La Nouvelle Tribune : M. Jouahri, vous avez été appelé à la Direction de la C.I.M.R. dans un contexte de crise, pour mettre en place dans l’urgence une réforme. Pouvez-vous nous en exposer l’état d’avancement?
M. Jouahri : Dès la réunion du Conseil d’Administration de Juillet dernier qui a arrêté les grandes orientations devant présider à l’affinement de l’étude, et qui a désigné en son sein une commission restreinte chargée de suivre, étape par étape, l’avancement des travaux, nous nous sommes donc attelés à la tâche.
Nous avons convenu très vite qu’on ne pouvait proposer une réforme de cette importance sans que les Pouvoirs Public n’y soient partie prenante.
La réforme ayant deux aspects essentiels : le premier est technico-financier et le second est juridique, nous avons décidé de nous rapprocher d’une part de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale du Ministère des Finances, et d’autre part, du Secrétariat Général du Gouvernement.
Aux responsables de la D.A.P.S., nous avons soumis le scénario de référence et les hypothèses de travail le soutenant, pour une validation technique.
Au second, nous avons sollicité une réflexion et une orientation sur le devenir juridique de la C.I.M.R.devant accompagner la mise en œuvre de la réforme.
À partir de là, nous avons essayé de dresser un diagnostic qui se trouve être fort simple. Le régime de la C.I.M.R. à l’instar de bien des régimes de retraite a péché par une forte générosité à laquelle ont tenté de remédier les réformes de 1992 et 1998, mais les contraintes externes et internes ont fait que la détérioration du régime s’est rapidement accentuée.
Quelles sont donc les solutions que vous préconisez ?
Après un tel exposé des causes, vous comprendrez qu’il n’y a pas trente six solutions.
Il nous a fallu jouer sur l’ensemble des leviers disponibles en vue d’assurer la pérennité du régime d’une manière aussi équitable et solidaire que possible. Ainsi, nous serons amenés à demander un effort aux affiliés, aux entreprises adhérentes, et enfin aux retraités.
Ainsi, les adhérents paieront une surprime de 20% qui ne sera pas productrice de droits, afin de ne pas aggraver le déséquilibre du régime, et qui sera étalée sur cinq ans.
Pour les affiliés, la baisse du rendement viager à 10% prévue en 2014 sera effective à partir de 2010, en plus de la suppression des majorations familiales, éléments qui faisaient partie de la générosité de la gestion passée.
Enfin, les retraités verront la revalorisation annuelle de leurs pensions circonscrite à un taux de 0,7%, tenant compte du niveau de l’inflation constaté ces dernières années.
Mais tout cela ne représente pas vraiment le fond de la réforme de la C.I.M.R.?
Vous avez raison, ces mesures à elles seules ne permettent pas d’assurer la pérennité du régime. Il est devenu inévitable que la C.I.M.R. encaisse les deux parts, salariale et patronale, mesure qui vient d’être entérinée par le Conseil d’Administration, qui s’est réuni hier.
Vous voulez dire que vous avez obtenu l’accord de la Fédération des Assurances sur ce point fondamental et que les Compagnies vont accepter de vous rétrocéder la gestion par capitalisation des fonds des salariés adhérant à la C.I.M.R., ce qui représente une bonne partie de leur chiffre d’affaires?
Je comprends que certaines compagnies n’acceptent pas de gaieté de cœur une telle approche. Mais je me dois de lever une équivoque. La C.I.M.R. est une association, et c’est à ses membres exclusivement qu’il appartient de décider de la destination des cotisations qu’elles soient patronales ou salariales, et de la gestion de ses ressources.
Ceci étant dès le mois de Juillet, nous nous sommes rapprochés de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurances et avons mis en place une commission technique bilatérale dans le but de conduire cette réforme dans un esprit de coopération et de synergie avec les compagnies d’assurances. Je me dois ici de me féliciter de l’esprit qui a présidé de part et d’autre aux discussions que nous avons eues, et le Président de la Fédération y est pour beaucoup.
Bien sûr, cette récupération amènera la C.I.M.R. à faire garder à ses affiliés l’option de sortie en capital au moins dans les mêmes conditions que leur offrent les compagnies d’assurances.
Les compagnies d’assurances vont-elles accepter que les adhérents de la C.I.M.R. leur retirent la part salariale sans délai de préavis?
Un contrat d’assurance-vie s’arrête de lui-même quand il n’y a pas versement de primes. Mais ceci étant, comme je viens de vous le souligner, nous souhaitons trouver avec les compagnies d’assurances des chemins futurs de collaboration à même de tempérer l’effet négatif de cette mesure.
La C.I.M.R. a-t-elle vocation de la gestion d’actifs ?
La C.I.M.R. n’a pas vraiment vocation à être directement un gérant d’actifs. Nous ferons appel aux institutions qui maîtrisent ces métiers. Bien sûr, la C.I.M.R. renforcera la cellule d’interface pour déterminer les plus performantes, quoique dans notre esprit, nous allons donner priorité pour la gestion des nouvelles ressources de la C.I.M.R. aux compagnie d’assurances.
La réforme proposée ne s’étale-t-elle pas sur une échéance trop longue ?
C’est l’échéance normale pour les régimes de retraite.
Justement, pour assurer cette visibilité sur le long terme, la réforme proposée par le Conseil d’Administration qui s’est tenu hier, institue un comité de pilotage et une charte de pilotage. Ce comité sera composé de membres du Conseil d’Administration et de responsables de la C.I.M.R. Ainsi, chaque année, nous ferons un bilan actuariel afin d’examiner si nous dévions des hypothèses ou si nos estimations et prévisions sont fondées. Les conclusions seront présentées pour approbation à l’Assemblée Générale de la C.I.M.R. et communiquées aux Pouvoirs Publics, pour leur permettre de suivre également les évolutions du régime C.I.M.R..
Mais cela ne résout pourtant pas le problème du statut de la C.I.M.R. ?
Cette démarche que je viens d’exposer a fait l’objet d’une lettre officielle aux Pouvoirs Publics. Nous y expliquions les données fondamentales de la réforme et posions le problème de la nature juridique de la C.I.M.R.
Car en récupérant la part salariale, nous devrions en principe être soumis au code des Assurances. Aussi a-t-il été décidé en accord avec les Pouvoirs Publics que la C.I.M.R. soit habilitée à gérer la part salariale, mais qu’elle bénéficierait d’une dérogation d’application au code des Assurances pour une durée de cinq années. Le délai sera mis à profit pour examiner les modalités de la re-fondation de la C.I.M.R., soit dans un cadre général de révision de l’ensemble des systèmes de retraites, soit pour la Caisse de façon spécifique.
Quoi qu’il en soit, un régime par répartition comme celui de la C.I.M.R. a pour moteur essentiel le ressort démographique, et par conséquent, il y aura nécessité d’une manière ou d’une autre de rendre le régime obligatoire. Nous avons, par ailleurs, déjà souligné cet impératif aux Pouvoirs Publics.
A travers la réforme de la C.I.M.R., l’État a-t-il avancé sur le dossier des retraites ?
L'expérience de la C.I.M.R. aura été utile au Gouvernement, car elle a été l’occasion de la prise de conscience de la complexité de la problématique et des enjeux qui la caractérisent.
Mais cela ne dispensera pas les Pouvoirs Publics et les diverses Caisses de retraite d’entreprendre une réforme profonde et pérenne des systèmes des retraites dans notre pays.
La nécessité se pose en effet, d’une vision claire et objective des problèmes et des perspectives, mais aussi des différents moyens d’aborder une problématique extrêmement sensible et délicate marquée notamment par le vieillissement de la population, la baisse des affiliations, la volatilité des rendements, les fluctuations des taux d’intérêts.
L’institution d’un Organisme chargé de superviser les régimes de retraite devient impérative.
La C.I.M.R. ne se doit-elle pas de restaurer son capital de confiance ?
Je n’ai eu aucune difficulté à renouer avec les interlocuteurs traditionnels de la C.I.M.R., sachant qu’il était dans l’intérêt stratégique de la Caisse de répondre aux interrogations et aux sollicitations de ses divers partenaires.
De même, pour renforcer les moyens de la C.I.M.R. et de poursuivre son développement, c’est avec beaucoup de satisfaction que je vous annonce l’adhésion de MAROC TELECOM depuis Janvier dernier, et de celle prochaine, je l’espère, de BARID AL MAGHRIB, qui apportent plus de 10.000 nouveaux affiliés.
Notre action ne s’arrête pas là, le Conseil d’Administration a décidé d’accompagner la réforme par une mise à niveau du système d’information, de la gestion financière et des ressources humaines.
Entretien réalisé par
Afifa DASSOULI