C’est cette circulaire qui doit d’ailleurs préciser la nouvelle définition de la méthode d’évaluation des titres de créances détenus par les OPCVM et donc de leur valeur liquidative. Cette nouvelle méthode d’évaluation exigera donc :
- La refonte de l’arrêté du Ministre des Finances n 2304-95, daté du 13 septembre 1995, fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui.
- La mise en place d’une circulaire de Bank Al-Maghrib fixant les modalités d’application dudit arrêté qui sont relatives aux principes d’établissement de la courbe de référence servant de base de valorisation des portefeuilles des OPCVM, aux obligations des établissements dépositaires, ainsi que les conditions et supports de publication en la matière.
- L’adoption d’une circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ayant pour objet de préciser les dispositions dudit arrêté qui sont relatives aux méthodes de valorisation des titres de capital et des titres de créances détenus par les OPCVM.
Ainsi, le basculement des méthodes aura été fait avant la formalisation par le décret et les circulaires citées plus haut, parce que les professionnels qui ont été partie prenante de ce changement, ont tout intérêt à en faire profiter leurs clients le plus vite possible.
En effet, le souci de l’ASFIM d’uniformiser les méthodes d’évaluation de leurs valeurs liquidatives s’était déjà traduit en janvier 2003 par l’adoption par les membres de cette association d’une méthode de calculs unique pour les valeurs liquidatives des fonds obligataires. Il leur avait été reproché cependant une prise de décision unilatérale, sans concertation avec les autorités de tutelle, et l’adoption de références de taux aléatoires.
En effet, l’ancienne méthode de valorisation des titres de créances détenus par les OPCVM se basait sur une courbe de taux déterminée à partir des résultats des adjudications des bons du Trésor sur le marché primaire.
Cette courbe était donc définie par les taux correspondant aux différentes maturités proposées par le Trésor lors des adjudications hebdomadaires à court terme (pour les 13 et 52 semaines), à moyen terme (pour 2 ans et 5 ans) et à long terme (pour les 10 ans,15 ans et 20 ans). Et donc, le taux retenu pour chaque maturité de la courbe de référence était le dernier adjugé par le Trésor.
Le premier inconvénient de cette méthode tenait la validité de ces taux. En effet, dans le meilleur des cas, si toutes les maturités étaient servies à chaque adjudication, les taux à moyen et long terme avaient donc une validité de deux semaines et les autres maturités d’une semaine.
Or, comme le savent les gestionnaires de fonds, si la référence du marché primaire est tout à fait significative de la réalité du marché le jour de l'annonce du résultat des adjudications des bons du Trésor, cela ne reste plus valable les jours suivants, sachant que le marché secondaire évolue en fonction d’autres facteurs qui influencent le niveau des taux d'intérêt.
En conséquence, la méthode adoptée par les membres de l’ASFIM pouvait aboutir à des montants très éloignés de leur niveau de réalisation sur le marché secondaire et fausser ainsi leur valeur liquidative.
Cela avait aussi pour effet de rompre l'équité entre les porteurs de parts d'OPCVM. C’est ainsi que si les titres sont sous-évalués dans l'OPCVM, tout rachat prive le porteur de parts qui le réalise d'une plus-value latente lui revenant et toute nouvelle souscription dilue la plus-value latente des porteurs de parts présents initialement dans le fonds. Et inversement, si les titres sont surévalués dans l'OPCVM, tout rachat d'un porteur de parts lui assure, au détriment des autres porteurs de parts, une plus-value indue, de même que toute nouvelle souscription engendre une moins-value latente pour le nouveau souscripteur en faveur des anciens porteurs de parts. Cette méthode de valorisation incitait parfois même, dans les situations les plus critiques de décalage entre les marchés primaire et secondaire, certains investisseurs avertis à opérer des arbitrages au détriment des porteurs de parts moins experts. Enfin, l’application de cette valorisation basée sur les taux du marché primaire pouvait créer aussi des distorsions dans l'appréciation, par les investisseurs, des performances des OPCVM.
La nouvelle méthode de valorisation des actifs des OPCVM obligataires entrée en vigueur la semaine dernière est, quant à elle, plus adaptée à l’évolution du marché. Il faut rappeler, en effet, que le marché secondaire des obligations est de plus en plus actif et diversifié du fait de son élargissement à d’autres titres détenus par les OPCVM.
Ainsi, l’amendement du Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux OPCVM leur permet d’investir en fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT) et en Organismes de Placement Collectifs en Risques (FPCR) aux côtés des titres de créances classiques.
Compte tenu de la prépondérance accrue de la part des actifs des OPCVM qui est investie dans les titres, et pour permettre une meilleure harmonisation des méthodes de valorisation, il devenait nécessaire de développer un référentiel de taux d’intérêt commun, utilisé par l’ensemble des OPCVM et tenant compte des spécificités du marché. C’est dans cette optique que le groupe de travail, placé sous la coordination du CDVM, a élaboré une courbe de taux d’intérêt utilisant un algorithme précis et formalisé. Cette courbe est appelée à être publiée quotidiennement par Bank Al-Maghrib et servira de base à la valorisation des titres de créances détenus par les OPCVM.
L’objectif poursuivi par la mise en place d’une telle méthode de valorisation, qui reflète à chaque instant les conditions de réalisation des actifs sur le marché, est également de préserver l'équité entre porteurs de parts. C’est pour cela, qu’il a été pris en compte dans la construction de la courbe des taux, non seulement les conditions du marché primaire le jour de leur annonce, mais également les niveaux de transactions sur le marché secondaire.
De plus cette courbe est actualisée quotidiennement, de plus en plus d'OPCVM ayant une valeur liquidative quotidienne.
La conséquence de cette normalisation permettra enfin, après sept années d’existence de ces produits de placements, d’améliorer et même de permettre la comparabilité des performances affichées par les OPCVM obligataires sachant que ceux investis en actions sont déjà facilement classables. Ce qui permettra d’établir enfin une réelle concurrence entre les gestionnaires de fonds au profit de leurs clients.

Afifa Dassouli