C'est un truisme de soutenir que les débats portant sur la fiscalité drainent toujours du monde. La conférence-débat organisée par l'Association des anciens élèves du 1 er Lycée Royal Militaire de Kénitra n'a pas dérogé à la règle. La salle affichait complet. Rehaussée par la présence du Directeur Général des impôts, M. Noureddine Bensouda, et par l'assistance d'un public d'horizons professionnels divers, dont un nombre important de lauréats du Lycée Royal de Kénitra, cette première manifestation de cette jeune association a apporté plusieurs éclaircissement sur "la légitimité de l'impôt" et d'autres questions relatives à la fiscalité.
Sur la légitimité de l'impôt, M. Bensouda a, d'emblée, mis l'accent sur une contradiction née du manque de volonté du contribuable de s'acquitter de ses impôts tout en souhaitant bénéficier des services publics. Il a illustré cette contradiction en commençant son intervention par une citation de Laurant Fabius, "personne n'aime payer ses impôts, mais personne n'imagine que l'État pourrait fonctionner sans argent". Ainsi, souligne t-il, "la légitimité de l'impôt tient, en premier lieu, au fait que l'impôt est la contrepartie des services et biens collectifs reçus par le citoyen/usager". Il s'agit là du premier fondement justificatif de l'impôt qui se base sur le "principe de l'équivalence" (théorie de l'"impôt-échange"). Ainsi légitimé, le citoyen se retrouve dans le droit de rechigner à régler ses impôts tant qu'il considère que les prestations fournies par l'autorité (routes en mauvais état, rues mal éclairées, ramassage irrégulier des ordures, etc.) sont en deçà de ses besoins. Ainsi, contre l'acquittement de son impôt,  le citoyen réclame "une meilleure efficacité dans la gestion des dépenses publiques permettant d'aboutir à un "mieux d'État"". Poussé à fond, ce raisonnement implique qu'un individu payera en fonction de ses préférences et de sa capacité à contribuer, et le fera volontairement du fait des services que l'État lui assurera en contrepartie. Seulement fait remarquer M. Bensouda, si le lien entre l'impôt et sa contrepartie est admis par le citoyen, il ne correspond pas à la réalité du fait que l'impôt est défini comme étant "une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée...".

"Passagers clandestins"

Face à cette problématique, et pour légitimer l'impôt, on s'attache actuellement au "principe de la capacité contributive" comme le mentionne très clairement l'article 17 de la Constitution, "Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir". Ainsi, l'État exerce alors la contrainte sur le citoyen au nom de l'intérêt collectif, qui transcende les intérêts individuels, pour lever l'impôt et intervient pour fournir des biens et services à tous les citoyens indépendamment de l'impôt que ceux-ci versent ou ne versent pas. A ce niveau, si l'utilité de l'impôt est admise, il n'en demeure pas moins que le citoyen ne cesse de soulever un certain nombre de problèmes dont notamment ceux liés à la pression fiscale et à l'élargissement de l'assiette fiscale pour plus d'équité. En guise de réponse, le Directeur Général des impôts a souligné que "presque tous les secteurs d'activité bénéficient d'un régime fiscal spécifique leur accordant des exonérations totales, temporaires ou des réductions d'impôts". En plus de l'agriculture, qui bénéficie d'une exonération totale jusqu'en 2010, des secteurs exportateurs, du tourisme, des établissements hôteliers, des entreprises minières, des établissements privés de l'enseignement, etc, d'importantes exonérations sont octroyées sur le plan géographique aux entreprises exerçant leurs activités dans certaines provinces qui sont fixées par décret.
En gros, souligne M.Bensouda, et devant l'importance des exonérations, "l'impôt est supporté principalement par les grandes entreprises et les salariés des secteurs privé et public". A ce niveau, et concernant le nombre de personnes physiques ou morales s'acquittant des impôts, M. Bensouda précise qu'en 2001, 71 125 sociétés se sont acquittés de l'IS, 131 827 de la TVA et 2,5 millions de personnes de l'IGR. Pour cet impôt, le privé vient en première position avec 1 340 000 de salariés, suivi des 669 548 fonctionnaires de l'État  et de 407 000 salariés provenant d'autres professions. Ce qui explique que la revendication la plus souvent exprimée concerne la réduction de l'imposition du travail, en particulier.

A la place du Trésor

Toutefois fait remarquer M.Bensouda, si l'objectif est de réduire la charge fiscale globalement, il est primordial de détecter les "passagers clandestins" et de leur faire payer le ticket d'accès au train de la transparence, de la modernité et de la vie en collectivité". D'importants efforts ont été entrepris par la Direction de Impôts avec comme résultats une amélioration notable des contributions des personnes physiques ou morales. Ainsi, "la collectivité n'a pas eu à supporter, pendant ces cinq dernières lois de finances, une augmentation d'impôts ou de taxes". D'ailleurs, souligne M. Bensouda, l'année fiscale 2002 s'est soldée par un excédent de recettes de 2,13 milliards de dirhams, soit 0,5 % du PIB, par rapport aux prévisions du début de l'année en question. Ce résultat est d'autant plus important qu'il a été réalisé dans une conjoncture économique morose. L'apport de certaines grandes entreprises (Maroc Telecom, Régie de Tabacs, etc) et l'amélioration des moyens de recouvrement expliquent la bonne santé des recettes des services des impôts. Reste que ces résultats peuvent être améliorés, indique le Directeur Général des Impôts. Pour cela, il souligne la nécessité de certaines reformes administratives touchant particulièrement le recouvrement de l'impôt. "Nous demandons que le recouvrement soit fait par l'administration fiscale", avance M.Bensouda, avant de poursuivre, "nous sommes le seul pays au monde, sinon avec la Mauritanie, ou le recouvrement fiscal est fait par une autre entité (le Trésor pour ne pas le citer)". 
Dans ce cadre, la loi de finances 1998/1999 avait introduit une disposition de mise à niveau comptable assortie d'une amnistie fiscale permettant aux entreprises d'être en harmonie avec les différentes réformes relatives à l'environnement juridique et comptable. Cette amnistie, a rappelé M. Bensouda, a ramené dans les caisses de l'État 3,7 milliards de dirhams alors que les prévisions tablaient sur seulement 2 milliards.
Et pour conclure, le Directeur Général des impôts souligne que "le consentement de l'impôt à lui seul n'est pas suffisant, il devrait être accompagné du consentement à l'impôt, c'est-à- dire l'acceptation de l'impôt par le citoyen car sans impôt, pas d'État, sans État, pas de règles, sans règles, pas de société".

Moussa Diop

L'Association et ses objectifs
L'Association des anciens élèves du 1 er Lycée Militaire Royal de Kénitra, a été créée le 22 juin 2002. Le Lycée compte actuellement plus de 4 000 lauréats éparpillés un peu partout dans le monde. Un bureau de quinze membres s'attelle aux destinées de l'Association qui compte apporter une contribution, aussi modeste soit-elle, au développement économique et social du Royaume.
Pour cela, l'Association que préside M. Assari Khalid, a quatre objectifs majeurs pour l'année 2003: programmer quatre conférences-débats portant sur des thèmes diverses liés au développement économique, social et politique; entreprendre des actions caritatives en faveur des membres de l'Association qui sont dans le besoin et des associations à but non lucratives nécessiteuses; apporter un soutien pédagogique aux élèves du 1 er Lycée Militaire Royal de Kénitra, et enfin, procéder au jumelage de l'Association avec une entité française similaire.
Vu l'importance à l'étranger du nombre des anciens élèves du Lycée, l'Association a ouvert sa première cellule en France. Elle est dirigée par M. Mehdi Qotbi.