S’il y a un thème qui a suscité un débat contradictoire entre orateurs lors de cette manifestation, c’est bien celui de «Notation souveraine et notation spécifique, quelle solution au dilemme?». D’emblée, M. R. Chandrasekaran, Directeur Général de GIC Inde, a souligné que «la notation souveraine suscite beaucoup de discussions sans toutefois qu’il trouve de solutions». En tout, on recense pas moins de 140 agences de notation au niveau du secteur dont quatre majors AM Best (agence dont l’activité est entièrement au secteur d’assurance et de réassurance), Fitch Rating, Moody’s Investor Services et Standard & Poor’s. Outre le fait que tous les majors soient américains et européens, M. Chandrasekaran a souligné que, «la notation souveraine est très subjective en ce sens qu’elle dépend des données des pays et qu’elle est plafonnée par la note du pays». Pour lui, les notes souveraines des agences sont biaisées par un certain nombre de facteurs dont la non prise en compte de manière sérieuse des informations des compagnies d’assurance notée, les conflits d’intérêt, le degré d’indépendance et d’intégrité des système de rating, etc. le DG de GIC Inde suggère aux agences de baser leurs études sur «une approche stable de la croissance et non sur des croissances volatiles». Tout en reconnaissant l’impossibilité d’une compagnie d’assurance d’un pays membre du FAIR a obtenir une note supérieure au rating pays, et ce quelques soit ses fondamentaux, M. Majid Mohamed, de Lubuan Re (Malaisie) a tenu à apporter quelques justifications à cette limite. Pour lui, tant qu’il y a aura dans un pays des obstacles au niveau de la règlementation des changes, des contraintes en matière d’investissement à l’étranger,…, il sera impossible d’accorder à la compagnie d’assurance de ce pays une note supérieure à la note souveraine et ce quelque soit ses fondamentaux. En l’absence de tels obstacles, «la compagnie d’assurance peut avoir une notation supérieure à celle dite souveraine», souligne t-il. Pour le représentant de Standard é Poor’s, M. Yann Le Pallec, Directeur Général S&P France, répondant au premier orateur, il avance que les notes attribuées aux compagnies d’assurances sont des évaluations qui reposent sur plusieurs critères liés à l’entreprise: position du business, model de capital, solvabilité, rentabilité, qualité des investissements, gestion du risque, stratégie financière, gouvernance, lien capitalistique avec l’Etat, adéquation des fonds propres, etc. Donc, les données des entreprises sont bien prises en compte. Toutefois, les agences ne peuvent ignorer l’environnement dans lequel évoluent ces entreprises: environnement économique et sectoriel, réglementation en vigueur, degré d’intervention de l’Etat, etc. En gros, deux points ressortent des notes attribuées aux compagnies d’assurance: la solidité financière qui est une opinion sur la capacité financière d’un assureur à régler dans les délais les sinistres importants des preneurs d’assurance et ses engagements, et la solvabilité de l’assureur vis-à-vis de l’émission d’un titre d’emprunt spécifique.
Reste alors à savoir la responsabilité des agences de notation. Le cas d’Enron reste un cas évocateur. Les notes étant des opinions, il faut trouver le lien entre la note et le préjudice subi pour dégager la responsabilité de l’agence, ce qui n’est pas chose aisée.

MD