Avec la morosité ambiante qu'a connue le marché durant les années écoulées, beaucoup d'observateurs avaient appelé à de nouvelles réformes devant toucher tout le secteur financier, et particulièrement le marché boursier, à l'image de celles de 1993. Même s'ils n'ont pas été totalement entendus, leur appel n'a pas laissé indifférents les acteurs et les autorités de tutelle du marché. Après les mesures ayant permis de mettre la place casablancaise au diapason des normes internationales dans un certain nombre de domaines (règlement/livraison en j+3, système de garantie de bonne fin des opérations, etc), de nouveaux textes ont été élaborés pour accompagner la reprise tant attendue et qui s'est matérialisée cette année par la bonne performance des indices du marché après plusieurs années de recul. Ainsi, ayant constaté la tarissement des introductions en bourse et répondant aux critiques faites à l'encontre des critères d'introduction en bourse jugées difficiles à remplir pour certaines catégories d'entreprises, la place casablancaise a élaboré des amendements à la réforme de septembre 1993. Ces amendements qui sont actuellement discutés au niveau de la Commission des Finances de la Chambre des Représentants portent, entre autres, sur les nouveaux compartiments du marché actions, le marché obligataire et la mise en place d'un nouveau marché de fonds pour le capital-risque et la titrisation.

Comptes consolidés

Au niveau du marché actions, la nouvelle mouture se traduit par une plus grande flexibilité dans la définition des compartiments et une modification des critères d'accès aux différents marchés.
Comme cela était le cas auparavant, la marché sera divisé en trois compartiments: le Marché Principal, le Marché Développement et le Marché Croissance. Le "Marché Principal" est dédié aux grandes entreprises tous secteurs confondus, aux concessionnaires et gérants de services publics. L'entreprise qui souhaite s'introduire au niveau de ce marché doit disposer des fonds propres supérieurs à 50MDH, lever un montant minimum de 75MDH, émettre au minimum 250 000 titres, présenter trois exercices certifiés et présenter des comptes consolidés pour les sociétés ayant des filiales. L'obligation de présenter des comptes consolidés est une nouveauté qui se justifie par le fait que les entreprises du Marché Principal disposent généralement de plusieurs filiales dont la prise en compte donnerait une lecture plus fidèle de leurs comptes. Concernant le "Marché Développement", il est appelé à accueillir les entreprises matures de taille moyenne tous secteurs confondus. Outre un chiffre d'affaires minimal de 50MDH, les entreprises de ce marché doivent lever au minimum 25 MDH, émettre au minimum 100 000 titres, présenter deux exercices certifiés et signer un contrat d'animation d'une année avec une société de bourse renouvelable à la demande de la bourse de Casablanca. Enfin, pour le "Marché Croissance", compartiment dédié aux entreprises ayant un grand potentiel de croissance, les conditions d'introduction ont été améliorées et ce dans le but d'attirer davantage d'entreprises jeune à fort potentiel de croissance et/ou ayant un besoin de financer un projet de développement. Désormais, il sera exigé aux entreprises qui souhaitent s'introduire au niveau de ce marché: un montant minimum à émettre de 10 MDH, une émission de 30 000 titres, un seul exercice certifié, un contrat d'animation du titre  de 3 ans (contre 5 ans pour l'ancien 3ème compartiment), un seul exercice certifié, un contrat d'assistance en matière de communication financière de 3 ans et les actionnaires majoritaires doivent garder leur majorité durant la période du Business Plan (3 ans). Sur ce dernier point, rappelons qu'actuellement, au niveau du troisième compartiment, les actionnaires de référence sont tenus de conserver 60 % du capital pendant 5 ans. En plus, et dans le but de lever l'une des contraintes majeures à l'introduction en Bourse des entreprises jeunes et à fort potentiel de croissance, le nouveau texte élimine l'obligation faite à l'émetteur de diffuser au minimum 40% du capital lors de l'introduction en bourse.
Notons également qu'au niveau des trois nouveaux marchés, le capital social des sociétés candidates à la cotation doit être entièrement libéré. Par ailleurs, l'exigence d'un nombre minimum de titres à émettre lors de l'introduction en bourse pour les trois marchés vise à faire face à la faiblesse manifeste du flottant qui est constaté actuellement au niveau de la place casablancaise et qui serait en partie à l'origine de la faible liquidité du marché. En gros, la nouvelle version 2004 du marché actions vise à attirer de nouvelles entreprises vers la bourse tout en assurant le maximum possible la liquidité au niveau de la place. Pour ce qui est de la liquidité, la révision à la baisse du nominal -qui est actuellement de 100 dirhams- en discussion dans le cadre de la nouvelle loi sur la Société Anonyme contribuerait certainement à améliorer la liquidité du marché.

Cotation de nouveaux fonds

Concernant le marché obligataire, ouvert aux Grandes & Moyennes Entreprises tous secteurs d'activités confondus, aux concessionnaires et gérants de services publics, quelques assouplissements ont été également apportés au niveau des critères d'émission. Le principal changement à trait  au montant minimum à émettre. Celui-ci a été revu à la baisse, passant de 50 MDH à seulement 20 MDH. Un niveau qui permettra aux entreprises ayant un besoin non trop important de recourir au marché de la dette privée. Pour ce qui est de la durée minimale d'une opération d'emprunt obligataire, elle ne peut être inférieure à 2 ans.
La principale nouveauté des amendements ayant touché le fonctionnement du marché casablancais est certainement la mise en place d'un nouveau marché de fonds. Désormais, les organismes de placement en capital risque et les sociétés gestionnaires de fonds de placements collectifs en titrisation pourront coter les actions ou parts des fonds de capital risque et de placements collectifs en titrisation émis au niveau du marché. Le montant minimum à émettre pour ces catégories de fonds doit être supérieur ou égal à 20 MDH. Rappelons que pour ce qui est de la titrisation, les deux premières opérations du genre, réalisées depuis le lancement de cet instrument financier au Maroc, par Maghreb Titrisation avaient permis de lever 1 500 MDH (500 MDH pour Crédilog I et 1 000 MDH pour Crédilog II). La cotation de ces fonds permettra d'accroître leur liquidité au niveau de la place.
In fine, le nouveau texte vient à point nommé. Outre la reprise du marché actions et la réalisation d'opérations stratégiques d'envergure qui augurent de bonnes perspectives au niveau du marché financier national, plusieurs introductions en bourse seraient en cours de préparation.

Moussa Diop