La Nouvelle Tribune : M. Ibrahimi, le Trésorier Général n’ayant pas pour habitude de communiquer, ma première question porte tout simplement sur la description de votre mission ?
M. Saïd Ibrahimi : Je vous parlerai plutôt des missions de la TGR. En assurant l’exécution de la Loi de Finances, la TGR occupe principalement le rôle de comptable de l’Etat, et des collectivités locales dont elle gère les trésoreries respectives. Dans ce contexte, elle est amenée à assumer certaines missions fondamentales. Il s’agit en l’occurrence :
- du recouvrement des créances publiques, directement ou par le biais des comptables présents dans d’autres structures étatiques. Nous recouvrons la quasi totalité des recettes de l’Etat, et des collectivités locales.
- de l’exécution des dépenses et la gestion de la trésorerie publique.
La TGR effectue le contrôle et le paiement des dépenses de l’Etat tant au plan Central, qu’au plan déconcentré. Elle intervient à cet effet, dans la dernière phase du processus d’exécution des dépenses publiques après l’ordonnateur et le contrôleur des engagements. L’objectif actuel est la mise en place d’un système intégré de management, qui permet la maîtrise et l’optimisation des process de gestion des dépenses. La TGR assure également le traitement des dépenses de personnel (plus de 680 000 fonctionnaires). La Paierie Principale des Rémunérations est considérée comme étant le troisième centre mondial en terme de capacité de traitement de salaires payés, grâce notamment à son système informatique de paie @ujour, un nouvel instrument, moderne et évolutif, destiné à améliorer la qualité des prestations de service, tant aux fonctionnaires qu’à l’ensemble de ses partenaires.
Le Maroc peut se targuer d’avoir réussi une expérience que peu de pays osent entreprendre. La TGR ambitionne également, à terme, de faire de ses divers services des centres d’expertises ; le travail en ce sens a déjà commencé.
- de la gestion des finances locales et du développement du conseil financier. Outre le recouvrement des recettes locales, la TGR, effectue également le contrôle et le paiement des dépenses des collectivités locales auxquelles on compte associer la mission de conseil financier, pour apporter l’assistance nécessaire à la gestion des finances locales et faire bénéficier les collectivités locales de l’expertise des comptables publics.
- de la production de l’information financière et comptable de l’Etat et des collectivités locales. La TGR assure dans ce sens la conception et la modernisation des cadres comptables (plans et procédures comptables) de l’Etat et des collectivités locales. Elle assure la production et la valorisation des informations issues des systèmes budgétaires et comptables publics.
- de l’activité bancaire et de la mobilisation de l’épargne. La TGR a depuis toujours assuré une activité bancaire et de collecte de l’épargne, destinée au financement des besoins de l’Etat. Elle porte sur un encours de quelques 28 milliards de dirhams, ce qui n’est pas négligeable. Cette activité est opérée dans un environnement concurrentiel, caractérisé par des mutations technologiques rapides, une évolution permanente de la réglementation et une clientèle de plus en plus exigeante sur le plan de la qualité du service rendu. C’est pourquoi nous comptons d’ailleurs développer plus ce pan de notre activité en adoptant une démarche qui repose sur la fidélisation de la clientèle institutionnelle du Trésor, en l’occurrence les entreprises et les établissements publics à travers l’amélioration de la qualité des prestations, sur la mise en place d’une véritable culture bancaire en mettant à profit les atouts du Trésor d’autant plus que nous disposons d’un vaste réseau et que nous sommes les seuls à rémunérer à vue les dépôts. Le taux de 3 %, est même supérieur à celui pratiquée par les comptes d’épargne, et tout citoyen ou entreprise privée peut ouvrir un compte auprès du Trésor avec la seule contrainte de ne pas pouvoir être débiteur.
Votre arrivée à la Direction de la Trésorerie générale du Royaume est relativement récente, quelles sont donc vos actions prioritaires ?
Comme vous le savez, la dépense et le recouvrement sont parmi les missions les plus importantes de la Trésorerie Générale. En ce qui concerne la dépense, il s’agit d’en améliorer les circuits et les procédures, d’en développer l’informatisation afin que la Trésorerie soit en mesure de respecter les délais impartis par la loi sur les intérêts moratoires. A ce sujet, une nécessité de mise à niveau s’impose, des applications informatiques sont en cours de développement. Pour le volet recouvrement, notre mission s’apparente à la gestion des créances contentieuses dans le système bancaire. Il faut savoir que le recouvrement des impôts s’effectue :
- soit automatiquement, sur rôles, et dans ce cas, c’est l’administration qui recense périodiquement la matière imposable (tels que l’impôt des patentes, la taxe urbaine et la taxe d’édilité) et évalue la base imposable en recourant à des indices fixés par la loi ;
- soit sur déclaration, dans ce cas, c’est le redevable qui établit lui-même, dans le formulaire de déclaration d’impôt, sa base d’imposable sous réserve d’un contrôle à posteriori de l’administration qui peut prendre diverses formes.
Concernant les défaillances de paiement des impôts et taxes, nous avons mis en place des procédures dans le cadre des possibilités que nous confère la loi pour recouvrer les créances du Trésor, et cela peut aller jusqu’aux saisies. Il existe des contribuables qui organisent leur faillite. S’il s’avère que cette situation est issue d’un acte frauduleux, nous procédons à l’examen des modalités de mises en faillite, et nous remontons jusqu’à la responsabilité des administrateurs. Nous n’hésitons pas à lutter contre la fraude fiscale. Aujourd’hui, dans l’objectif d’améliorer le recouvrement, nous avons créé une structure, une nouvelle division, dédiée spécialement à cette mission. Un comité bimensuel de recouvrement a également été mis en place pour piloter le suivi des actions entreprises dans ce domaine, avec des objectifs précis et chiffrés à atteindre.
Cette démarche permettra d’assainir les comptes de l’Etat de sorte à enrayer, ou du moins diminuer au maximum, les créances contentieuses. Ce processus s’inscrit comme prélude à l’élaboration d’un projet de bilan patrimonial de l’Etat, lequel comportera, comme tous les bilans, un actif et un passif.
Pour quel intérêt ?
Pour la transparence, une meilleure performance et un meilleur suivi des engagements hors bilan, ce qui est important. Comme vous le savez l’Etat couvre une partie de ses dépenses par les recettes fiscales. Notre travail consiste à assurer la collecte de ces recettes dans les délais, et d’en assurer une bonne comptabilité. Pour atteindre nos objectifs stratégiques, nous avons lancé un schéma directeur informatique, nous travaillons actuellement sur un manuel des procédures pour optimiser les services de notre réseau. Parallèlement, une étude de satisfaction de nos clients et partenaires, ainsi qu’une autre sur la motivation du personnel sont lancées. Tout cela en vu de garantir un minimum de qualité de service pour nos clients.
Avez-vous mis en place un nouvel organigramme ? Pouvez-vous nous en parler ?
La nouvelle structure pour laquelle nous avons opté a été établie pour répondre de manière efficace à nos missions. Parallèlement, notre impulsion de modernisation prendra appui sur cette refonte organisationnelle, qui a permis d’une part de repenser le rôle du siège et de renforcer sa position en matière de pilotage et d’animation du réseau, et d’autre part de consolider le rôle capital du réseau en tant qu’acteur de proximité. Outre son réseau formé de Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales, de recettes régionales, de perceptions et de recettes communales et disséminées à travers le Maroc, la TGR est composée de trois directions centrales : la Direction de la Comptabilité Publique et de la Centralisation (DCPC), la Direction de la Coordination et de l’Animation des Services Déconcentrés (DCASD) et la Direction de la Modernisation, des Ressources et du Système et d’Information, et de deux autres à compétences nationales, la PPR (Paierie Principale et des rémunérations) et la Trésorier Principale (TP) auprès de laquelle sont assignés tous les crédits mis à la disposition des administrations centrales, en l’occurrence les ministères.
La TGR s’occupe également, à travers la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires, de la mission d’exécution des opérations financières à l’étranger. Cette restructuration a donné naissance à une direction dédiée à la coordination et l’animation du réseau, à la création d’un interlocuteur unique pour les collectivités locales, au regroupement de l’informatique au sein d’une même direction, à une structure dédiée au recouvrement et à une autre au contrôle de gestion.
Est-ce l’intérêt que vous accordez à vos clients qui vous a poussé à créer un service de communication pour mettre en œuvre une politique à cet effet ? On pourrait se demander si La Trésorerie Générale du Royaume a besoin de communiquer ?
La complexité et la rapidité des changements de l’environnement, d’une part, et l’accompagnement des réformes que nous mettons en œuvre, d’autre part, nécessitent une structure de communication. Cela affinera notre capacité à piloter, et impulser la dynamique de changement et de modernisation en cours. Par ailleurs, la Trésorerie générale est au centre d’un maillage varié de partenaires, ministériels, les ordonnateurs, entreprises, les Impôts, la Douane, les contribuables, particuliers ou entreprises. Aussi, cette structure trouve sa source dans le souci de mieux les informer, mieux les satisfaire . Cette structure est fondamentale pour nous, ce levier nous permet d’atteindre l’efficience en pratiquant la gestion intégrée grâce en partie à la concertation avec nos partenaires et aux ajustements des actions à entreprendre.
Outre l’écoute des besoins de nos clients et partenaires, la communication nous permet de lever les ambiguïtés, d’expliquer nos missions et de présenter nos process de sorte à permettre d’identifier clairement qui fait quoi ? À titred’exemple, quand les entreprises subissent des retards de paiements, elles s’adressent à la Trésorerie générale en essayant de lui imputer la " faute ". Il est donc très important pour nous d’être ouverts, accessibles et de pouvoir expliquer notre méthodologie de travail et nos procédures, etc. Il arrive que le retard soit dû à d’autres institutions car la TGR n’est pas la seule structure impliquée dans le processus d’exécution des dépenses, elle se situe en phase ultime, l’étape du paiement, elle cumule de ce fait les délais des structures intervenantes, avant elle, dans le processus en question.
Quels sont les autres bénéficiaires de cette transparence hormis les entreprises ? Un contribuable simple citoyen peut-il remonter jusqu’à vous ?
Oui, un simple citoyen, contribuable, a effectivement affaire à nous, lorsqu’il procède au paiement de ses taxes et impôts. Mais dans ce cas, il faut savoir que le rôle de la Trésorerie Générale se limite uniquement au recouvrement. Nous pouvons aussi mettre à sa disposition, à partir de notre site Internet des informations sur sa situation fiscale en lui permettant de simuler les majorations de retard, mais nous n’intervenons pas dans l’assiette. Si le contribuable estime qu’il a été surtaxé, la contestation de ce contribuable n’est pas recevable par la Trésorerie Générale. Cette transparence aura donc pour effet de positionner clairement la TGR, auprès de ses interlocuteurs, dans les différents process de réalisation de ses services. De la sorte les clients et partenaires, ne perdront plus leur temps à errer dans les couloirs, à passer d’un service à l’autre, ils pourront identifier précisément l’interlocuteur adéquat pour répondre à leur requête, et ainsi régler leurs problèmes dans les meilleurs délais. En d’ autres termes, cette transparence est un préalable à l’amélioration de l’ ensemble de nos services et à la satisfaction de nos clients.
Avez-vous la responsabilité comme tout autre trésorier de pratiquer une gestion active de trésorerie ?
L’Etat peut avoir besoin de recourir à l’endettement pour couvrir ses obligations, le déficit budgétaire expliquant cela. Comme vous le savez, l’Etat a moins de recettes que de dépenses. Mais le corollaire est vrai aussi, le Trésor a des excédents en permanence, en raison des adjudications hebdomadaires qu’il effectue afin d’assurer un équilibre de gestion de trésorier et ainsi disposer des flux financiers pour honorer les obligations de paiement. Le processus de gestion active de trésorerie consiste à pratiquer une gestion prévisionnelle des variations des flux et pratiquer les adjudications des bons du trésor au moment opportun, et en fonction des besoins, pour alimenter la trésorerie, garantissant ainsi le matelas minimum requis, et parfois plus. Maintenant en agissant ainsi on arrive à maîtriser la trésorerie et même à réaliser un excédent. Pour ce, nous nous proposons d’affiner ce travail en liaison avec la Direction du Trésor et Finances extérieures et Bank Al-Maghrib
Peut-on en conclure que le temps de l’État mauvais payeur est révolu ?
Je ne saurais parler d’une époque que je n’ai pas connue, mais je suppose que c’est l’état des finances publiques qui imposait ce retard de paiement, et dans ce cas, il est probable qu’il ait fallu jouer sur les délais, ce qui certes gène la trésorerie des entreprises partenaires de l’Etat. Mais, aujourd’hui, l’Etat a une meilleure santé financière. Par ailleurs certains retards de règlement étaient inhérents à une certaine pratique procédurale. Par exemple à mon arrivée à ce poste, les paiements de la Trésorerie s’ effectuaient deux fois par mois, le 1er et le 16 du mois. Cette habitude datait de la période où les finances publiques n’étaient pas suffisamment alimentées. Aujourd’hui, les paiements sont quotidiens. Plus que cela, nous avons même développé un service en ligne qui permet aux entreprises titulaires des marches de l’Etat de suivre avec précision leur ordre de paiement via l’Internet. Elles savent ainsi si leur ordre de paiement est en cours de visa, si cette étape a été franchie, quand il va être payé, ou encore s’il a été rejeté et renvoyé à l’ordonnateur et pour quelles raisons.
Entretien réalisé par
Afifa Dassouli
Ce qu’il faut savoir sur la Trésorerie Générale du Royaume
La Trésorerie Générale du Royaume est l’institution financière publique dont on a pris l’habitude de ne pas entendre parler. Et pour cause, celle-ci n’a, pour ainsi dire, jamais communiqué. Pourtant, ses missions ne sont pas des moindres et son rayonnement d’importance. En effet, celles-ci consistent principalement en l’exécution des lois de finances, la gestion des finances des collectivités locales et à la participation, à travers sa fonction bancaire, à la satisfaction des besoins de financement du Trésor. Plus concrètement, il s’agit du recouvrement des impôts et taxes, de la centralisation des dépenses de l’Etat, de la tenue de la comptabilité de l’Etat, du paiement des soldes du personnel de l’Etat ainsi que leurs pensions ou rentes diverses.
Il faut savoir que pour ce, la TGR dispose d’un très vaste réseau, réparti sur l’ensemble du territoire national, mais aussi auprès des missions diplomatiques et postes consulaires à l’étranger. À travers son réseau de recettes communales, la TGR assure la gestion de 1780 budgets de collectivités locales dont 16 régions, 71 préfectures et provinces, 249 communes urbaines, 1298 communautés urbaines, 14 communautés urbaines et 132 syndicats de communes. La tache de la TGR se mesure aussi au nombre des 140 000 traitements mensuels des agents des collectivités locales. Par ailleurs, la TGR doit élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au recouvrement des créances publiques, à la comptabilité publique et de veiller à leur application. Elle a également pour mission de centraliser les résultats des émissions d’emprunts et d’assurer la gestion de la dette publique.
Depuis décembre 2003, la Trésorerie Générale a un nouveau Directeur en la personne de M. Said Ibrahimi, ex-banquier, lequel a déjà présenté le 23 février dernier au Ministre des Finances, aux différents directeurs des départements dudit ministère et aux directeurs des divisions de la TGR, un plan d’action stratégique axé sur la restructuration et la réorganisation de la Trésorerie Générale du Royaume.
Les objectifs fixés par M. Ibrahimi sont bien définis :
- améliorer les performances au niveau des missions fondamentales de la TGR, (recouvrement, exécution des dépenses, gestion des finances locales),
- améliorer la qualité du service rendu aux clients et aux partenaires, (contribuables, déposants, entreprises),
- consolider la déconcentration et développer de véritables centres d’expertise financière à l’échelon local,
- développer et valoriser l’information statistique et comptable produite par la TGR.
Pour atteindre ces objectifs, M. Ibrahimi se base sur une nouvelle organisation, mieux adaptée, un réseau plus structuré, un système d’informations efficient et une plus grande ouverture sur l’environnement.
C’est en effet, une nouvelle vision de la première administration du Royaume que M. Ibrahimi veut instaurer.
AD