L’aide étatique, qui prendra la forme d’un prêt sans intérêt, mais intégralement remboursable, viendra donc favoriser les mesures de redressement que le nouveau management d’Essaada compte appliquer pour la mise à niveau et la restructuration de cette compagnie.
On rappellera qu’au début de l’année 2006, cinq compagnies d’assurances  étaient encore considérées comme ayant des problèmes d’équilibre par la DAPS : la CNIA, Atlanta, la Sanad, Essaada et la MATU. Les trois premières ont été rééquilibrées et restructurées par leurs propres moyens, elles ont réglé leurs problèmes en interne, à la grande satisfaction, dit-on, de l’autorité de tutelle, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, DAPS, émanation du Ministère des Finances.
Pour ce qui concerne la quatrième, la compagnie Essaada, elle est aujourd’hui sous plan de redressement, comme indiqué plus haut.

Les détails d’un sauvetage
Avant d’en arriver là, il y a eu la phase de la commission paritaire qui est  constituée d’assureurs et de représentants de l’Administration.
Cette commission devait se prononcer sur deux points. Il s’agissait de déterminer en premier si les raisons du déséquilibre structurel d’Essaada provenaient d’une gestion défaillante  ou si elles tenaient à des questions tarifaires. Le second point consistait à savoir si la compagnie Essaada était éligible à l’aide du Fonds de Solidarité des Assurances, sachant qu’il fallait apprécier à ce moment le plan de redressement présenté par le nouveau management de la compagnie.
La commission paritaire s’est donc réunie le 20 avril dernier et elle a fait son rapport au Ministre des Finances qui l’a approuvé. Le principe d’éligibilité de la compagnie Essaada au Fonds de Solidarité des Assurances a donc été admis. Quant au montant de cette aide, il fait l’objet de discussions en interne au niveau de la DPAS et du Ministère des Finances, puisque c’est le ministre qui décide en dernier ressort, mais, selon des sources bien informées, il dépasserait les 2,5 milliards de dirhams sur une durée de 15 ans. 
À propos de la durée et du montant de cette aide financière étatique, les textes manquent de précision. Ces deux paramètres sont surtout fonction des modalités proposées par le plan de redressement. Celui-ci devrait  permettre la remise en marche de la compagnie Essaada.  C’est au terme de son redressement que celle-ci s’engage à rembourser l’aide octroyée par l’Etat, comme l’auront toujours fait les compagnies qui avaient antérieurement bénéficié d’une telle «faveur» !
Mais, nonobstant cette question, il est clair que c’est tout le secteur des assurances qui sort gagnant puisque le marché comptera une société malade en moins !

Dernière ligne droite pour la Matu ?
Quant à la dernière des compagnies qui étaient en mauvaise posture, la MATU, mutuelle des transporteurs routiers de voyageurs et de marchandises, son devenir serait d’ores et déjà scellé, selon nos informations. En effet, des sources crédibles indiquent que l’autorité de tutelle, la DAPS, vient de déclencher le processus de plan de redressement. Il s’agira de demander à la compagnie de présenter un plan de restructuration, lequel devra inclure un ensemble de mesures qui devront être prises dans ce sens. Et, comme le prévoit la procédure, la commission paritaire se réunira pour en apprécier les termes. Il n’est pas exclu que le plan en question soit rejeté s’il est irréaliste, dans ce cas, d’autres mesures seront envisagées, comme la nomination d’un administrateur provisoire, ou le transfert du portefeuille, ou encore le retrait de l’agrément.
La Matu est une mutuelle qui connaît une situation préoccupante, mais elle est susceptible de redressement, affirment des sources proches du dossier. Ces sources rappellent qu’au début des années 80, plus de sept compagnies avaient été mises sous redressement et non des moindres. Certaines d’entre elles sont aujourd’hui parmi les plus importantes et les plus florissantes du secteur !

Afifa Dassouli

Pourquoi l’Etat aide la compagnie Essaada
Selon les dispositions du Code des Assurances, le Groupe Saham-CNIA profitera des aides octroyées par le Fonds de Solidarité des Assurances pour compenser les pertes essuyées par la compagnie Essaada pour les sinistralités dont la tarification, trop basse, était, jusqu’en juillet 2006, réglementée par les pouvoirs publics. Le Fonds, en effet, devra couvrir les pertes enregistrées par la compagnie autrefois propriété de la famille Ouazzani dans la branche assurances automobiles.
Cette possibilité est devenue réelle parce que le secteur des assurances a connu de réels progrès ces dernières années. Il a été en effet assaini, puis mis à niveau par les nouvelles exigences du Code des Assurances en matière de règles prudentielles, même s’il accueille encore une ou deux compagnies qui connaissent des problèmes de couverture de leurs engagements, de solvabilité et même d’organisation. Pour celles-ci, le Code des Assurances a mis en place trois schémas d’intervention dans les cas d’espèces.
Lorsqu’une compagnie connaît des déséquilibres pour avoir pratiqué des catégories d’assurances obligatoires dont le tarif était réglementé, le Fonds de solidarité lui vient en aide considérant qu’elle a assumé des charges du fait d’une sinistralité élevée alors que les tarifs, réglementés par le gouvernement, n’ont pas été revus à la hausse. Les pouvoirs publics sont à ce titre, dans l’obligation de verser des subventions à cette compagnie.
Le second schéma est opératoire  en cas de liquidation de la compagnie. Le Fonds intervient alors pour compenser tout ou partie des pertes des assurés et des victimes, à hauteur des montants constatés.
Le troisième schéma s’apparente à une liquidation qui ne dit pas son nom et que l’on appelle le transfert d’office. Quant un  assureur s’engage à reprendre l’actif et le passif d’une autre compagnie qui est défaillante, il reçoit une subvention du Fonds de Solidarité pour la partie des dettes relevant des assurances obligatoires réglementées par les pouvoirs publics.
Ces dispositions ont profité à un certain nombre de compagnies dans les années 80, notamment La Victoire, la Renaissance, et trois autres qui ont fini par être liquidées, mais également à la CAT à la fin des années 90 et aujourd’hui à ESSAADA.
Il faut rappeler qu’avant la promulgation du nouveau code des assurances, l’arrêté viziriel d’avril 1941 stipulait clairement qu’une compagnie d’assurances dans l’incapacité d’honorer ses engagements, se voyait automatiquement privée de son agrément, alors que le code a mis en place un système graduel, plus souple donc que la législation antérieure.
La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, DAPS, se doit en effet, d’envoyer à la compagnie concernée un avertissement avant la mise en place d’un plan de redressement. Celui-ci est apprécié par une commission  paritaire composée de professionnels du secteur et de représentants de la DAPS. En cas d’appréciation positive de la pertinence du plan de redressement, la commission peut décider que la compagnie en difficulté est éligible au Fonds de Solidarité, ce qui se traduit par un prêt remboursable, sans intérêts.
Dans le cas contraire, de présentation donc d’un plan de redressement non pertinent, voire d’absence de présentation d’une telle procédure, le Ministre des Finances peut décider de la liquidation de la compagnie après une phase d’administration provisoire.  

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