D’après les dernières statistiques annoncées par les autorités, on recense pas moins de 780 000 habitats insalubres dont 260 000 à Casablanca uniquement. L'État s'est engagé au cours de ces dernières années dans d'importants chantiers pour résorber le déficit en logements. Ainsi, après avoir lancé le programme de 200 000 logements sociaux sur cinq ans, et devant l'importance du déficit, les autorités ont revu leur copie pour passer actuellement à un programme de construction de 100 000 logements par an.
Seulement, l'État ne pouvant à lui tout seul faire face au déficit en matière de logement, a souhaité accorder des conditions plus favorables aux promoteurs immobiliers afin de les inciter à contribuer efficacement à la construction de logements décents accessibles aux couches de la population les plus nécessiteuses. Partant, des efforts ont été consentis par l'État dans un certain nombre de domaines qui ont touché, entre autres, le foncier, le financement, la fiscalité, etc, avec pour finalité une réduction du coût du logement.
Ainsi, au niveau fiscal, l'encouragement de l'État s'est matérialisé, lors de la loi de Finances 1999/2000, par des exonérations fiscales accordées aux promoteurs immobiliers dans le cadre des conventions signées entre les deux parties. Ces incitations fiscales au profit des promoteurs se sont traduites par des exonérations fiscales des impôts et taxes dont: l'impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d'inscription sur les livres fonciers, les patentes, la taxe urbaine, les droits d'enregistrement et de timbre, etc. Seulement, ces exonérations sont assorties d'une condition de taille, "les promoteurs conventionnés doivent s'engager à réaliser 2 500 logements sociaux sur une période de 5 ans", fait remarquer M.Waliallah, Directeur Général Adjoint de Douja Promotion du Groupe Addoha.
Ces incitations fiscales ont eu des effets incitatifs sur la construction de nouveaux logements sociaux et ont permis par la même occasion de réduire le coût du logement contribuant ainsi à la hausse des ventes de logements. A titre d'exemple, selon M. Waliallah, "les ventes de logements sociaux du groupe Addoha sont passées de 1 276 logements en 1998 à 5 300 logements en 2002 et pourront atteindre 6 700 ventes pour 2003". Les concours bancaires ne sont pas étrangers à cette progression. Ainsi, pour les mois d'août et septembre 2003, sur 700 logements vendus par le groupe, "30 % ont été réglés au comptant alors que le reste a bénéficié des concours bancaires", a fait remarquer M. Waliallah. Les acquéreurs de logements sociaux également tirent ainsi leur épingle de la situation. En plus des taux bancaires réduits du fait des ristournes accordées par l'État aux banques agréées, réduisant le coût du crédit, ils bénéficient également d'une exonération de la TVA sur les intérêts bancaires.
Quelques écueils
Pour le Directeur Général Adjoint de Douja Promotion, si les exonérations et les crédits bancaires ont contribué à la hausse des ventes de logements sociaux, il ne faut pas négliger les efforts fournis par les promoteurs immobiliers. Ainsi, au niveau du Groupe Addoha, un "Guichet Unique" a été mis en place au niveau du siège du groupe. Ce Guichet, souligne M. Waliallah, "intègre des agences bancaires (Banques Populaires et CIH), une agence de la Lydec, des services de légalisation, etc". De même, "toutes les opérations juridiques et autres formalités (enregistrement à la conservation foncière, abonnement en eau, électricité et téléphone, etc) se font avec l'assistance des employés du groupe", poursuit-il. Ainsi, ce Guichet unique se traduit par un gain en temps et en coûts pour le bénéficiaire. Outre la qualité du service rendu au client, les promoteurs mettent de plus en plus l'accent sur la qualité des ouvrages, concurrence oblige. Enfin, l'impact de l'acquisition de terrains centraux, plus faciles à écouler après construction, contrairement aux logements situés à la périphérie, n'est pas non plus à négliger comme facteur ayant contribué à la hausse des ventes de logements sociaux.
In fine, si le logement social connaît un certain dynamisme, il n'en demeure pas moins que pour les promoteurs immobiliers certains écueils subsistent. Ainsi, dans le cadre du contrat-programme qu'ils comptent signer avec l'État au début de l'année prochaine, ils souhaiteraient l'élimination des lenteurs administratives qui se traduisent pour eux par des surcoûts du fait de l'immobilisation des ressources, l'abaissement du seuil des logements sociaux à construire sur 5 ans par promoteur immobilier conventionné pour bénéficier des exonérations fiscales tout en tenant compte d'une pondération en fonction de la taille des villes et, enfin, la baisse des prix des intrants (ciments et fer notamment) jugés élevés. Sur ce dernier point, rappelons que l'État avait décidé que les fonds récoltés de la baisse de la TIC sur le ciment soient affectés au Fonds Solidarité Habitat au lieu de laisser les cimentiers répercuter cette baisse sur le prix du ciment. Le contrat-programme dont la signature est prévue pour le début de 2004 constituera un nouveau stimulant pour les promoteurs et une avancée de plus vers la résorption des bidonvilles.

MD