La Nouvelle Tribune : Le projet de loi de finances 2008 prévoit, comme annoncé il y a deux ans, la fin des abattements fiscaux sur les plus-values de cessions des valeurs mobilières pour les sociétés opérant dans le secteur financier.
Votre institution en a-t-elle tenu compte dans la gestion de ses actifs ?

Un opérateur du secteur :
Il faut savoir que si la Fédération des Assurances n’a rien fait au cours des deux années écoulées, tout en sachant  que les compagnies ne bénéficiaient en la matière que d’une dérogation, c’est certainement parce que  seules trois ou quatre compagnies d’assurances, les plus importantes, seront impactées par la mesure de suppression des abattements en question.
En outre, dans nos portefeuilles, honnêtement, nous n’avons pas non plus commencé à vendre pour alléger notre situation pour la simple raison que l’on ne pouvait imaginer que le système des abattements allait être réellement supprimé. Si nous l’avions pensé, nous aurions commencé à sortir de la Bourse, alors que la place connaissait un mouvement haussier.
Aujourd’hui, nous sommes à un mois et demi de l’arrêt de cette disposition favorable pour les institutionnels et la question qui s’impose à nous est simple : si l’on ne sort pas à la fin de l’année, nous serions taxés au taux de l’IS et perdrions des millions de dirhams.
La profession des assureurs n’envisage tout de même pas de baisser les bras ?
Toutes les sociétés aujourd’hui vont mettre le paquet pour sensibiliser les parlementaires sur les conséquences de cette disposition d’annulation de l’abattement transitoire. Les mises en garde sont destinées à montrer que la sortie de la Bourse par des institutionnels serait un très mauvais signal pour le marché, les porteurs, les émetteurs, et l’économie en son entier.
Et, nous ne manquons pas d’arguments.
Premièrement, aujourd’hui, les assurances sont des acteurs institutionnels, ce qui signifie qu’ils sont censés faire des placements sur le long terme pour arriver à financer l’économie sur une longue période. Demain, puisqu’on nous enlève tous les avantages de garder suffisamment longtemps les investissements pour permettre à l’économie de travailler sur le long terme, pourquoi le ferions-nous ? Nous rejoindrons donc le camp des spéculateurs  et renforcerons la pratique déjà utilisée à outrance.

Mais est-ce l’intérêt du pays que de favoriser un marché financier fait uniquement d’opérations spéculatives ?
En deuxième point, à la fin de l’année, nous allons sortir tous ensemble de la Bourse, ce qui représente quelque chose comme 22 % de la capitalisation boursière de Casablanca, c’est-à-dire plus de dix milliards de dirhams ! Les sorties, au demeurant, peuvent se faire de deux manières. Soit on fait des allers et retours, mais cela signifie qu’il faut trouver quelqu’un qui accepte d’acheter pour vous et de vous revendre aussitôt. Ce qui veut dire que, de toute façon, il faut trouver quand même de la monnaie. C’est donc avec des actionnaires majoritaires des sociétés dans lesquelles les compagnies d’assurances détiennent des participations que se feront des opérations de blocs. La seconde option, c’est celle d’un aller simple. Mais, où trouver les acheteurs ? Des milliards seront mis à la Bourse dans un mois ou un mois et demi, ce qui entraînera une chute grave des cours et, sans aucun doute, cassera la Bourse.

Techniquement, les compagnies peuvent-elles réagir ainsi par rapport à leurs ratios d’équilibre ?

Un second opérateur :
Les compagnies peuvent vendre leurs actions pour obtenir du cash pour payer leurs impôts, mais cela ne règlera pas leur problème. Car, vis-à-vis de la réglementation de la DAPS, la grosse majorité des compagnies d’assurances ne peut pas procéder ainsi au nom de la règle des 130%.
Il s’agit d’une obligation, celles des fonds affectés, c’est-à-dire des fonds qui viennent en couverture de nos engagements, la réserve technique.
Or, au moment de la constitution des fonds touristiques, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale a permis aux compagnies d’assurances de sortir lorsque celles-ci ont dépassé les 130 % de couverture technique. Sauf que les 130 % sont soumis à autorisation discrétionnaire de la DAPS et que lorsqu’on examine la manière dont sont calculés ces 130%, il est impossible de les avoir. En effet, les deux compagnies les plus riches en matière de capitalisation boursière n’atteignent pas cette barre puisqu’elles sont à 111% de réserves techniques. En effet, les actions détenues par les compagnies d’assurances sont comptabilisées par la DAPS à leur valeur historique et, dans le calcul de ce plancher pour sortir les excédents, ladite direction refuse l’actualisation et le bénéfice de la plus-value dégagée à l’assureur. Dans la méthode de calcul de cette réserve technique, la DAPS ne procède pas de la même manière pour la valorisation des actions figurant dans les portefeuilles des compagnies d’assurances. Elle les comptabilise à leur valeur historique à l’entrée et refuse, quand il y a cession, que l’actionnaire garde pour la compagnie le différentiel entre la valeur d’acquisition et la valeur de cession.
Comment, dans ces conditions, atteindre les 130 % de réserves techniques ? Pour la DAPS, les réserves techniques étant considérées comme des comptes bloqués, toute valorisation procédant d’une vente d’action doit être ré-injectée dans ces réserves. Ainsi, non seulement on capture la plus-value revenant à l’actionnaire, mais on demande à l’actionnaire de « remettre la main à la poche » pour payer les impôts dus au titre de la cession réalisée.

Que proposent les assureurs ?
Les assureurs proposent soit de valoriser les réserves techniques aux cours actuels et de disposer des fonds qui excèdent le seuil des 130 %, en payant, évidemment les impôts et taxes qui sont dus au titre des plus-values sur cession de valeurs mobilières, soit de conserver la valeur d’origine, de la bloquer dans les réserves techniques et de disposer librement de la plus-value réalisée sur la cession d’actions en s’acquittant des impôts. Mais ce n’est pas le point de vue de la DAPS.
Voilà pourquoi cette question de la barre fatidique des 130 % cumulée à celle des allers-retours en bourse pose un vrai problème aux compagnies d’assurances.
Avec l’écart qui va s’instaurer entre le montant des impôts dus au titre des plus-values sur cessions de valeurs mobilières bénéficiant de l’abattement transitoire de 50 % ou de 25 % (selon la durée de la détention des titres) et le montant des impôts sans le bénéfice de cet abattement, les compagnies d’assurances n’auront d’autre choix, à la fin décembre 2007, que  de procéder à des allers simples à la Bourse en cédant leurs actions afin de payer moins d’impôts. Elles placeront vraisemblablement leurs fonds dans les bons du Trésor, qui connaissent un regain de vigueur, et assisteront à la chute des cours boursiers, ce qui leur permettra, un peu plus tard, de revenir sur le marché quand les cours auront perdu de leur force actuelle !
Et si l’on prend la mesure de ce qui risque d’arriver, avec l’effet moutonnier qui se manifestera chez les petits porteurs et autres personnes physiques, le risque d’un grave effondrement de la Bourse existe aujourd’hui, sans que les pouvoirs publics n’aient pris la mesure de l’impact direct de l’abattement transitoire sur les plus-values de cessions mobilières sur la santé du marché financier et son avenir proche.

Propos recueillis par
Afifa Dassouli