La Nouvelle Tribune: Les normes IFRS sont-elles des normes comptables ou des normes d’informations financières?
M. Kamal Mokdad: En fait, les normes IFRS sont d’abord des normes d’informations financières. Leurs objectifs étant de refléter la réalité économique des opérations telles qu’elles sont réalisées par les entreprises mais aussi d’informer les lecteurs sur les choix comptables effectués et sur les risques inhérents aux instruments financiers détenus. Ce sont également des normes comptables car elles déterminent le mode de comptabilisation des opérations en tenant compte de l’intention de gestion initiale du management. Et cet objectif est clairement mis en évidence à travers la richesse des informations à publier obligatoirement dans les notes annexes. Cette primauté de l’information financière explique d’ailleurs le changement d’appellation des normes publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board). Au début, on parlait de normes IAS (International Accounting Standards/ Normes internationales de comptabilité) et aujourd’hui, pour donner davantage d’importance à l’information financière on parle d’IFRS (International Financial Reporting Standards/Normes internationales d’informations financières).

Quels sont les principaux objectifs assignés à ces nouvelles normes?
Les objectifs sont multiples. D’abord, il y a la volonté de favoriser la circulation des capitaux au niveau européen voire mondial en harmonisant les référentiels comptables applicables. Au niveau européen, on recensait autant de référentiels comptables que de pays. Les grands groupes multinationaux notamment, confortés par une volonté politique affirmée, ont senti la nécessité d’encourager l’émergence de standards uniques pour la préparation et la présentation de l’information financière indépendamment des pays d’implantation de leurs filiales et donc des référentiels comptables locaux. Ensuite, il y a la recherche d’une meilleure transparence financière et d’une cohérence accrue avec la réalité économique. Avec les normes IFRS, des notions nouvelles ont en effet été introduites comme celles de la «juste valeur» et de la «substance over form», à savoir la prééminence de la réalité économique sur le côté juridique. Par ailleurs, les normes IAS/IFRS permettent d’intégrer directement dans le bilan des opérations qui n’étaient jusqu’à présent que partiellement reflétées dans les états financiers ; c’est le cas par exemple des instruments dérivés et des différents avantages accordés aux salariés.
Les nouvelles normes visent ainsi à véhiculer une vision davantage économique des entreprises, en tenant compte de la richesse complémentaire créée et non encore extériorisée. Le renforcement des notes et des tableaux d’explication devrait également répondre aux souhaits de la communauté financière qui devrait voir sa matière première s’enrichir d’une manière très significative.
 
Précisément, ce principe de «juste valeur» ne pose t-il pas de difficultés au niveau de la valorisation étant donné que certains actifs ne sont pas cotés ?
Rappelons que la juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Il existe plusieurs niveaux de hiérarchie dans la définition de la juste valeur : en premier lieu, il y a les prix disponibles directement sur le marché, ce qui est le cas des cours de bourse pour les titres cotés. En deuxième lieu, il y a les instruments non cotés mais dont la juste valeur est calculée à partir de techniques d’évaluation faisant appel à des paramètres observables (cas d’un instrument dérivé dont la juste valeur est déterminée à partir de taux d’intérêt disponibles sur le marché). Enfin, il y a la juste valeur calculée à partir de données internes à chaque entreprise.
Il est clair qu’à partir du moment où les prix ne sont pas directement disponibles sur le marché, chaque entreprise doit mettre en place des techniques d’évaluation appropriées en fonction de la nature de chaque actif (immeubles de placement, participations dans des entreprises non cotées, instruments dérivés…). Toutefois, il est nécessaire de bien documenter, dans un souci de transparence et de traçabilité, l’ensemble des hypothèses et paramètres retenus pour la détermination de ces justes valeurs.

Sur un projet aussi complexe que les IFRS, quels sont les enjeux de la formation ?
L’enjeu de la formation est critique. Le projet de passage aux normes IAS/IFRS nécessite un effort d’apprentissage par un large public afin de favoriser l’assimilation des nouvelles normes par les équipes projet et le Groupe. Cet effort doit être modulé en fonction des acteurs concernés :
- Sensibiliser les organes de Direction aux enjeux du projet de transition comptable et les mobiliser dans sa réalisation, leur apporter les éclairages nécessaires sur l’évolution en cours des normes et de la communication financière,
- Donner aux équipes participant aux chantiers les savoirs techniques nécessaires à la réalisation des différentes étapes du projet,
- Préparer les équipes métiers et celles des fonctions support (direction des risques, systèmes d’information, contrôle de gestion…) à la mise en œuvre et les accompagner dans l’appropriation des méthodes et des outils développés.

On avance souvent que certaines normes, dont IAS 19 relative aux avantages au personnel, sont complexes et contraignantes. Qu’en est t-il ?
Pour les établissements de crédit, au moins 80% de l’actif et du passif et la quasi-totalité du hors bilan sont concernés par la norme IAS 39 relative aux instruments financiers, dont le déploiement pratique est extrêmement complexe. Ceci dit, il est clair que l’application de la norme IAS 19 qui traite des avantages accordés au personnel n’est pas aisée. Il convient de rappeler qu’au Maroc, le provisionnement exhaustif de ces avantages n’est pas obligatoire. Le passage aux normes IFRS est donc l’occasion de recenser exhaustivement les différents avantages, en cash ou en actions, accordés par les entreprises à leurs salariés. L’évaluation de ces avantages fait appel à des techniques actuarielles du fait des incertitudes liées à la probabilité de réalisation de l’événement et à l’évaluation du montant de l’engagement.
Dans ce cadre, l’expérience Attijariwafa bank est enrichissante compte tenu de la similitude des avantages accordés aux salariés d’une banque à l’autre au niveau de la place. Parmi les avantages mis en évidence dans le cadre des normes IFRS, on peut citer les primes de fidélité, les indemnités de fin de carrière et la prise en charge de la couverture médicale pour les retraités. Certains engagements restent à ce stade à analyser et à quantifier dans le cadre d’une réflexion de place, ce qui est le cas de la couverture médicale postérieure à l’emploi prise en charge par la CMIM (Caisse Mutualiste Interprofession-nelle Marocaine) qui relève d’un régime multi-employeurs à prestations définies.

La version actuelle des normes IFRS n’est pas définitive. Et on parle d’une évolution vers les normes américaines US GAAB. Est-ce le cas ? Effectivement, le référentiel actuel n’est pas encore stabilisé. Il est appelé à évoluer continuellement. Et les évolutions auxquelles nous assistons tendent vers une harmonisation du référentiel IFRS avec les normes américaines (US GAAP) dans l’optique d’aboutir à terme à un référentiel unique. C’est le cas par exemple des normes IFRS 8 «segments opérationnels» et IAS 1 révisée «Présentations des états financiers» publiées respectivement en novembre 2006 et septembre 2007. Par ailleurs, l’IASB a publié en octobre 2007, à des fins de commentaires et sous forme d’exposé-sondage, plusieurs amendements à 25 normes existantes, dans le cadre de son premier projet annuel d’amélioration. Ceci étant dit, il convient de rappeler qu’il existe une «stade plateforme» des normes IAS/IFRS en ce sens que toutes les évolutions aujourd’hui observées ne sont pas d’application obligatoire avant le 1er janvier 2009, même si leur application anticipée est bien évidement encouragée. La «stade plateforme» devrait laisser aux groupes le temps pour assimiler le corpus des normes actuelles qui sont déjà suffisamment volumineuses et complexes.

Et pour finir ?
Il est important d’insister sur le fait que le projet IFRS n’est pas uniquement un projet de direction financière. C’est un projet d’entreprise dans sa globalité qui peut avoir des effets vertueux à la fois sur l’organisation, les systèmes d’information et l’environnement de contrôle interne. Les entreprises doivent profiter de ce projet structurant pour revisiter quelques pratiques actuelles dans une optique d’optimisation, d’accompagnement des différents acteurs du projet, et donc de progrès collectif.

Propos recueillis par
Moussa Diop