Auteur : Afifa Dassouli
C’est à croire que le management et l’autorité du marché boursier sont tous les deux remis sur les rails. Tout d’abord, parce que le nouveau Directoire de la Bourse a pris ses fonctions lundi dernier après une petite période de flottement entre la nomination de ses membres et l’approbation qui en a été faite par le ministre des Finances M. Mezouar. On rappellera donc, à ce sujet, que M. Fathallah Berrada est président du Directoire de la SBVC, que Mme Hynd Bouhia en est membre avec le titre de directeur général alors que M. Omar Drissi est secrétaire général et troisième membre de cette instance de management. Ensuite, parce que l’autorité de tutelle, le CDVM, a été renforcée dans ses pouvoirs par son conseil d’administration du fait des décisions d’importance qu’il a fini par prendre. En effet, c’est la première fois que des sanctions sont clairement prononcées à l’encontre de sociétés de bourse accusées de comportements non éthiques. D’ailleurs le conseil du CDVM, composé de représentants du marché et du Trésor et présidé par le ministre des Finances, a pris son temps pour délibérer sur les cas de non-respect de la réglementation identifiés par les équipes du CDVM, tout particulièrement durant l’année 2007. Il s’agit des introductions en bourse de la CGI et de GSI. Dans le cadre de la première affaire, plusieurs sociétés de bourse avaient été intermédiaires de fonds étrangers qui ont fait un va-et-vient sur de très gros volumes réalisant des plus values colossales en 3 jours avant que les paquets CGI ne soient rétrocédés à des personnes physiques qui ont à leur tour réalisé des gains substantiels. Mais le plus grave, c’est que les sociétés de bourse concernées s’étaient engagées à leur racheter leurs actions, faisant de sorte qu’ils n’engagent pas de liquidités sur cette courte période. Quant à GSI, son « unique actionnaire », M. Ibrahimi, est accusé d’avoir essayé de « gruger » le marché. Le blocage au niveau du conseil du CDVM lors d’une précédente réunion, avait porté, avant la décision finale, sur la détermination des sanctions à appliquer à ces deux cas sachant que le choix porte sur leur forme qui peut être administrative, financière ou pénale. Le conseil d’administration a tranché en faveur de sanctions administratives et financières, excluant les sanctions pénales pour éviter que la peur ne s’installe sur le marché boursier et qu’elle ne casse l’élan de ce dernier comme ce fut le cas à la fin de la décennie 90, lors de la « campagne d’assainissement » qui avait été interprétée par les opérateurs économiques comme une chasse aux sorcières. Ainsi, suite à la tenue jeudi 13 mars 2008, de son conseil d’administration, le CDVM a publié un communiqué lequel, faisant référence à l’examen des faits relevés lors de l’opération d’introduction en bourse de la société CGI et des transactions boursières qui s’en sont suivies, annonce des sanctions à l’encontre des principales sociétés de bourse ayant intervenu sur la valeur CGI. Il s’agit d’Upline Securities, Safabourse, Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse et CFG bourse. C’est Upline Securities qui écope de la plus forte sanction, alourdie d’une amende de 10 millions de DH, assortie d’une proposition au Ministre de l’Economie et des Finances de lui retirer la possibilité d’exercer l’activité de dépositaire titres et espèces. Safabourse reçoit un blâme, Attijari Intermédiation un avertissement et BMCE Capital Bourse une mise en garde. Il est clair que seule la sanction pécuniaire infligée à Upline retient toutes les attentions. Non seulement, elle constitue une première en soi, mais son montant est considéré comme très élevé. Bien sûr les sanctions pécuniaires sont couramment appliquées sur tous les marchés financiers internationaux et il fallait bien qu’on en arrive là chez nous, pour un respect total et définitif des règles de fonctionnement du marché. Car une sanction administrative demeure sur le papier alors que la sanction financière oblige les intermédiaires à mettre la main à la poche, les amenant à faire leurs comptes et calculs au préalable. Mais, dans le cas d’espèce et en absence de toute jurisprudence en la matière, on ignore pour l’instant quelle sera la procédure choisie pour le règlement de cette sanction pécuniaire. Sera-t-elle matérialisée par le paiement d’une amende « classique » au Trésor Public ou bien s’agita-t-il de l’émission d’un rôle par le Fisc ? Upline Securities, pourtant, n’a pas tardé à réagir en réunissant à son tour son Conseil d’administration le lundi 17 mars dernier pour prendre acte de la pénalité qu’elle devra verser, mais aussi pour accepter la démission de son Directeur général Rachid Alaoui. De même de nouveaux administrateurs ont été nommés en les personnes de MM. Amine Benkaziz et Mohamed El Amine El Jirari pour former avec Jalal Houti le comité exécutif d’Uplines. Puis, Mohamed El Amine El Jirari, en tant que Directeur Général de la société, a été chargé de la gestion opérationnelle de l’ensemble des activités d’intermédiation. Upline se reprend donc en main et publie un communiqué pour faire savoir qu’elle compte continuer son développement. Nul doute que dorénavant, elle « veille au grain » …
Haro sur GSI Par ailleurs, le conseil d’administration du CDVM a également examiné le dossier de l’introduction en bourse annulée de la société GSI et décidé de le transmettre à la Justice. Enfin, dans son communiqué, « le conseil d’administration du CDVM rappelle à l’ensemble des intervenants l’impérieuse nécessité du respect strict de toutes les dispositions légales et réglementaires ainsi que l’adoption des meilleures pratiques de la profession, afin de faire évoluer notre marché des capitaux vers les meilleurs standards internationaux ». À bon entendeur salut donc… D’autant que certaines sociétés de bourse sont certainement conscientes d’avoir échappé de peu à cette première vague de sanctions !
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