Le Conseil déontologique des Valeurs mobilières, CDVM, communément appelé «le gendarme de la Bourse», connaît aujourd’hui une impasse au niveau de sa plus haute instance, son Conseil d’Administration.
En effet, lors de la tenue de sa dernière réunion, il y a une quinzaine de jours, certaines prérogatives du CDVM auraient fait l’objet de «chaudes discussions» qui n’auraient pas eu de conclusion définitive…
On rappellera, à ce sujet, que les pouvoirs du CDVM ont été étendus par la promulgation de six textes de lois, quatre portant amendements de lois existantes et deux nouvelles.
Les amendements en question confiaient au CDVM la mission de supervision de nouveaux acteurs du secteur financier. Depuis deux ans, en effet, le CDVM avait  travaillé essentiellement à construire cette supervision sur la base des analyses des risques de chaque activité et mené une réflexion sur la façon de suivre ces risques, sur le type d’informations à contrôler, etc.
Ce travail d’analyse avait abouti à la promulgation par la suite d’un certain nombre de règles de pratiques professionnelles matérialisées par des circulaires. Les nouveaux champs d’intervention du CDVM couvraient ainsi la Bourse de Casablanca, le dépositaire central Maroclear, les dépositaires, c’est-à-dire l’activité de conservation des titres des banques, les gestionnaires d’OPCVM et toutes les personnes qui, à travers leur activité, interviennent sur des opérations de valeurs mobilières.
Ce renforcement des pouvoirs du CDVM a donc connu sa concrétisation tout particulièrement au cours de l’année 2007. Cela lui a permis de multiplier ses actions auprès des différents intervenants du marché.
Mais l’année 2007 a aussi été celle de onze introductions en bourse dont certaines ne se sont pas faites dans les règles de l’art, donnant au gendarme de la Bourse des occasions d’affronter des fraudes et autres malversations d’opérateurs et intervenants du marché, voire même de sociétés émettrices. Certaines méritaient des sanctions sévères et même pénales, à la précision près que le management du CDVM ne pouvait en décider sans l’avis de son conseil d’administration.
On devine donc sans peine l’objet des discordes qui ont surgi lors du dernier conseil car la question cruciale est celle de savoir quelles sanctions mettre en place et s’il faut appliquer à certains cas des sanctions pénales. Et, dans le même ordre d’idées, si celles-ci ne freineraient-elles pas le développement du marché financier, voire celui des capitaux dans son ensemble.
Certes, il est difficile d’accepter que des institutionnels étrangers  fantoches viennent se remplir les poches lors d’opérations d’introduction en bourse sans débourser un sou et en réalisant des bénéfices colossaux en 3 jours ou encore que les souscriptions de ces opérations se fassent non seulement avec un levier financier disproportionné, mais surtout qu’elles se basent sur un réel trafic de cartes nationales ou enfin que le délit d’initié et la rumeur se confondent. Il est tout aussi difficile d’accepter que des entreprises viennent chercher des capitaux  sur le marché sans faire leur «due diligence», en dissimulant des informations liées aux engagements de l’entreprise. Face à une telle situation, il est vrai que  le CDVM pour protéger l’épargne et prévenir toute déviation dans le comportement des intervenants de marché, doit disposer d’un pouvoir de sanction.
Or, il ne peut que donner des avertissements aux opérateurs malveillants et pour passer au blâme, il faut l’avis de son conseil d’administration alors que les sanctions pénales ne sont prévues ni par la loi ni par son règlement.
Il apparaît donc clairement que Mme Dounia Taarji attendait la tenue du conseil d’administration du CDVM pour appliquer certaines sanctions en suspens, alors que cette instance ne l’a pas suivie.
La position des membres du conseil d’administration du CDVM diverge. Parmi ses membres, les plus proches du marché soutiendraient la position de son Directeur général, Mme Dounia Taarji, qui voudrait donc disposer de telles prérogatives sans entraves.
Les représentants des pouvoirs publics, les Finances et la Justice, contestent le bien fondé et l’opportunité de certaines sanctions et en particulier les sanctions pénales et exigent que le CDVM mette en place des procédures préventives de contrôle.
Le président du conseil d’administration, M. Salahedine Mézouar, ministre des Finances, n’a pu donc clore cette réunion du  CA du Conseil déontologique des Valeurs mobilières, dans l’espoir, sans doute, qu’un consensus se dégage prochainement…
Inutile de préciser que ce débat est très suivi par la place casablancaise qui en attend les conclusions avec un grand intérêt, voire quelque inquiétude…