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Le CDVM clarifie les modalités des opérations de placements en devises à l’étranger des OPCVM

Auteur : M.D.

Dans le cadre de la politique de libéralisation progressive du compte capital, l’Office des Changes permet aux OPCVM d’investir jusqu’à hauteur de 10 % de leurs portefeuilles en devises à l’étranger. Cette autorisation concerne tous les OPCVM, quelque soit la classe, dans les limites prévues par la circulaire. Ces opérations de placements doivent être effectuées uniquement dans des pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), de l’union Européenne et/ou de l’Union du Maghreb Arabe.
Le CDVM, en collaboration avec les professionnels de la place, vient de préciser, à travers la circulaire n°03-08, les modalités d’exercice de la disposition de l’Office des Changes. D’abord, le gendarme du marché financier, jouant la carte de prudence, a souhaité «limiter la nature des placements autorisés aux produits financiers classiques équivalents à ceux actuellement traités sur le marché marocain». Ainsi, les titres financiers visés sont les titres en capital cotés, les parts ou actions des organisme de placement collectifs, les titres de créances et les dépôts effectués chez les banques étrangères bien notés*. Outre la limitation des risques liés aux placements dans des produits complexes, le CDVM souhaite mettre en place une démarche progressive qui tient compte de l’évolution de l’expertise des sociétés de gestion marocaines. Ensuite, concernant la conservation des placements à l’étranger, le CDVM souligne que «l’OPCVM doit s’adresser à son établissement dépositaire marocain, lequel est chargé de s’assurer que le teneur de comptes étranger chez lequel les placements de l’OPCVM vont être conservés, présente les garanties suffisantes en matière de notoriété, de sécurité des avoirs ainsi qu’en terme de qualité de service».
Par ailleurs, concernant les règles d’évaluation, le CDVM et les professionnels de la place ont décidé d’appliquer les normes et pratiques internationales en vigueur en ce qui concerne l’enregistrement des transactions, le cours de change et les règles d’évaluation.

Communication   
En outre, le gendarme du marché ne lésine pas sur les obligations en matière de communication. Des informations mensuelles relatives aux transactions doivent lui être transmises par la société de gestion. Chaque trimestre, le contrôleur interne est tenu d’adresser un rapport au CDVM. De même, la société de gestion doit fournir un  rapport d’activité semestriel intégrant toute information relative à l’activité sur les marchés étrangers. De même, les sociétés de gestion qui effectuent des opérations de placement en devises à l’étranger doivent disposer, en permanence, des moyens organisationnels et humains nécessaires à l’exécution de ces opérations. 
A travers ces différentes recommandations, le CDVM et les professionnels espèrent encore tirer plus le marché et hisser la pratique de la gestion collective vers les meilleures standards internationaux en terme de gestion des risques.
Enfin, rappelons que dans le cadre de cette ouverture permise par l’Office des Changes, Wafa Gestion vient de mettre sur le marché le premier fonds investi à l’étranger en indices européen, américain, japonais et chinois, le FCP Capital Garanti 2011.


* Les titres de créance et les dépôts effectués chez les banques étrangères doivent bénéficier des notes «AA-» et «AAA» pour le long terme et «A-1+» pour le cours terme de Standard & Poor’s.


 

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