsi, selon l'article 17 de ladite circulaire, "l'établissement
dépositaire doit se doter de moyens humains et techniques suffisants ainsi que d'une organisation lui permettant de remplir ses missions dans les meilleures conditions". Dans ce cadre, l'établissement est appelé a désigner un interlocuteur du CDVM pour tout ce qui a trait aux missions de l'établissement dépositaire. L'identité de la personne désignée doit être communiquée au CDVM dans les quinze jours suivant l'entrée en vigueur de cette circulaire prévue pour le 1er mars 2003.

MK