Pour son premier contact avec la presse de l'année 2004, le ministre des Finances et de la Privatisation est revenu sur les acquis de l'année de l'année 2003. "Une année particulièrement riche en initiatives prises par Sa Majesté le Roi et son Gouvernement pour consolider les bases d'un État moderne et démocratique, et mettre en place les instruments d'un développement harmonieux créateur de richesses et d'emplois, renforcer la cohésion de la société et assainir les rapports entre les partenaires sociaux", a tenu à rappeler M. Oualalou. Sur le plan économique, les résultats ont été globalement bons. En témoignent l'évolution positive des principaux indicateurs macro-économiques durant l'année 2003, le taux de croissance qui s'est apprécié de 5,5 % suite à une campagne agricole satisfaisante et le bon comportement des autres secteurs, notamment le BTP, les Mines et l'Énergie. L'inflation reste maîtrisée à 1%. Les taux d'épargne et d'investissement s'apprécient pour passer respectivement à 25 % et 23% du PIB. Dans le sillage de ces performances, l'excédent du compte courant de la balance des paiements s'est établi à fin décembre 2003 à 2,2%, contre 4,1 % en 2002. Quant au déficit budgétaire, il se stabiliserait à 3,2% en 2003, en tenant compte des recettes exceptionnelles des opérations de privatisation. Hors privatisation, le déficit avoisinerait les 5 %. Enfin, les avoirs extérieurs se sont maintenus à un niveau élevé permettant plus de 10 mois d'importation de biens et de services. "Ces performances ont contribué au renforcement de la crédibilité du Maroc auprès des institutions économiques et financières internationales, des investisseurs étrangers et des agences de notation qui ont amélioré leur appréciation concernant les perspectives de notre pays qui sont passées de "négatives" à "stables", a tenu à souligner le ministre. Reste que pour lui, "la loi de Finances est souvent mal perçue du fait qu'on ne voit que les chiffres et une continuité de l'action gouvernementale oubliant les éléments de rénovations". Ainsi, tout en étant marquée par la rigueur nécessaire pour éviter tous dérapages au niveau des dépenses et des déséquilibres financiers insoutenables, la loi de Finances 2004 comporte des approches novatrices dans de nombreux domaines visant à accélérer la modernisation de l'économie marocaine.
Les principales mesures prises dans le cadre de la loi de Finances 2004 a trait à trois grandes rubriques: les mesures fiscales, les mesures spécifiques d'accompagnement de certaines réformes et les mesures budgétaires.
Au niveau de la fiscalité, les mesures prises visent, d'une part, l'adaptation et l'harmonisation du dispositif relatif aux impôts et aux douanes et, d'autre part, le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines à travers notamment la réduction des coûts des facteurs. Ainsi, dans le premier cas, on peut signaler le transfert du recouvrement de la TVA de la Trésorerie Générale du Royaume à l'administration fiscale depuis le 1er janvier et la prolongation de la période de vérification fiscale de 6 à 12 mois pour les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'exercice est égal ou supérieur à 50MDH, et dans le second cas, la réduction de 10% à 2,5% des droits d'importation applicable au charbon, l'exonération des taxes intérieures de consommation de certains combustibles (fuel lourd, houilles et coke de pétrole) et la réduction de la TIC sur les bitumes de 900 à 450 dirhams la tonne devraient contribuer à réduire les coûts des facteurs et à l'amélioration de leur compétitivité.
Au niveau sectoriel, des mesures spécifiques d'accompagnement ont été prises. Elles ont surtout concerné l'habitat, qui constitue une priorité stratégique pour le Gouvernement, l'action sera inscrite parallèlement sur l'offre et la demande. Il a été décidé d'augmenter de 5 à 10 centimes/kg la taxe sur le ciment instituée en 2002. Cette hausse, en accord avec les cimentiers, permettra au "Fonds Solidarité Habitat" d'engranger annuellement un milliard de dirhams pour accélérer la politique de résorption de l'habitat insalubre et alléger par la même occasion le budget de l'État. Toujours dans le domaine de l'habitat, des fonds de garantie permettant l'accès au financement intégral du coût de logements entrant dans le cadre de l'habitat social ont été créés pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires du secteur public et des titulaires de revenus irréguliers. Au niveau de la fonction publique, le Gouvernement continue d'appuyer sa politique de départ anticipée à la retraite pour le personnel civil de l'État. Quant au problème de retraite, il a été décidé d'une augmentation progressive sur trois ans, à compter de cette année, de un point supplémentaire, chaque année, des taux des contributions salariales et patronales au régime des pensions civiles et militaires qui sont gérées par la CMR. Cette augmentation était nécessaire pour assurer la viabilité de ce régime.
Concernant les mesures budgétaires, la création de 7000 nouveaux postes budgétaires bénéficiant aux secteurs hautement prioritaires (enseignement, santé et justice), la répartition judicieuse sur les plans sectoriel et spatial des crédits ouverts, les concrétisations des accords intervenus en 2003 dans le cadre du dialogue social et l'assainissement des rapports financiers entre l'administration et ses co-contractants constituent les principales préoccupations gouvernementales. Notons que sur une enveloppe budgétaire globale de 70 milliards de dirhams, la part des secteurs sociaux s'établit à 37,73 milliards, soit 49,31%. Cette part tient compte des charges communes et dépenses imprévues dont la CMR, la prévoyance sociale, le soutien des prix des denrées alimentaires de base, les revalorisations salariales, etc. Les améliorations salariales conclues dans le cadre du dialogue social touchent quelque 641 000 fonctionnaires pour un coût total d'environ 9milliards à l'horizon 2006.
L'autre point fort de cette rencontre avec la presse a concerné le train de réforme entrepris par le Gouvernement au titre de l'année 2004. Outre la poursuite des réformes déjà entamées et qui concernent les secteurs des établissements et entreprises publiques, financier, éducation-formation et l'eau, de nouvelles réformes ont été lancées cette année pour permettre et intensifier l'intégration de l'économie nationale dans un environnement international et tirer profit des opportunités qu'offre l'ouverture des frontières. Ces réformes concernent les secteurs de l'administration publique, la fonction publique, les retraites, les banques et Bank Al-Maghrib, l'habitat, la santé, les collectivité locales et les transports.

Départs volontaires

Parmi tous ces chantiers, celui de la réforme de l'Administration demeure le plus important et s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion publique. Il vise à doter le royaume d'une administration moderne à même de contribuer à la compétitivité et au développement durable du Royaume. Le programme arrêté par le Gouvernement, vise, selon M. Oualalou, à "développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration nécessaire à la mise en place d'une gestion de proximité de la chose publique pour permettre à ces nouveaux dispositifs d'être en phase avec les préoccupations des populations". La réforme de la Fonction Publique s'inscrit comme un complement naturel de la réforme globale de l'Administration.  Sur le plan législatif, cette réforme se traduira par la modification du statut général de la Fonction publique visant à rationaliser les modalités de recrutement, de détachement, de mise à disposition et de redéploiement des fonctionnaires. Elle va également définir les objectifs et les principes qui vont régir l'action gouvernementale en matière de rémunération des fonctionnaires avec pour finalité la mise en place d'un système cohérent, transparent et équitable tout en facilitant la maîtrise de la masse salariale qui continue à peser lourdement sur le budget. Au niveau des pensions, le gouvernement va poursuivre sa politique de viabilisation des systèmes de retraite. Suite aux résultats fournis par les études actuarielles de l'ensembles des régimes de retraite et l'élaboration de scénarios de réforme, des mesures concrètes ont été prises par les autorités. Il a été ainsi procédé au transfert au RCAR des caisses internes de l'ONCF et de la Régie des Tabacs. La caisse interne de l'ODEP va suivre le même cheminement cette année. Dans le même sens, les caisses internes de l'OCP et de l'ONE ont été fermées aux nouvelles recrues qui sont désormais affiliées au RCAR. Conscient de la nécessité d'assurer l'équilibre financier et la pérennité du secteur des retraites, deux mesures ont été prises pour la loi de Finances 2004. La première a trait au relèvement du taux des cotisations patronales et salariales à la Caisse Marocaine des Retraites. Ce relèvement était plus que nécessaire. Selon le ministre, "le maintien du statu quo  en 2003 aurait abouti à l'apparition d'un déficit du régime des retraites civiles dès l'année 2007 compte tenu de la détérioration du rapport démographique actifs/retraités, passé de 12,58/1 à 5,40/1 entre 1983 et 2002, et celle du taux de couverture des charges par les ressources passé de 382,4% en 1984 à 165,5 % en 2002". La seconde a pour objectif la mise en place d'un système d'incitation au départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires. Le nombre théorique de candidats éligibles à la retraite anticipée s'élève à 70000. Cependant, et afin de ne pas affecter le taux d'encadrement de l'Administration, l'opération sera limitée dans un premier temps aux fonctionnaires classés aux échelles de rémunération 1 à 9, soit un effectif éligible de 34 000 fonctionnaires. Le coût de cette opération est estimé par les pouvoirs publics à 3,7 milliards de dirhams. Les premiers départs volontaires sont encourageants. Outre le dégraissage des effectifs de l'Administration, certains bénéficiaires de cette mesure ont lancé leurs propres affaires créant au passage de nouveaux emplois.

Moussa Diop

Réforme touchant les statuts de Bank Al-Maghrib
Les changements qu'a connus le secteur financier national au cours de ces dernières années et la mutation des missions des banques centrales modernes et l'évolution de leur statut vers un degré d'autonomie élevé en matière de pilotage de la politique monétaire ont induit une révision des statuts de Bank Al-Maghrib qui datent de 1959.
Parmi les principaux apports des statuts de l'institut d'émission, il y a tout d'abord le renforcement des prérogatives de Bank Al-Maghrib en matière de supervision. L'institut d'émission se voit conférer des attributions importantes dans l'exercice de l'activité des établissements de crédit et son rôle de contrôle a été étendu à d'autres organismes exerçant certaines activités bancaires. Les règles régissant la prévention et la gestion des risques de crise au sein du secteur financier ont été révisées avec à la clé l'institution d'un système de contrôle interne et une procédure spécifique de traitement des difficultés des établissements de crédit. La protection de la clientèle a été renforcée avec la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des déposants intervenant avant la liquidation d'un établissement de crédit. La nouvelle loi élargie le rôle des commissaires aux comptes à la vérification du respect, par les établissements de crédit, des dispositions prudentielles et à l'évaluation de leur système de contrôle interne.

Principales réformes concernant le secteur financier

La loi de Finances 2004 a été riche en matière d'amendements visant la modernisation du cadre légal régissant le secteur financier national. Ainsi, le pouvoir de contrôle et d'enquête du CDVM a été élargi. Désormais, l'ensemble des opérateurs sur le marché des capitaux -la société gestionnaires de la Bourse, le Dépositaire central, les teneurs de comptes, les personnes morales émettrices, les gérants d'OPCVM, les fonds de titrisation, les organismes de placement en capital risque...,- seront soumis aux contrôles et sanctions du CDVM. Parallèlement, les pouvoirs de sanction du gendarme du marché ont été élargis à travers l'institution du pouvoir d'injonction au profit de cet organisme. En outre, il peut désormais prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre des organismes fautifs qu'il contrôle. De même, les circulaires du CDVM ont dorénavant une base légale vu qu'elles sont opposables à l'ensemble des intervenants sur le marché. 
Au niveau du marché boursier, les amendements ont porté sur l'assouplissement des conditions d'admission au niveau des nouveaux compartiments du marché. Les amendements instituent également la libre concurrence entre les sociétés de bourse à la suite notamment de la suppression du plafond des commissions de courtage.
Concernant les offres publiques, les procédures à suivre et le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et d'information des actionnaires sont désormais définis par la loi. L'initiateur d'une offre publique est tenu d'offrir les mêmes conditions aux actionnaires qui répondent à l'offre. La loi prévoit des sanctions qui vont de la privation des droits de vote à des sanctions plus dissuasives (pécuniaires ou pénales)  en cas de non respect par l'émetteur des dispositions légales lors des offres publiques.
Enfin, une loi est venue préciser les principes devant régir les opérations de pension. Pour rappel, ces dernières visent une cession en pleine propriété de valeurs, titres ou effets avec un engagement ferme de rachat de ces valeurs à l'issue d'une certaine période. La loi fixe les dispositions relatives à la sécurisation de ces opérations et prévoit un dispositif de contrôle de ce marché par Bank Al-Maghrib.

L'Habitat et la nouvelle approche de l'État

Érigé en priorité nationale, le secteur de l'Habitat bénéficie d'une nouvelle approche de l'aide de l'État. Celle-ci s'appuie sur quatre axes fondamentaux. D'une part, l'État résout le problème foncier en mettant à la disposition des promoteurs immobiliers des terrains équipés et libres de toute contrainte à des prix préférentiels. Les bénéficiaires ont toutefois l'obligation de répercuter cet avantage sur le coût et les prix de vente des logements. D'autre part, l'État (ou les organismes publics) prend en charge l'équipement des terrains mis à la disposition des promoteurs publics ou privés. En outre, les efforts des promoteurs publics vont se concentrer exclusivement  sur la mobilisation et l'équipement des terrains destinés à l'habitat social. Enfin, afin de faciliter l'accès au financement bancaire à des conditions avantageuses pour l'acquisition de logements sociaux, l'État a mis en place des fonds de garantie.
Avec cette nouvelle approche, l'État essaye de donner une nouvelle impulsion à sa politique de résorption de l'important déficit  en logements estimé à un million d'unités en milieu urbain.