Or, sachant que l’imposition des revenus dans le cadre de l’IR (Impôt sur le Revenu) varie entre 15 % et 42 %, le taux des plus-values ne pouvait rester à 10 % sans dévaloriser la valeur du travail alors que pour nombre de boursicoteurs, ces plus-values peuvent constituer une nouvelle source de revenus non négligeable. Certes, pour encourager les personnes physiques à investir en bourse, lors de la réforme de celle-ci, à partir de 1993, le taux de la TPCVM était nul. On sait, par ailleurs, que les personnes physiques qui interviennent à la bourse avec de gros volumes ont tendance à se constituer en holding pour mieux profiter des introductions à la cote en termes d’attributions ; Ces holdings sont soumis à l’IS (impôt sur les sociétés) au titre des plus-values qu’ils réalisent. Mais on sait également qu’à la Bourse des Valeurs de Casablanca, on continue à vouloir multiplier le nombre de petits porteurs qui y interviennent, parce que le rôle de l’institution boursière est de collecter l’épargne au profit du financement de l’économie. Pourtant, les résultats des récentes et nombreuses introductions en bourse ont montré qu’au mieux, le nombre des souscripteurs personnes physiques s’est limité à 140 000 personnes pour le cas d’Atlanta qui a réalisé la meilleure performance en ce domaine.
Il serait donc regrettable que le taux de la TPCVM, porté à 20 %, rebute les petits porteurs et bloque ainsi la collecte de l’épargne nationale.
La volonté du Ministère des Finances de doubler cette taxe, en la haussant au taux de 20 %, aurait dû être nuancée et fixée plutôt sur la durée des placements pour assurer une meilleure efficience du marché. Concrètement donc, les personnes physiques devraient bénéficier d’un taux de TPCVM dont la hauteur serait plus faible en fonction de la durée de leurs placements et ils devraient également bénéficier d’une franchise défiscalisée. Ce qui leur permettrait, par exemple, de ne pas payer d’impôt pour un montant plafonné de plus-values.
Mais,le nouveau ministre des Finances pourrait faire encore mieux en accordant la faveur d’une TPCVM inférieure à 20 % à tous les investisseurs en bourse pour une durée de 5 ans.
En effet, la logique d’augmenter un impôt dans l’absolu n’est pas recevable quand on sait combien son impact peut être nuisible au fonctionnement d’une activité. L’assainissement de l’économie marocaine, la pérennisation de croissance économique hors agriculture (alors que l’on s’achemine vers une seconde année consécutive de sécheresse !) offre à l’Etat l’occasion d’utiliser intelligemment la fiscalité comme argument de politique économique et donc de manier les taux des différents impôts en fonction de la croissance attendue des différentes activités.
Certes, la Bourse de Casablanca est devenue un marché très spéculatif où il est facile de gagner beaucoup d’argent, ce qui justifie une TPCVM de 20 % qui devrait, en théorie, rapporter un montant de recettes fiscales significatif. Mais, un taux unique de TPCVM n’aide pas à faire la différence entre les spéculateurs et ceux qui investissent à moyen et long terme à la Bourse et cette mesure, si elle était adoptée dans le cadre du projet de Loi de finances risque fort d’aboutir à l’effet contraire en décourageant les personnes physiques qui se sont portées jusque-là à la Bourse.
En économie, comme partout ailleurs, le mieux est l’ennemi du bien !
Afifa Dassouli