Concrètement et selon des sources proches de la banque, celle-ci aurait déjà reçu un rôle de près de 700 millions de dirhams pour le seul volet de la taxation de la rémunération des comptes des MRE sur quatre ans et le montant exigible dépasserait le milliard de dirhams compte tenu du redressement sur l’IS et la TVA.
Certes, la BCP a provisionné une partie de ces charges éventuelles ou virtuelles, laquelle provision se monterait à la moitié des sommes dues, mais elle ne saurait envisager de le faire pour leur totalité. Comment, en effet dans un tel contexte, pour cette banque publique qui est aussi la première banque nationale, sortir sur un marché boursier fébrile sans pouvoir connaître à l’avance le sort qui lui sera réservé dans cette affaire, ce qui conditionne son évaluation et, partant, le prix de son introduction en bourse ? C’est en ce sens, d’ailleurs, qu’elle a récemment publié un communiqué qui annonce le report de la privatisation de 20 % de son capital du fait de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de faire des prévisions correctes pour son résultat 2003. Mais, outre cet argument d’importance, c’est la décision de la commission locale d’arbitrage, intervenue en juillet dernier en la défaveur de la banque privatisable, qui a été décisive pour ce report. En effet, la BCP, qui est au devant de la scène dans le conflit qui perdure depuis plus de deux ans entre certaines banques et la Direction des Impôts, et les autres établissements concernés ont été renvoyés par le Tribunal administratif auprès duquel elles avaient introduit des recours vers la commission locale chargée d’examiner les contentieux entre le Fisc et les contribuables. Cette instance, constituée de magistrats du Tribunal de Commerce de Casablanca, a tranché après avoir reçu l’argumentaire des deux parties.
Toutefois, les banques concernées, si elles ont perdu une bataille, ne s’avouent pas vaincues, n’ayant pas épuisé tous les recours légaux en la matière. Elles continuent donc à refuser de payer des impôts qui, selon elles, ne se justifient pas. En effet, en ce qui concerne la TPPRF sur les comptes des MRE, elles avancent que la preuve de son inanité réside dans le fait même que la Loi de Finances 2002 l’a supprimée, même s’il faut à chaque fois justifier que les dépôts à terme concernés proviennent bien de l’étranger. Quant à la TVA sur les intérêts réservés, alors que les banques rappellent, non sans raison, qu’elles ont largement contribué aux deux amnisties fiscales décrétées par l’Etat en quatre ans ( !) elle porte, selon elles, par définition sur des intérêts non versés. Cette TVA ne saurait être due de façon séparée d’autant que le principe du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est celui des encaissements pour la TVA collectée et des décaissements pour la TVA déductible.
C’est sur la base de ces principes que les banques contestataires ont porté le différend qui les oppose au Fisc devant la commission contentieuse nationale, laquelle statue en dernier recours après la sentence de la commission locale.
Mais cette situation est d’autant plus dérangeante que les banques sont tiraillées entre les recommandations de Bank Al-Maghrib, laquelle est de plus en plus sévère en matière de provisions, et la position de la Direction des Impôts qui refuse que les provisions soient déductibles avant impôt. Les banques sont donc souvent obligées de payer l’IS d’abord et de provisionner ensuite sur leur bénéfice net. Ce qui constitue encore une nouvelle "injustice" du fait que les provisions sont, par définition comptable, déductibles d’impôts.
Les banques comptent cependant sur un règlement rapide et positif de cette affaire qui commence à traîner en longueur, en tablant sur le rôle d’une commission nationale connue pour être plus "politique" et donc plus sensible à des considérations autres que les seuls arguments techniques présentés devant la commission locale par les deux parties au litige.
Car un risque réel existe, celui d’une grave fragilisation de la santé financière de ces établissements bancaires s’ils devaient verser les montants réclamés au titre des rôles émis et de ceux à venir.
En effet, le versement de telles amendes ne pèserait pas uniquement sur les résultats d’un exercice comptable mais remettrait en cause l’équilibre financier des banques à moyen terme en les obligeant à procéder à de conséquentes augmentations en capital. De plus, on n’omettra pas de remarquer que le problème concerne toutes les banques même si quatre d’entre elles seulement ont été contrôlées. La généralisation de la procédure de la Direction des Impôts étant inéluctable, c’est tout le système bancaire qui risque d’en être ébranlé…
Concernée au premier chef par cette "saga", la BCP se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité de s’introduire en bourse eu égard au fardeau virtuel qui pèse sur ses épaules. D’ailleurs, le CDVM, en charge de la défense des épargnants, ne devrait pas autoriser une telle opération.
Faisant donc peser une véritable épée de Damoclès sur le système bancaire, ce dossier vient d’être confié au Wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdellatif Jouahri, qui a constitué à cet effet une commission composée d’un représentant du ministère des Finances, de M. Mohamed Karim Lamrani, ancien Premier ministre, du Président du GPBM, M. Othman Benjelloun et de M. Noureddine Bensouda, Directeur général des Impôts. Cette commission pourrait s’adjoindre d’autres personnalités du monde financier.
Une telle démarche permettra, il faut l’espérer vivement, de clore ce dossier définitivement et surtout rapidement, ne serait-ce que pour permettre à la Banque Centrale Populaire d’aller en bourse. Une opération au demeurant très attendue par le marché pour relancer les privatisations et qui offrirait à cette  banque l’opportunité d’accéder au marché financier pour ses opérations ultérieures de capitalisation, conformément aux décisions du Comité de Bâle I et bientôt de Bâle II.

Afifa Dassouli