Le ministre de l’Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar a présenté vendredi 9 novembre à la presse les grandes lignes du projet de Loi de Finances 2008. La nouvelle appellation de son ministère, soit «Ministère de l’Economie et des Finances» et non plus des “Finances et de la Privatisation”, révèle sa «nouvelle mission» et met l’accent sur la jonction indispensable entre le maintien des équilibres financiers et le soutien du développement économique. Le projet de loi de Finances 2008 entend ainsi intensifier l’investissement public (+8% par rapport à 2007) et dynamiser l’investissement privé par différentes mesures incitatives, dont la baisse de l’Impôt sur les Sociétés. Ce qui va se traduire par une aggravation du déficit budgétaire à 3% du PIB, contre 1,9% en 2007. L’augmentation des dépenses de l’Etat de 15,8% s’orientera essentiellement vers la mise place de stratégies sectorielles destinées à valoriser les atouts du Maroc.  En effet, selon M. le ministre des finances, le maintien des équilibres budgétaire entre autres n’est pas un objectif en soi,  il faut introduire des incitations différentiées par secteur. Le deuxième choix du ministre qui marque le projet de Loi de Finances 2008, est sa volonté de mieux répartir les fruits de la croissance en allouant près de 50% du budget de l’Etat aux secteurs sociaux avec comme objectifs principaux l’élargissement de l’accès à la santé, à l’éducation et à l’habitat social.

Des hypothèses optimistes !
Toutefois, le projet de Loi de Finances repose sur des hypothèses très optimistes au regard des tendances actuelles de l’économie marocaine. M. Mezouar prévoit en effet, un taux de croissance de 6,8% en 2008 compte tenu d’une campagne agricole moyenne (contre un taux de croissance du PIB estimé à 5,6% en 2007 hors secteur agricole et un recul de la production agricole de 18% pour la même année). De même, la prévision du taux d’inflation contenue dans la loi en question reste faible, à 2% (contre 2,2% à fin septembre 2007).  Mais ce dernier taux a été calculé sur la base d’un cours de change euro/$ de 1,4 alors qu’il est proche de 1,5 et un cours de pétrole actualisé à 75US$ le baril de brut contre un cours actuel qui approche les 100$ . 

Caisse de compensation, le déficit budgétaire est-il réellement de 3% ?
Les dépenses de l’Etat augmenteront de 15,8% à 180MMDH conduisant à un déficit public  de 3% du PIB (3,5% hors privatisations)  contre 1,9% en 2007 (2,4% hors privatisations).  La bonne maîtrise de la dette publique, autour de 55,7% du PIB contre 56,1% en 2007, «laissera une marge de manœuvre pour pouvoir faire face à des besoins particuliers au cours de l’année 2008», et laisse entendre que l’Etat pourra s’endetter davantage…
Celui-ci ne pourra plus compter sur les recettes de privatisation qui ne représenteront plus que 2% de ses ressources en 2008 contre 13% en 2001. Elles proviendront désormais soit de l’ouverture du capital de certaines entreprises publiques afin de renforcer leur compétitivité soit de la gestion déléguée d’activités «qui ne font pas partie du métier de l’Etat» comme la distribution d’eau ou d’électricité.
Pourtant un point sombre demeure, la Caisse de compensation verra ses moyens renforcés de 49% avec un budget de 20 milliards de dirhams. M. Mezouar considère celle-ci «comme une charge importante pour l’Etat, mais affirme qu’elle constitue aussi un outil d’aide à la stabilité de l’économie du fait du soutien du pouvoir d’achat des citoyens.»

Les perspectives de M. Mezouar
La grande ambition du ministre pour 2008 est de transformer l’économie marocaine en «une plateforme d’investissements et d’exportations». En effet, parmi les  nombreuses mesures d’impulsion figurent le renforcement de l’appui direct aux secteurs des exportateurs et la mise en place de stratégies sectorielles rénovées. Le plan Emergence que M. Mezouar a mis en place dans ses anciennes fonctions, inclura deux nouvelles priorités sectorielles, celles des produits  pharmaceutiques et des procédés chimiques liés à l’OCP à travers un plan d’investissements de l’entreprise publique de 30 milliards de dirhams pour la période 2008-2015. D’autres mesures incitatives  seront mises en place: l’extension du modèle de Casa-shore à Rabat, Fès et Tanger; des mesures en faveur des PME dans le cadre d’un contrat-programme d’une dotation budgétaire de 100MDH et la création de zones franches. Une autre ambition du ministre est de faire de Casablanca une place financière internationale «avec les  incitations  fiscales nécessaires». Et enfin, de constituer des pôles de compétitivité au niveau de chaque région pour assurer une croissance harmonieuse sur le territoire.

Mesures fiscales 2008
La loi de finances 2008 instaure la réduction de l’Impôt sur les Sociétés de 35% à 30% pour les entreprises et de 39,6% à 37% (35% en 2009) pour le secteur financier. Cette réduction de la pression fiscale «renforcera la compétitivité des entreprises et donnera un signal fort aux investisseurs étrangers». Il s’agit en outre d’un moyen de lutte contre la fraude fiscale. M. Mezouar a évoqué l’instauration d’un «pacte de confiance avec les entreprises» qui aurait pour but de réduire la part de l’économie informelle. Cette mesure qui créé un manque à gagner fiscal de 23 milliards de dirhams doit être perçue comme «un investissement et non comme une dépense fiscale» puisque l’Etat en attend «un retour sur investissement, en terme de création d’emplois et de richesses».  La deuxième mesure fiscale phare de cette loi de finances 2008 est relative à l’Impôt sur le Revenu  et porte sur l’augmentation de la taxe sur les plus-values de cession des valeurs mobilières de 10% à 20%. Selon M.  Mezouar, cette mesure, qui répond à un objectif d’équité fiscale, ne devrait pas avoir d’ impact négatif sur l’investissement boursier. Il se base sur l’expérience de la fin de la défiscalisation de la plus-value de cession des valeurs mobilières décidée en 2005, qui n’avait eu aucun impact sur les volumes échangés, d’autant que le marché boursier est aujourd’hui porté par les introductions en bourse (dix en 2006, neuf actuellement en 2007 et plusieurs grosses opérations prévues en 2008).
Enfin, une décision très attendue celle d’augmenter le taux de TVA sur les redevances du Crédit Bail de 10% à 20% pour permettre aux sociétés de leasing et de LOA de collecter suffisamment de TVA en volume pour récupérer la TVA sur acquisitions et de sortir ainsi de la situation butoir. Cette mesure ne prévoit toutefois pas le remboursement du butoir accumulé en 2007.

Alix Fourier