L’information financière est l'alfa et l'oméga de la transparence et de l'efficience au niveau d'un marché financier. Partant, plusieurs mesures ont été prises au cours de ces dernières années pour améliorer la qualité des informations diffusées par les personnes morales faisant appel public à l'épargne. A ce niveau, c'est la circulaire n°11/01 du CDVM qui rappelle les obligations et arrête les modèles de l'ensemble des états de synthèse annuels et semestriels ainsi que les rapports et attestations des commissaires aux comptes qui servent de document de référence.
Globalement, comme l'a bien souligné avec chiffre à l'appui M. Ali Amrani, Chef de services Contrôle de l'Information, "des avancées très notables ont été réalisées au cours de ces dernières années en matière de publication et de diffusion d'informations financières". Ces avancées concernent aussi bien le respect que la réduction des délais de publication annuelle de la part des sociétés cotées. Au niveau des délais, les entreprises avaient l'habitude d'attendre la dernière semaine du mois de mars pour publier leurs résultats. Actuellement, elles ont tendance à les publier plus tôt. A titre d'exemple, pour l'exercice 2003, la première publication de résultat annuel publié par une société cotée est intervenue le 14 mars alors qu'en 2001, toutes les entreprises ont attendu la dernière semaine du mois de mars pour publier leur résultat. Mieux encore, le nombre d'entreprises ayant publié des communiqués de presse (hors avis de convocation) s'est fortement accru. Ainsi, en 1997, le CDVM avait recensé la publication de 69 communiqués de presse de la part des sociétés cotées. En 2002, ce nombre est passé à 158 suite aux efforts déployés par le gendarme du marché en vers les sociétés cotées de la place. Et l'année 2003 battra les records de publications de communiqués de presse. En effet, au terme du premier semestre de l'année en cours,  pas moins de 130 communiqués ont été publiés par les sociétés.

Après la quantité, la qualité

Les performances réalisées en matière d'informations financières par les sociétés faisant appel public à l'épargne ne sont pas le fruit du hasard, mais le résultat d'une approche en trois étapes savamment étudiées, comme l’a bien explicité M. Mohammed Othmane Amrani, Adjoint au Directeur du CDVM. Ainsi, dans un premier temps, le CDVM, face au non respect des obligations par les entreprises, s'est attelé à harmoniser, expliciter et préciser les règles à suivre à travers des circulaires. Dans un second temps, le gendarme du marché s'est lancé dans la sensibilisation des acteurs concernés à travers des réunions sectorielles. Après avoir précisé les règles et sensibilisé les sociétés, le CDVM est passé aux sanctions. Au début, deux catégories de sanctions étaient mises en place par le CDVM pour les sociétés qui ne respectent pas les obligations en matière d'informations financières: soit le dossier est transmis à la justice, soit le CDVM décide de radier la société de la cote. Du fait que le recours à la justice est une démarche longue et coûteuse, le CDVM avait opté pour les radiations. Entre les deux sanctions extrêmes, le CDVM compte mettre en place de nouvelles sanctions d'ordre pécuniaire pour les entreprises qui ne respectent pas à les règles les obligations en matière de publication d'informations financières.
Si la démarche adoptée par le CDVM a porté ses fruits, il n'en demeure pas moins que le système est encore perfectible de l'aveu même de l'équipe du CDVM. Celle-ci cite trois points qui nécessitent plus de considération: les réserves des commissaires aux comptes qui sont jugés peu explicites, les erreurs de comptabilisation et la clarté de l'information contenue dans les communiqués de presse. En plus, ayant obtenu des résultats probants du point de vue quantitatif, le CDVM compte davantage mettre l'accent sur la qualité des contenus des publications des entreprises faisant appel à l'épargne. Dans cette optique, il vient d'ailleurs de publier six nouvelles recommandations visant à améliorer la qualité de l'information (voir l'encadré).

Moussa Diop

Les six nouvelles recommandations du CDVM pour améliorer la qualité de l'information

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient de publier six nouvelles recommandations visant à améliorer la qualité de l'information financière publiée par les sociétés cotées pour les prochaines publications. Il recommande aux sociétés de :
- Fournir des explications quant à l'évolution favorable ou défavorable des indicateurs importants d'activité et de rentabilité (chiffre d'affaires, résultat d'exploitation, résultat courant, résultat non courant et résultat net) ;
- vérifier la concordance des chiffres indiqués dans les communiqués et ceux indiqués dans les publications financières;
- ne pas utiliser des termes financiers, à caractère non strictement comptable et/ou sans définition précise, pour commenter la rentabilité ou l'activité de la société (notion de capitaux moyens ou autres) ;
- indiquer les sources d'information quant aux données sectorielles et aux parts de marchés. Ces sources doivent être reconnues comme indépendantes, impartiales et fiables;
- améliorer la lisibilité du contenu du communiqué ;
- indiquer les coordonnées de la personne à contacter au sein de la société pour toute information complémentaire.