Depuis les crises qui ont ébranlé tous les systèmes financiers du monde, durant la décennie 90, le Fonds Monétaire International a cherché à mettre en place une démarche permettant de donner de la visibilité à l’échelle internationale. Cela, afin que les instances concernées, les opérateurs et les décideurs aient une idée sur la situation des flux de marchandises, de services, de capitaux à l’échelle mondiale dans l’objectif de prévenir les situations de crises.
À cet effet, deux normes ont été mises en place, la norme générale et la norme spéciale.
La première comporte les obligations prévues par les statuts du FMI, relevant de l’Article IV, selon lesquelles chaque Etat membre doit produire sa balance des paiements et un certain nombre de données. Par contre, la norme spéciale est une norme plus rigoureuse et se décline en deux obligations. La première est méthodologique et il est impératif de s’y conformer en produisant les données selon une méthode bien déterminée. La seconde impose un échéancier de diffusion des données. Cette norme ne concerne pas uniquement le secteur extérieur, mais également les quatre principaux champs de toute économie : le secteur extérieur, en l’occurrence l’Office des Changes, le secteur monétaire avec l’Institut d’Émission, le secteur financier avec le Ministère des Finances et le secteur réel qui impliquent la Direction de la Statistique et le Haut Commissariat au Plan.
Ces quatre producteurs de statistiques à l’échelle nationale ont travaillé d’arrache-pied depuis 1998, date de la venue au Maroc de la première mission du FMI pour auditer les systèmes statistiques et les méthodologies afin de préparer l’adhésion du Maroc à cette norme spéciale. Et le 15 novembre 2005, par une lettre portant signature du Ministre des Finances, le Royaume du Maroc a formellement adhéré à la norme, marquant son acceptation des obligations dont elle est porteuse.
Ce qu’il faut savoir sur les normes
La norme spéciale permet tout particulièrement d’améliorer grandement la transparence de l’Etat qui l’applique vis-à-vis de l’extérieur. Pour un pays qui veut que sa signature soit appréciée sur les marchés internationaux, et pour améliorer l’accès des opérateurs privés au système financier international, l’observance de cette norme spéciale est incontournable. Elle intéresse donc essentiellement les institutions internationales, les investisseurs étrangers, les bailleurs de fonds mondiaux, etc.
Il faut savoir également que le FMI insiste sur l’institutionnalisation des données recueillies au titre de cette norme et c’est donc le gouvernement, par le biais du ministre des Finances, qui a souscrit à cette obligation.
De plus, un calendrier qui a été fixé que les producteurs de données statistiques dans les champs évoqués plus haut doivent impérativement respecter.
Ainsi, pour chaque donnée, il y a un délai de diffusion. En ce qui concerne l’Office des Changes, il y a quatre séries de données : les données mensuelles qui comprennent tout ce qui est commerce extérieur, MRE, investissements, etc, et qui sont publiées à la fin de chaque mois.
La seconde donnée est constituée de la balance des paiements établie trimestriellement au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin du trimestre concerné. Pour la balance des paiements annuelle, la balance provisoire doit être publiée au plus tard trois mois après la fin de l’année écoulée et le mois de juin qui suit, la balance des paiements annuelle et définitive de l’année écoulée est publiée à son tour.
La troisième série de données est matérialisée par l’encours trimestriel de la dette privée, son évolution constante, d’année en année qui prouve que les entreprises privées marocaines se financent de façon croissante sur le marché financier international, du fait de l’attractivité des taux d’intérêt pratiqués sur ce marché.
La quatrième donnée que publie l’Office des Changes est la position extérieure globale qui doit être rendue publique au plus tard le mois de juillet suivant l’année écoulée. À l’inverse de la balance des paiements ou du commerce extérieur qui enregistrent des flux, la position enregistre, comme son nom l’indique, des positions à un moment donné. Cela peut notamment concerner, à une date déterminée, les investissements étrangers directs, les investissements de portefeuille, l’endettement du secteur privé, celui du secteur public, etc.
La position extérieure globale souligne les avoirs et engagements du Maroc à l’égard de l’extérieur.
Afifa Dassouli