Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), qui veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés, a tenu dernièrement une rencontre avec la presse pour présenter son «Rapport Annuel 2006». Outre l’analyse des principaux faits marquants des différents segments du marché financier (marché boursier, sociétés de Bourse, gestion d’actifs, etc.), le Rapport accorde une place importante au contrôle exercé par le CDVM sur les acteurs du marché (Bourse, Sociétés de Bourse, Maroclear, gérants de fonds, etc.), les transactions et l’information financière et ce dans le but de veiller à l’intégrité et à la transparence du marché financier. Au niveau de la surveillance des transactions, le CDVM contrôle en temps réel toutes les transactions grâce à un suivi visuel des carnets d’ordres et des transactions relatives aux différentes valeurs de la cote. Cette surveillance permet d’attirer l’attention des intermédiaires sur la possibilité d’assimiler certains comportements anormaux à des délits et de rassurer le marché grâce à un contrôle permanent, réactif. Dans ce cadre, et courant 2006, le CDVM a effectué une dizaine de visites inopinées aux sociétés de Bourse pour écouter des enregistrements ou récupérer des copies d’ordres boursiers suite à des mouvements jugés suspects détectés lors de la surveillance. En plus de la surveillance en temps réel, après chaque clôture de séance boursière, le CDVM passe au peigne fin toutes les transactions par le biais d’outils statistiques et de logiciels spécialisés pour traquer toute anomalie sur le marché. Ces paramètres de filtrages, revus périodiquement pour affiner leurs capacités de détection des mouvements suspects, permettent de suivre certaines valeurs qui font l’objet de rumeurs persistantes sur le marché et les transactions accompagnant certains évènements particuliers sur le marché non encore publics. Pour 2006, le CDVM a procédé au suivi rapproché de 34 valeurs suite à la détection de comportements suspects par la surveillance en ligne (35,3 %), pour accompagner certaines opérations financières (35,3 %) et, enfin, en réaction à un article de presse (11,7 %). Parmi les anomalies détectées figurent, des transactions de blocs entre OPCVM à un cours décalé par rapport au marché, des annulations d’ordres émanant d’un réseau bancaire qui ont permis d’inverser la tendance du marché et, enfin, des pratiques anormales d’intermédiaires boursiers visant à privilégier à tout prix les ordres de certains clients.

12 délits et infractions
Une fois les dossiers analysés, ceux qui n’ont pas été classés ont été transmis au service Enquête du CDVM. En tout, 12 délits et infractions ont été traité en 2006 et ont concerné des manipulations de cours (8), des délits d’initié (3) et autres infractions (1). Deux de ces délits étaient ouverts avant 2006 et un dossier a été classé par manque d’éléments matériels pouvant confirmer la suspicion. A noter qu’aucun dossier n’a été présenté pour examen au Conseil d’administration et ce du fait que le Règlement Général, sans lequel la Commission Paritaire d’Examen ne peut exercer sa mission, n’a pas encore était validé par le Secrétariat Général du Gouvernement.
Enfin, selon les experts de l’OICV qui ont mené une évaluation du CDVM en 2005-2006, «dans l’ensemble il a été relevé que le système actuel de réglementation des marchés de valeurs mobilières au Maroc respecte les standards internationaux et fonctionne de manière efficace». Les experts soulignent tout de même certaines insuffisances liées à l’absence de règles encadrant la commercialisation des produits d’épargne, l’absence de formalisation des échanges d’information entre les autorités de marché locales, l’absence de responsabilité des dirigeants des intermédiaires de marché des actes de leurs employés, l’absence de mécanismes de responsabilité du CDVM, etc. Des recommandations ont ainsi été faites pour améliorer le fonctionnement du marché et font parties intégrante des plans d’actions du CDVM.

MK