La Caisse Centrale de Garantie (CCG) apporte sa contribution à la politique d'accès à la propriété érigée parmi les priorités du Gouvernement. Consciente que le financement bancaire reste l'un des problèmes majeurs pour une certaine catégorie de la population désirant accéder à un logement décent, la CCG, après avoir lancé les fonds de garantie dédiés à la mise à niveau des secteurs textile (Fortex) et hôtelier (Renovotel), a mis en place un fonds -"FOGALEF"- destiné à garantir les prêts bancaires accordés aux adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation et devant servir à l'acquisition de propriété. En garantissant les prêts accordés par le secteur bancaire à ces adhérents, la Caisse soulage les banques en réduisant leurs expositions aux risques de remboursement. Dans ce cadre, elle a signé avec les banques commerciales de la place une convention d'utilisation du FOGALEF en septembre dernier.
Pour bénéficier des prêts garantis par la Caisse, les adhérents de la Fondation ont été répartis en trois catégories, selon leur niveau d'échelle au sein de la fonction publique (voir tableau). Si le plafond des crédits accordés par les banques est fixé à 200 000 dirhams pour les adhérents des catégories 2 (échelle 8 à 10) et 3 (échelle 11 et plus), les adhérents qui justifient d'un revenu élevé peuvent toutefois bénéficier de crédits complémentaires dans les mêmes conditions de taux fixés, et ce dans la limite de 500 000 dirhams.
Dans tous les cas, et afin d'éviter tout surendettement du bénéficiaire du crédit, la charge globale de remboursement de tous les crédits contractés par l'adhérent doit être inférieure à 35 % du salaire net figurant sur l'état d'engagement à la date de la présentation de la demande.

Bonification des taux

Les crédits garantis par le FOGALEF jouissent de conditions plutôt favorables. Ainsi, pour ce qui concerne les taux d'intérêt pratiqués, une certaine souplesse est accordée aux adhérents qui ont le choix entre un taux fixe de 6,50 % l'an (hors taxe) avec une révision tous les deux ans pour les nouvelles demandes de crédits et un taux variable de 6,25 % l'an (hors taxe) pour les crédits accordés avant fin juin 2004. A signaler que pour les crédits subventionnés, la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation prend en charge 2 points d'intérêts, soit 2 % l'an. Pour ce qui est de la quotité garantie, elle concerne la totalité des crédits en principal, intérêts normaux et, le cas échéant, intérêts de retard courus.
Pour cette première expérience en matière de garantie des crédits accordés par les banques pour le financement du logement, la CCG a garanti, entre le 1 er septembre et le 23 décembre 2003, 283 dossiers pour un montant total de crédits de 45,104 MDH. La Caisse table sur près de 11 000 demandes par an. Pour faire face à cette demande, elle a mis en place en interne un système d'information propre aux traitements des demandes de garantie FOGALEF pour une plus grande célérité dans le traitement des dossiers. Il s'agit d'un système évolutif qui tient compte des besoins futurs en termes de données et de traitements. Sa conception permet également d'intégrer tout autre fonds similaire. Dans ce cadre, notons que l'État prépare actuellement trois fonds dont le FOGALOGE-Public -fonds de garantie pour la couverture des prêts octroyés aux fonctionnaires, agents de l'État et employés du secteur public en vue d'acquérir des logements sociaux, le FOGALOGE-Privé et le FOGARIM -fonds de garantie pour la couverture des prêts octroyés aux populations à revenu modeste et/ou irréguliers en vue d'acquérir ou construire des logements sociaux.
Avec le système bancaire, "un système d'échange de données à travers un réseau de télécommunication a été retenu en vue de procéder au traitement automatique de toute la chaîne de production, et ce, depuis la réception des demandes de garantie jusqu'au dénouement des dossiers", souligne t-on auprès de la CCG. Ce système offre d'énormes avantages, notamment en matière de rapidité, fiabilité et sécurité dans la transmission des données.
Par ailleurs, outre la garantie des crédits logements octroyés par les banques aux adhérents de la Fondation, le système offre une bonification des taux d'intérêt prévus par le FOGALEF. La CCG, en tant que gestionnaire du fonds, est tenue, dans ce cadre, de régler aux banques commerciales une ristourne d'intérêt de 2 % au profit des bénéficiaires dudit fonds.

MD

Montant et durée des Crédits octroyés selon les echelles

Catégorie     echelles      Crédit             Durée 
                                       maximum       maximale
 1                     1 à 7        150.000            20 ans
 2                    8 à 10       200.000            20 ans
 3                 11 et plus     200.000            15 ans