Mais la Chambre des Représentants, en plénière, vient de voter la fin de ces avantages, à partir de début 2008, dans le cadre de la Loi de Finances de l’année prochaine.
Dorénavant,  les institutionnels concernés, qui avaient intérêt à constituer leur portefeuille actions sur la base de la durée délimitée par les avantages fiscaux évoqués plus haut, ne se différencieront plus des autres acteurs du marché. Pourtant, un marché boursier en général, et celui d’un pays émergent en particulier comme le Maroc, a besoin de s’appuyer sur des animateurs et acteurs de marché solides, qui jouent chacun un rôle important dans son fonctionnement. C’est ainsi que les institutionnels, quand ils sont encouragés fiscalement, se positionnent à moyen et long terme et sont, de fait,  qualifiés de faiseurs de marchés. Cela signifie que leur comportement,  généralement plus cohérent, peut influencer les autres acteurs voir même les contrecarrer quand il s’agit par exemple de spéculateurs  dont l’intérêt est toujours ponctuel et immédiat. En toute logique, certes, on pourrait se demander si les institutionnels marocains ont joué ce rôle, compte tenu des avantages fiscaux dont ils ont bénéficié.
Sachant, par exemple, au niveau des compagnies d’assurances, que leur activité de base, compte tenu de la concurrence et des contraintes réglementaires, s’équilibre tout juste, celles-ci comptent sur le résultat financier pour dégager des résultats et aussi mieux rémunérer les retraites dont le taux obligatoire est à peine de 3,25 % . De ce fait, l’abolition des avantages sur la taxation des plus-values boursières remet en cause leur rentabilité future à plus d’un titre.
Tout d’abord, n’ayant plus la contrainte du respect de la durée, elles deviendront plus actives sur le marché boursier et donc auront un comportement spéculatif pour garder la même rentabilité sur leurs actifs et faire face à la nouvelle fiscalité,  élément important de leur coût d’investissement. Et, de ce fait  elles ne se distingueront plus des intervenants personnes physiques. Or, la Bourse de Casablanca, pour gagner en maturité, a besoin de s’appuyer sur des acteurs qui investissent à long et moyen terme, qui accompagnent les sociétés cotées dans leur développement, suivent dans ce sens les augmentations de capital de ces dernières et, surtout, prennent en compte les fondamentaux des sociétés  pour en devenir actionnaires. De plus, ces acteurs ont une politique d’allocations d’actifs qui leur impose de corréler leurs investissements avec leurs engagements dans le double objectif de couvrir ces engagements et de réaliser la meilleure rentabilité. Mais, avec la fin des avantages fiscaux sur les plus-values boursières et même  si les institutionnels ne seront plus imposés au taux  de l’IS de 39,6% mais  à 37%, ils n’auront plus la contrainte associée aux abattements de garder leurs titres à moyen et long terme.
La Bourse de Casablanca a déjà fait les frais de mauvaises mesures ou d’absence de mesures accompagnatrices de son développement. Les montants brassés en 2007, se mesurant en milliards, sont certainement à l’origine de la réaction des pouvoirs publics qui vont chercher l’impôts là où il y a des revenus en supprimant les avantages des institutionnels, mais aussi en taxant plus les personnes physiques. Pourtant, les conséquences de ces mesures sont faciles à mesurer à court terme. Il s’agit de la liquidation des positions des institutionnels avant la fin de l’année 2007 pour fuir l’impôt instauré en 2008 et, peut-être, l’effondrement des cours, si ces institutionnels ne font pas des allers-retours, mais des allers simples. Pourtant, ces derniers ne sauraient en réalité adopter une position de vendeurs tout court, sachant qu’ils ne pourraient trouver aujourd’hui de meilleurs placements que le marché actions, du fait d’un marché obligataire peu rémunérateur et d’un marché immobilier à son pic haussier.
Ce qui est le plus à craindre donc à moyen terme reste le changement du comportement des institutionnels en matière d’interventions sur le marché et d’accompagnement des sociétés cotées, alors que la Bourse  doit refléter au mieux l’économie du pays et assurer le rôle de son financement.
Pour ce, elle doit pouvoir compter sur les institutionnels et tout particulièrement ceux qui sont collecteurs d’épargne nationale, les assurances et les caisses de retraite notamment.
C’est pourquoi il faut espérer que la deuxième Chambre, qui va examiner leurs revendications cette semaine, saura mieux prendre en compte tous ces enjeux …

Afifa Dassouli