“Engagements sociaux sous IAS 19 : Quelle évaluation? Quelle comptabilisation ?». C’est le thème que le cabinet Scacchi & Associés a choisi pour la première conférence qu’elle a organisé au profit des entreprises de la place. Il s’agit bien entendu d’un thème d’actualité en ce sens que les groupes cotés marocains ont l’option de présenter dès cette année des comptes consolidés en normes IFRS, se joignant aux filiales de multinationales cotées qui ont basculé depuis deux années vers les nouvelles normes. Mieux, l’IASB (International Accounting Standard Board) qui travaille actuellement sur un nouveau référentiel des normes IFRS pour les PME poussent tous les pays a à faire converger leur plan comptable vers les nouvelles normes.
Et dans ce nouveau référentiel, la norme IAS 19, intitulée «Avantages du personnel», et qui traite de «toute forme de contrepartie donnée par une entreprise au titre des services rendus par son personnel à l’exception des avantages sur capitaux propres comme les stocks options», souligne Mme Emmanuelle Levard-Guilbault, Scacchi & Associés, occupe une place particulière. Celle-ci est très précise, contraignante et importante. Cette complexité de la norme IAS 19 s’explique avant tout par son périmètre d’application qui est très large et du fait aussi que «tous ces avantages peuvent résulter d’accords formalisés, de dispositions légales, d’accords sectoriels ou d’usage qui donnent lieu à une obligation implicite», poursuit-elle. Grosso modo, ces avantages peuvent être regroupé en quatre catégories: avantages à court terme (salaires, cotisations sociales, congés payés, primes et bonus payable dans les 12 mois, avantages non monétaires, etc.), les avantages postérieurs à l’emploi (primes et indemnités de fin de carrière, participation à la mutuelle frais médicaux des retraités, etc.), avantages à long terme (gratifications liées à l’ancienneté, bonus et primes payables sous plus de 12 mois, etc.) et les indemnités de fin de contrat de travail (départ avant l’âge de la retraite, offre de départs volontaires, etc.). Une fois tous les avantages recensés, ce qui est loin d’être une partie facile, s’ensuit l’évaluation des régimes à prestations définies. Celle-ci se fait en trois étapes: le calcul de la prestation probable à verser à chaque salarié, l’engagement de l’entreprise et l’estimation de l’engagement prévisionnel de l’année suivante. Selon Mme CécileDarche, Premium Consulting, «l’engagement reconnu se calcule en affectant la valeur actuelle probable de la prestation d’un coefficient de prorata égal au rapport entre l’ancienneté à la date du calcul et l’ancienneté totale au départ à la retraite ou en suivant la courbe d’acquisition réelle des droits». Elle souligne que «l’entreprise peut provisionner progressivement l’engagement tout au long de la carrière du salarié», l’objectif essentiel étant avant tout de «reconnaître l’intégralité de l’engagement au moment où la prestation est exigible». Pour évaluer cet engagement, l’IAS 19 exige à l’entreprise d’utiliser des hypothèses actuarielles objectives et mutuellement compatibles concernant les variable démographiques (rotation du personnel, mortalité), financières (augmentations des salaires, changements dans les coûts médicaux, etc.) et économiques (contexte macro-économique et l’activité de la société). Ce choix est d’autant plus utile que les nouvelles normes impose également de nombreuses exigences de publications, justifiant les méthodes et hypothèses utilisées, la sensibilisation des résultats à ces hypothèses ainsi que les impacts extra-comptables explicitant les impacts futurs possibles sur les résultats. 

Moussa Diop