Selon les résultats déjà publiés par la BMCE, dix-neuf investisseurs institutionnels de premier plan y ont souscrit, notamment des compagnies d’assurance, des organismes de retraite et de prévoyance, des établissements de crédit et des OPCVM.
Cet emprunt est partie d’un programme plus important autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour un montant global de MAD 1 000 000 000 (un milliard de dirhams) sur une période de 5 ans au maximum. D’ailleurs, l’AGO a délégué au Conseil d’Administration de la banque, qui s’est tenu le 19 décembre dernier, tous pouvoirs de procéder dans un délai d’un an, à une ou plusieurs émissions d’obligations.
Cette émission a pour objectif principal de conforter la structure financière de BMCE Bank dans la gestion de ses ratios prudentiels et plus précisément le coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
En effet, les fonds correspondant à cette émission de titres subordonnés en capital seront classés parmi les fonds propres complémentaires. On sait, à ce sujet, que le cadre juridique du système bancaire n’a cessé de se moderniser depuis la loi bancaire promulguée par le Dahir du 6 juillet 1993 permettant la libéralisation de l’activité bancaire et la dynamisation des marchés des capitaux.
Parallèlement, les règles prudentielles ont été réaménagées pour renforcer la solidité du système bancaire et le mettre au niveau des standards internationaux. L’une des plus importante est le coefficient de solvabilité ou ratio Cooke qui correspond au rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements, qui doit être à un minimum de 8 %.
Autre règle prudentielle, le ratio de division des risques, défini comme étant le rapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire et, d’autre part, les fonds propres nets de la banque. Ce ratio est passé de 7% à l’origine à 10% en septembre 1996, puis à 20 % en décembre 2000.
Il y a lieu de citer également le coefficient minimum de liquidité, fixé à 100 %, qui traduit le rapport entre, d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.
De même, la réserve monétaire, c’est-à-dire les fonds que les banques sont tenues de garder sous forme de comptes gelés auprès de Bank Al-Maghrib, à hauteur de 10 % de leurs dépôts à vue, constitue une règle d’importance.
On rappellera, à cet égard, que l’obligation de blocage de la réserve monétaire a été levée en septembre 1996, permettant aux banques de disposer de leurs liquidités sous réserve de respecter la moyenne mensuelle de 10 %. Ce taux a été relevé à 14 % à la fin 2002 et à 16,5 % en septembre 2003.
Enfin les banques doivent procéder à la classification de leurs créances en souffrance et en assurer la couverture par des provisions afin de préserver leur solvabilité. Le régime de couverture par les provisions des créances en souffrance a été renforcé en décembre 2002, à 20 %, 50 % et 100% respectivement pour les créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses.
Tout cela permet de comprendre donc que l’actuelle émission d’obligations subordonnée devrait permettre à la BMCE d’améliorer tout particulièrement son ratio Cooke. En effet, l’objet de ces émissions obligataires est d’augmenter les fonds propres complémentaires de BMCE Bank, tout en diversifiant ses sources de financement à moyen terme et en optimisant le coût.
Les fonds propres ont été en partie sollicités dans le cadre d’une stratégie d’investissement menée depuis la privatisation de la banque pour bâtir un groupe financier multi-métiers, moteur de développement économique.
C’est ainsi que depuis 1996, l’encours du portefeuille de participations de BMCE Bank est passé de moins d’un milliard à plus de 4 Milliards de Dirhams.
Les plus importants de ces investissements ont été à ce jour la participation dans le capital de Méditélécom, deuxième opérateur de téléphonie mobile au Maroc et l’acquisition d’Al-Wataniya qui, grâce à sa fusion avec la RMA, constituera en 2004, la première compagnie d’assurance du pays, détentrice de 23 % de parts de marché.
L’objectif de M. Othman Benjelloun, Président-directeur général de BMCE Bank, était de positionner sa banque à la fois comme un réseau de distribution de la bancassurance et comme un réseau marketing et de vente croisée de produits et solutions, considérant que l’interpénétration était irréversible entre ces deux domaines.
Le Président du Groupe BMCE avait également pour objectif, à travers ces acquisitions de réaliser une convergence plus grande des services bancaires et financiers avec les télécommunications ainsi que des synergies commerciales à fortes valeurs ajoutées.
Par ailleurs, outre l’émission en question, la BMCE s’est engagée dans un plan plus vaste de correction de l’équilibre de ses fonds propres avec ses participations stratégiques et en conséquence de son ratio de solvabilité minimum (Cooke). C’est ainsi qu’elle prévoit, à l’horizon décembre 2004, de procéder à la cession de certaines participations pour MAD 700 millions. Au 30 novembre 2003, les cessions opérées ont notamment porté sur les valeurs MAGHREBAIL (MAD 53 millions), CTM (MAD 16 millions,), SOMED (MAD 15 millions), SBM (MAD 16 millions) et Banco Bilbao Viscaya (MAD 6 millions).
C’est donc, un véritable plan d’action qui a été soumis par BMCE Bank à la Banque Centrale, pour la réalisation duquel, elle a obtenu un délai jusqu’à la fin décembre 2004, pour se conformer à ses directives.
La combinaison de l’ensemble de ces mesures permettra à la BMCE avant juin 2004, d’assurer le redressement de ses ratios prudentiels au niveau requis par BAM, sachant que l’amélioration procurée par l’emprunt subordonné sera de l’ordre de 1,5 %, celle induite par le report du bénéfice de 300 millions de dirhams, de 0,8 % et, enfin, l’impact des cessions de participations s’élèvera à près de 3,6%.
Afifa Dassouli
Analyse de la situation financière de BMCE Bank
La baisse de la rentabilité des capitaux propres de la BMCE, au cours de la période 2000-2002 s’explique par les effets du programme de restructuration de la banque relatifs à l’assainissement bilantiel et à la réduction des frais généraux. En effet, subissant le poids des charges y afférentes, le résultat net a évolué de façon défavorable, induisant une baisse du ROE qui est passé de 7,4 % en 2001 à 5,7 % en 2002.
En 2001, après déduction d’une charge fiscale de MAD 180 millions, le bénéfice net de l’exercice s’est élevé à MAD 358 millions, en retrait de 35,3% par rapport à celui de l’année précédente. Continuant sur la même voie en 2002, il a perdu 21%, s’établissant à MAD 282 millions.
Parallèlement, et pour des raisons similaires, après avoir atteint un niveau de 1,2 % au terme de l’exercice 2000, la rentabilité des actifs a enregistré une baisse de 0,6 point, passant à 0,8 % en 2001 et à 0,6 % en 2002.
Le ratio de solvabilité de la Banque, traduisant sa capacité à faire face à l’ensemble de ses engagements par le biais de ses fonds propres, s’est établi à 13,3 % en 2001, gagnant près de 2 points par rapport à l’exercice précédent. En 2002, il a enregistré une hausse de 110 points de base pour atteindre 14,4 %, dépassant de 6,4 points la norme réglementaire de 8 %.
Caractéristiques techniques de l’émission
L’obligation subordonnée à durée déterminée se distingue de l’obligation simple en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. L’effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l’émetteur, le remboursement de l’emprunt au désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
Nature : Obligations cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisées par inscription au dépositaire central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités.
Montant : MAD 500 000 000.
Nombre de titres à émettre : 5 000.
Forme juridique : Au porteur.
Valeur nominale : MAD 100 000.
Durée de l’emprunt : 5 ans.
Date de jouissance : 31 décembre 2003.
Date d’échéance : 5 ans après la date de jouissance, soit le mercredi 31 décembre 2008.
Date de révision du taux d’intérêt :Le 31 décembre de chaque année, soit à chaque date
anniversaire du coupon.
Prix d’émission : Au pair, soit MAD 100 000.
Taux d’intérêt facial : Révisable annuellement. Pour la première année, soit du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004, le taux facial des titres subordonnés à durée déterminée est fixé à 4,50 %, soit une prime de risque de 72 points de base par rapport au taux des BTN 52 semaines constaté lors de la séance adjudicataire du mardi 16 décembre 2003.
Mode de calcul : Pour la première année, soit du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004, le taux facial est égal à 4,50 %. Il ressort avec une prime de risque de 0,72 % par rapport au taux des BTN 52 semaines (3,78 %) constaté lors de la séance adjudicataire du mardi 16 décembre 2003.
A chaque date anniversaire, le taux de référence qui sera retenu sera déterminé selon les modalités suivantes : Le dernier BTN 52 semaines plein constaté sur le marchéprimaire, en cas d’une adjudication dans la semaine qui précède le détachement du coupon.
Prime de risque : La prime de risque est fixée à 72 points de base durant toute la durée de l’emprunt.
Négociabilité des titres : Les obligations subordonnées objet de la présente note d’information sont librement négociables à la Bourse des Valeurs de Casablanca. Leur date de cotation est prévue le 31 décembre 2003 sur le premier compartiment.
Les Organismes chargés de recueillir les ordres de Souscription ou établissements domiciliataires conseillers et coordinateurs sont BMCE Capital Bourse. BMCE Bank et BMCE CAPITAL.