La Bourse des Valeurs de Casablanca connaît un tournant qui devrait se concrétiser par une mutation prochaine de son Conseil de Surveillance. En effet, celui-ci pourrait être caractérisé par une ouverture à l’occasion de son renouvellement, conformément à la règle selon laquelle il se compose de douze administrateurs remplaçables au tiers tous les deux ans, alors que certains de ces administrateurs le proposent.
Il faut rappeler que cette idée n’est pas nouvelle, qu’il en avait déjà été question en 1999 et qu’elle avait été appuyée  à cette époque par le GPBM. Mais elle n’avait pu aboutir du fait d’une contradiction entre le chapitre premier du titre IV de la Loi de septembre 1993 portant sur la protection de la clientèle qui, dans son article 57, précise : " toute personne faisant partie de l'équipe dirigeante ou du personnel d'une société de bourse ne peut ni faire partie du conseil d'administration d'une société dont les titres sont cotés en bourse, ni exercer des fonctions rémunérées au sein de cette société " et l'article 16 du Titre III des statuts de la Bourse portant sur l'administration de la société gestionnaire et particulièrement de son conseil d'administration qui stipule qu’ "une société de bourse nommée administrateur doit désigner par écrit un représentant, personne physique, mandataire social de la société de bourse exerçant des fonctions de direction générale au sein de celle-ci (président délégué, vice président délégué, administrateur délégué, directeur général, directeur général adjoint, ou tout autre poste de direction générale), qui aura la qualité de représentant permanent auprès du conseil d'administration. La nomination de tout administrateur devant être en outre, conformément à la loi, soumise à l'approbation du ministère des Finances".
Or, la plupart de nouveaux administrateurs de la BVC, représentant des banques, sont, par excellence, des salariés de ces établissements bancaires pour l'essentiel, d'ailleurs, inscrits à la cote.
Toutefois une consultation juridique initiée par les membres du bureau du Conseil de Surveillance de la Bourse vient de démontrer que cette contradiction, valable pour le Conseil d’Administration de la bourse en 1999, n’est pas applicable au Conseil de Surveillance qui, par définition, n’est pas en charge de la gestion. Celle-ci est entièrement déléguée au Directoire.
Forts de ces conclusions, les membres du Conseil de Surveillance, en présence du représentant du Ministère des Finances, Mme Fouzia Zaaboul, ont convoqué une Assemblée Générale Ordinaire qui sera immédiatement suivie d’une AG Extraordinaire pour le jeudi 4 décembre prochain, lesquelles assemblées devront respectivement renouveler le Conseil de la Bourse et approuver son élargissement.
En marge de cette évolution probable, il faut savoir que le GPBM appuie très favorablement cette intention, de même que les autorités de tutelle.
Interrogés sur les raisons de cette volonté d’élargissement du Comité de Surveillance de la Bourse, les membres de cette instance, y compris ceux qui y représentent les sociétés de bourse indépendantes, font valoir les mêmes arguments. Le plus important d’entre eux tient au niveau de représentativité des membres du Conseil de la Bourse dans le double souci d’une vision plus large du marché financier et de mise en place d’un réel plan de développement du secteur.
Avec la précision que le marché obligataire réalise depuis plusieurs années un volume supérieur à celui du marché boursier, ce plan consisterait, d’une part,  à intégrer à la bourse parmi les obligations cotées une partie du marché secondaire obligataire et, d’autre part, à accélérer la création de nouveaux produits financiers comme ceux du marché à terme par exemple.
L’autre argument repose sur le fait que les banquiers, jusque-là considérés par certains comme des " conspirateurs contre la bourse " pour une question de concurrence entre le crédit et financement par le marché, ont subi les effets de la crise boursière qui sévit depuis 1998 et en ont supporté une partie du coût. Cette épreuve partagée a bien évidemment montré la destinée commune de tous les intervenants, et, sans doute, leur solidarité face aux difficultés nées de la conjoncture boursière.
Enfin, les banquiers, en tant que représentants des sociétés-mères de la majorité des sociétés de bourse, ne devraient pas être les seuls à pouvoir siéger au prochain Conseil de Surveillance de la Bourse des Valeurs de Casablanca. Les représentants d’autres institutionnels pourraient y être invités, l’objectif recherché étant d’impliquer des instances d’importance dans le processus de développement de la bourse. Cela, d’autant que la BVC est non seulement une société anonyme qui se doit de rechercher la rentabilité, mais également une institution de taille avec des fonds propres de plus de 100 millions de dirhams, équivalents à ceux d’une banque et se doit de ce fait d’accueillir dans son Conseil de Surveillance des personnalités du monde financier capables de concevoir et de mettre en œuvre un plan de développement ambitieux.
Il faut reconnaître qu’un tel changement, qui sera rendu possible par la simple tenue d’une AGE, peut être salutaire pour une bourse des valeurs en mal de croissance et dont la reprise ne saurait être durable sans un réel plan de développement du nombre des sociétés inscrites à la cote et des intervenants ainsi que la diversification de ses compartiments et des produits financiers qui s’y négocient.
Bienvenue donc aux nouveaux membres du prochain Conseil de Surveillance de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs de Casablanca sur lesquels le marché compte d’ores et déjà beaucoup !

Afifa Dassouli