Le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME), instance de concertation prévue par la Loi bancaire de juillet 1993, s’est réuni avant-hier, mardi 6 avril 2004, à la Banque Centrale. Ce conseil, présidé par le ministre des Finances et composé du gouverneur de BAM, des représentants du GPBM, de l’APSF et des institutionnels ou d’autres opérateurs économiques, est l’occasion d’une réelle concertation entre les différents acteurs de la politique de financement de l’économie marocaine. Ce qui fut tout particulièrement le cas pour cette treizième session.
En effet, cette réunion du CNME n’a pas dérogé à la tradition qui veut qu’elle constitue le moment privilégié d’un bilan que dressent les autorités monétaires et financières du Royaume, mais aussi celui de l’exposé des grands axes de la politique monétaire pour l’année en cours. C’est donc sous les mots d’ordre, déjà affirmés en 2003 d’ailleurs, de relance de l’investissement productif, de croissance économique et de développement social que le CNME s’est réuni mardi dernier. Cela a pu s’exprimer à travers les interventions du ministre Oualalou, du Wali de l’Institut d’Emission, M.Jouahri, mais aussi du vice-président délégué du GPBM, M. Khalid Oudghiri.
Cette conception partagée est d’autant plus importante que cette année, les pouvoirs publics ont tenu à prouver leur engagement résolu en faveur du développement du financement de l’investissement, et tout particulièrement celui qui est destiné aux PME-PMI, pressant par la même occasion le secteur bancaire à déployer ses efforts en deux directions. En effet, MM. Oualalou et Jouahri ont instamment invité les banques à accompagner l’effort conséquent des pouvoirs publics, lesquels se sont engagés, par plusieurs moyens et réformes, à promouvoir l’investissement des entreprises. C’est ainsi qu’à l’issue d’une évaluation rapide des performances de l’année 2003, marquée par une croissance de 5,5% et un excédent de la balance des paiements de 3,6% du PIB, et une nette amélioration du déficit du Trésor (hors recettes de privatisation) qui s’est établi à 5,1 % contre une prévision de 6 %, le ministre des Finances a réitéré l’intention du gouvernement de poursuivre l’effort de réduction du déficit budgétaire. Mais comme a pu constater le Grand Argentier, "l’excédent de ressources que dégage notre économie depuis 2001 constitue pour nous un sujet de préoccupation et nous incite à nous interroger sur les facteurs qui empêchent une utilisation optimale de ces ressources par notre économie". Le ministre des Finances, réellement préoccupé par une telle situation, a lancé un appel général en précisant : "Nous devons tous ensemble, œuvrer pour faire en sorte que les ressources financières disponibles soient transformées au niveau de l’économie réelle en investissements, en capacités productives et en création de richesses et de nouveaux emplois". M.Oualaou a exprimé le regret que les crédits à l’économie et notamment ceux à l’équipement reculent et que le financement des PME continue de rencontrer des difficultés d’accès et ce en dépit des mécanismes de financement mis en place par le gouvernement, lesquels sont donc insuffisamment utilisés.
Ce constat a été appuyé par les précisions du Wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdellatif Jouahri, qui a spécifié que la banque centrale a axé son action en 2003 sur la régulation de l’abondance de liquidités sur le marché monétaire.
M. Jouarhi a précisé à ce sujet que l’affectation de la moitié des recettes de privatisation au compte Hassan II pour le développement économique et social géré par BAM et le solde créditeur du Trésor auprès de la banque centrale, ont permis néanmoins de stériliser partiellement les liquidités additionnelles dont on connaît les origines, c’est-à-dire la privatisation de la Régie des Tabacs et les recettes des MRE.
Un autre argument d’importance a été apporté dans ce sens par le gouverneur de BAM : L’encours des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers, en hausse de 7,9% a bénéficié pour plus de la moitié à un nombre très limité d’opérateurs. D’où l’appel renouvelé du ministre des Finances au secteur bancaire pour faire davantage bénéficier les PME des crédits bancaires "en faisant preuve d’imagination et de créativité".
Par ailleurs, le Ministre des Finances a confirmé aux banques locales l’inévitable ouverture de leur secteur à leurs consœurs américaines dans le cadre de l’Accord de Libre-Échange entre le Maroc et les USA, finalisé le 2 mars dernier. En effet, le secteur privé américain tient à intégrer le secteur des banques et assurances. Il exige en la matière, la libéralisation de la prise de contrôle des grandes banques marocaines, l’installation des succursales de banques américaines au Maroc et l’investissement des OPCVM dans des valeurs étrangères allant jusqu’à 100 %. Le Ministre qui reconnaît l’ambition des Etats-Unis en matière d’ouverture du Maroc dans le domaine des services financiers précise que le Maroc devra y satisfaire dans les trois prochaines années, considérant que le système financier marocain pourrait y trouver l’opportunité d’accélérer sa modernisation. 
Mais, sur cette question nouvelle et problématique pour le système financier, bancaire et des compagnies d’assurances,  il faut espérer que des discussions ont suivi au sein du CNME  sachant que certaines banques représentent d’importantes compagnies d’assurances de la place, et que l’arrivée de la concurrence américaine en matière de produits financiers dans leur secteur sera un défi difficile à relever dans un délai aussi court de trois ans.
D’autant que, chose très étonnante, dans son discours M. Oualalou a affirmé que le contenu de ce volet de l’accord maroco-américain a été négocié en concertation avec le secteur privé marocain, ce qui suppose l’implication du GPBM alors que nombre de banques et de compagnies d’assurances affirment le contraire et se disent inquiètes par cette décision des pouvoirs publics. Les opérateurs du système financier considèrent, en effet, qu’elle est en contradiction avec la création de champions nationaux compétitifs qui est en cours et qui ont besoin de temps pour asseoir leur assise.
Par ailleurs, l’intervention de M. Oudghiri, PDG de BCM-Wafabank et vice-président du GPBM, au nom de cette instance collégiale, a été très remarquée par sa franchise et sa détermination. En effet, M. Khalid Oudghiri a posé de façon claire tous les problèmes spécifiques aux établissements bancaires dont le règlement est suspendu à la position de la Direction des Impôts.  Et le vice-président du GPBM de les énumérer : "Il s’agit notamment de la taxe des dépôts à terme des MRE, problème qui place les banques aujourd’hui dans la limite de la légalité" ;  "des divergences entre Bank Al-Maghrib et la Direction des Impôts en matière de règles prudentielles et au niveau des aspects fiscaux et des agios réservés, qui induisent la constitution de provisions ayant supporté l’impôt, alourdissant la charge fiscale des banques qui subissent de surcroît, pour l’IS, l’impact d’un taux supérieur à celui des autres entreprises".
M. Oudghiri a jugé cette situation conflictuelle anormale et sa persistance préjudiciable à l’image de la profession bancaire, de même qu’elle porte atteinte à la confiance des opérateurs dans le système fiscal. Pour que l’ensemble de ces aspects de la fiscalité bancaire soient résolus, M. Oudghiri a demandé l’arbitrage de MM. Oualalou et Jouahri dans les jours qui viennent pour que "le secteur bancaire, qui est le plus réglementé, contrôlé et transparent du pays, continue son engagement dans la consolidation d’un Maroc moderne, prospère et solidaire" devait conclure M.Oudghiri. 

Afifa Dassouli