La CNSS gère quelque 14 milliards de dirhams de flux annuels sous forme d’encaissements et de décaissements via les banques.
Ces flux proviennent du règlement des frais d’adhésion des entreprises à cet organisme, soit des cotisations pour allocations familiales (7,5 % des salaires bruts), pour prestations sociales ( 12,89 % des salaires plafonnés à 6000 dirhams chacun) et de la taxe professionnelle pour la formation (1,6%  des salaires bruts).
Les versements qui en découlent sont soumis à un délai réglementaire de 10 jours au-delà duquel des intérêts moratoires sont facturés aux entreprises retardataires, de 3 % pour le premier mois, 4 % pour le second, 5 % pour le troisième et ainsi de suite, à raison d’un pour cent par mois de retard supplémentaire. Or, il se trouve que le retard peut incomber aux banques comme aux entreprises elles-mêmes, sachant que la date du dépôt du bordereau à la banque ne fait pas foi. De plus, le retard du paiement peut autant provenir d’un défaut de provision que d’un retard dans l’exécution du virement. En sus des pénalités de retard, tout défaut de paiement ou conflit né entre l’entreprise et la CNSS donne lieu à des démarches administratives qui engendrent des frais conséquents qui vont de l’envoi de courrier en recommandé aux déplacements multiples au siège de la CNSS.
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier les nouveaux services mis en place par la CNSS, celui de la télé-déclaration et du télé-paiement. En effet, celle-ci, en offrant un service simple aux entreprises, se donne certes les moyens de réaliser rapidement les encaissements, mais aussi permet à l’entreprise de maîtriser ses déclarations et le risque d’erreur au niveau du contenu de la déclaration. L’entreprise peut également les envoyer dans les délais et en ordonnancer le paiement. Avec la télé-déclaration, la CNSS propose une procédure rapide et simplifiée aux entreprises alors que le télé-paiement permet d’éviter tout retard pénalisé aveuglément par la CNSS. Grâce à celui-ci, l’entreprise, après la télé-déclaration, autorise le prélèvement du produit de cette déclaration sur son compte bancaire.
Il faut savoir que beaucoup d’erreurs ont été commises durant les périodes antérieures et les relevés de déclarations de la CNSS avaient au moins un taux de 40 % de données inexactes et qu’il y avait plus de 40 000 réclamations, sur la période allant de 1965 à 1995 auxquelles la CNSS n’a jamais répondu.
Des conventions ont donc été signées entre la CNSS et la grande majorité des banques qui les engagent à développer une application informatique pour reconnaître ce type d’avis électronique, l’exécuter et éventuellement informer de la bonne fin ou de la mauvaise fin de l’opération, afin que la CNSS en prenne acte. En marge de chaque convention, les banques doivent, dans le cadre de l’adhésion des entreprises au télépaiement, leur faire signer une autorisation de prélèvement automatique. De plus, les entreprises pourront même éviter les frais de virement bancaire (qui sont de plus en plus coûteux) puisqu’une banque comme la BCM a annoncé qu’il n’y aurait aucun coût additionnel pour le télé-paiement pour la première année. La BCM ne prélèvera aucune commission, considérant que la télé-déclaration l’exonère de toute saisie mécanique, ce qui lui permet de réaliser un gain de productivité.
 Selon M. Mounir Chraïbi, Directeur Général de la CNSS, la télé-déclaration, quand elle sera généralisée, fera économiser à la communauté 38 millions de dirhams, qui représenteront au minimum les frais d’affranchissement des bordereaux de déclaration des salaires adressés en recommandé à l’ensemble des entreprises affiliées et le retour envoyé par celles-ci à la CNSS.
La télé-déclaration existe depuis mars 2003 alors que le télé-paiement est opérationnel depuis janvier 2004. À la date d’aujourd’hui, c’est pratiquement 20 % de la masse salariale déclarée qui passe par la télé-déclaration. Quant au télé-paiement, il commence à enregistrer ses premières adhésions. La CNSS  se fixe des objectifs ambitieux, à savoir 50 % de la masse salariale déclarée par électronique d’ici la fin de l’année, indépendamment du nombre de déclarations qui est de 80 000 par mois. D’autant, explique M. Chraïbi, que lorsque plus de 80 % des entreprises seront acquises à ce mode de fonctionnement, la CNSS demandera un effort pécuniaire aux entreprises qui souhaiteront poursuivre leurs déclarations manuellement. Personne ne sera contraint d’abandonner l’ancienne procédure, mais elle deviendra payante compte tenu du coût administratif du traitement de ces déclarations sur papier par la Caisse.
Toujours dans l’objectif d’optimiser ses frais administratifs, pour rationaliser ses affectations comptables et éliminer tout risque d’erreurs qui donnent parfois lieu à des répercussions négatives sur la relation CNSS-entreprises, la Caisse a mis en place en collaboration avec les Banques un système de codification appelé "la référence structure". Elle engage les banques à structurer les données informatisées sur la base de références afin de permettre à la CNSS de reconnaître l’auteur et l’objet de chacune d’entre elles.
"La référence structure" permettra de dire par exemple que telle transaction est relative à un retour d’allocations familiales, telle autre au paiement de la cotisation du mois, etc. Et M. Chraïbi de préciser : " Il s’agit de comprendre que nous traitons des millions d’opérations bancaires et l’informatique permettra de détecter très rapidement leur nature. D’où une facilitation de notre travail de gestion ".
Enfin, il faut préciser que la mise en place du télé-paiement a nécessité une enveloppe de onze millions de dirhams, software, matériel et portail compris,  somme qui doit être rapprochée des dix-neuf millions des frais d’affranchissement supportés par la CNSS chaque année. Cet investissement sera, d’ailleurs, amorti en moins de trois années.
La prochaine étape de cette informatisation de la CNSS sera le paiement direct, par voie de virement bancaire, des allocations familiales aux adhérents, ce qui constituera, sans aucun doute, une prestation positive pour nombre de salariés. En effet, les allocations familiales représentent, en moyenne, 10 % des revenus salariaux. Les entreprises, elles mêmes organisées et soucieuses de la maîtrise de leurs charges, ne peuvent qu’opter pour de tels services qui leur faciliteront la vie et leur éviteront de payer des frais de retards ou de recours inutiles.

Afifa Dassouli