Comme d’habitude, c’est dans une salle comble du Centre de Recherches links de l’Université Hassan II de Casablanca que M.  Noureddine Bensouda, Directeur Général des Impôts, est venu débattre avec les étudiants, les professeurs et autres participants des tenants et aboutissants de la modernisation du système fiscal marocain. Et sur cette thématique chère à M.  Bensouda, M. Mohamed Berrada, Président du Centre Links, soulignera «qu’il y a des acquis et des résultats manifestes, mais aussi des insuffisances subsistent». En plus, souligne le Président, certaines questions méritent des éclaircissements. C’est le cas notamment de «l’écart entre la croissance du PIB de 2,2 % et la hausse de 21,4 % des recettes fiscales en 2007», se demandant s’il s’agit «d’un effet de rattrapage!». D’emblée, M. Bensouda souligne que «la fiscalité suscite toujours des débats passionnants», soulignant qu’en matière de modernisation de la fiscalité, on avait longtemps mis l’accent sur les ressources fiscales oubliant de réformer l’administration fiscale. L’aberration a été rattrapé depuis et l’administration fiscale s’est mise au diapason, grâce, entre autres, à l’adoption de nouveaux modes de gouvernance, de gestion de l’administration fiscale, d’informatisation et de rationalisation des services, d’adoption d’une organisation permettant une déconcentration progressive, la mise en valeur des ressources humaines, le regroupement des activités autour de quatre missions: la législation, l’assiette, le contrôle fiscal et les affaires juridiques, marquant ainsi une rupture avec l’ancien modèle fondé sur la distinction des entités de gestion par catégorie d’impôts, etc.  De même, afin d’assurer une gestion fiscale intégrée, la DGI a pris progressivement en charge le recouvrement de la TVA et de l’IS.
A côté de cette mutation de l’administration fiscale, cette modernisation du système fiscal s’est traduite par une refonte au plan de l’architecture des textes formant le dispositif fiscal parallèlement à la révision des différents impôts et taxes: TVA, IS, IR, et fiscalité locale. Si cette modernisation a touché tous les types d’impôts, «la priorité a été accordée à la TVA avec un objectif affiché de renforcer son efficacité», a souligné M. Bensouda. «Cette réforme amorcée en 2005, s’est poursuivie en 2006 et 2007 et devrait s’achever dans le court terme», a-t-il laissé entendre. L’objectif ultime étant l’adoption de deux taux, voir un seul taux, et la limitation des exonérations «ce qui implique la renonciation à toute nouvelle exonération et l’assujettissement de certains biens et services actuellement exonérés», explique le Directeur Général des Impôts. La priorité accordée à la reforme de la TVA n’est pas sans calculs. En effet, cet impôt concentre à lui seul près de la moitié des dépenses fiscales pour un montant de 11 milliards de dirhams. C'est-à-dire que la TVA est une véritable niche où le fisc peut encore piocher pour accroître les ressources fiscales tout en arguant l’argument d’équité fiscale. Reste que si l’objectif ultime demeure l’unicité du taux de la TVA, M. Bensouda fait un aveu en soulignant que «le taux de 20 % est excessif pour le Maroc».
Concernant l’Impôt sur le revenu (IR), la refonte du barème intervenue en 2007 a permis l’exonération de 285 000 contribuables du fait du relèvement du seuil exonéré et la réduction d’impôt en faveur de tous les autres niveaux de revenus, avec un coût budgétaire évalué à 2,5 milliards de dirhams.

Réduire les dépenses fiscales

Pour ce qui est de l’impôt sur les Sociétés (IS), ce taux est passé, suite à des réductions successives, de 45 % en 1987, à 37 % pour les établissements de crédits et organismes assimilés (Bank Al-Maghrib, CDG et compagnies d’assurance) et 30 % pour les autres sociétés. «A travers cette mesure, les pouvoirs publics ont voulu,  faire correspondre le taux effectif appliqué en définitive aux sociétés, au taux légal», justifie M. Bensouda.
Les résultats de la modernisation du système fiscal marocain ne se sont pas fait attendre. Ils sont nettement perceptibles au niveau des recettes fiscales qui ne cessent de croître au cours de ces dernières années, indépendamment de l’évolution de la croissance économique du pays. Après une hausse de 14,8 % en 2005, les recettes fiscales se sont appréciées de 18,7 % en 2006 et 21,4 % (ou +16 milliards de dirhams soit 2,5 % du PIB) en 2007. Répondant à la question de M. Berrada quant à la nature de ces recettes, le Directeur Général des Impôts soulignera qu’il s’agit «de recettes structurelles». Les résultats peuvent encore être meilleurs avec l’amélioration des recouvrements et la limitation des cas de fraudes. Et pour M. Bensouda, «la fraude est parfois le fait de sentiments d’injustice», d’où la nécessité pour lui de poursuivre la politique d’élimination des exonérations et d’incitations fiscales. En baissant ainsi le poids des dépenses fiscales, l’Etat aura des coudés franches pour poursuivre la baisse des taux d’imposition de l’IS et de l’IR.