Si le Capital Risque a connu au cours de ces dernières années un développement remarquable comme en atteste l’évolution de l’actif géré, les montants investis et les sorties réussies, en Bourse notamment, avec des TRI supérieurs à 12 % (ce qui est exceptionnel pour les fonds de premières générations dans les pays émergents), il n’en demeure pas moins que plusieurs écueils subsistent et entravent l’accélération de l’essor de ce mode de financement. Ces contraintes réglementaires concernent aussi bien la levée que la distribution de fonds par les sociétés de Capital. Partant, elles affectent aussi bien les sociétés de Capital Risque que les investisseurs, particulièrement les bailleurs de fonds étrangers et les institutionnels locaux. Ainsi, pour le représentant de la BEI, institution qui a participé à la structuration premiers fonds de Capital Risque au Maroc et présente aujourd’hui dans 7 fonds d’investissement pour un engagement total d’environ 96 millions d’euros (24 ,9 % des engagements de la BEI au niveau de la région Méditerranée), M. Jean Christophe Laloux, «la nécessité de la mise en place d’un régime fiscal de faveur sans restriction au profit des fonds» est nécessaire pour accélérer le développement du Capital Risque et d’atténuer «les risques de change auxquels sont confrontés les investisseurs étrangers». Même constat pour le représentant de Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement, également très active dans l’apport de capitaux aux fonds marocains. Outre le volet fiscal, M. Pascal Pierra de Proparco a mis l’accent sur la nécessité d’apporter des incitations aux investisseurs internationaux au niveau du rapatriement des dividendes et des exonérations aux investisseurs nationaux et d’«adopter une politique juridique et fiscale plus adéquate avec le métier tout en intégrant la région dans une stratégie de développement du secteur».
Du côté des investisseurs locaux, M. Khalid Ziane de la CDG a plaidé pour l’adoption d’«une forme de société spécifique aux fonds d’investissement à même de permettre plus de souplesse et de réactivité dans la gestion, notamment pour l’appel et la distribution de fonds». Il a par ailleurs insisté sur l’impact positif qu’entraînerait la suppression de l’article 6 de la loi n°41-05 sur les OPCR qui oblige les fonds à respecter le principe d’un ratio minimum d’investissement de 50 % dans les PME. De même, et dans le souci de faciliter la collecte de fonds, M. Ziane estime que les OPCVM qui gèrent actuellement un actif avoisinant 140 milliards de dirhams peuvent fortement contribuer au développement du secteur en investissant une partie de leurs actifs dans les OPCR. De même, il est essentiel «d’admettre une partie des engagements des compagnies d’assurances et des fonds de retraite dans les OPCR en représentation des réserves techniques», souligne le représentant de la CDG, comme c’est le cas en France où les fonds Private Equity sont admis à hauteur de 10 %. Les compagnies d’assurances marocaines qui sont tenues à un taux maximal garanti doivent jongler aujourd’hui avec la baisse des taux obligataires pour assurer des taux de rendements exigés tout en garantissant leur rentabilité et par ricochet leur pérennité, appellent de leurs vœux à une évolution des contraintes réglementaires en encourageant des placements audacieux à long terme et ce d’autant que l’investissement dans les fonds Capital Risque peuvent générer de rendements très fort appréciables. L’exemple d’intervention de la RMA Watanya en ce sens est édifiant. «Avec un fonds investi de 210 MDH sur une période de 4 années sur 13 entreprises, la compagnie a récupéré sa mise de départ à la suite de seulement 4 cessions», fait remarquer M. Reda El Alj de RMA Watanya. Reste que la volonté des institutionnels locaux de privilégier cette classe d’actif qui offre un profil de rendement très attractif est limitée par le fait que les placements des compagnies d’assurance et des caisses de retraites sont particulièrement réglementés. Cette situation fait que l’actif investi dans le Capital Risque par cette catégorie d’institutionnels ne représente qu’à peine 0,4 % des capitaux gérés par les compagnies d’assurance! «Nous sommes sollicités par les fonds de Capital Risque mais nous n’avons aucun intérêt à y investir du fait que nous devons le faire à partir de nos capitaux propres», se justifie M. El Alj, qui appelle à son tour à la mise en place d’«un environnement favorable avec des exonérations et/ou des incitations fiscales avec une admission en réserves techniques des compagnies d’assurance dans les fonds de Capital Risque».
D’ailleurs, au niveau fiscal, si le principe réglementaire d’OPCR permet le principe de «transparence fiscale», il n’en demeure pas moins qu’il existe une différence entre «transparence fiscale» et «carotte fiscale», martèle M. Ziane soulignant la nécessité de «prévoir des avantages fiscaux spécifiques», pour favoriser des investissements dans des secteurs cibles pour contribuer à l’émergence de nouveaux secteurs et inciter l’investissement dans de petites structures, et l’exonération de TVA sur frais de gestion des sociétés de Capital Risque.
Bref, le Capital Risque se développe mais, de l’avis unanime des intervenants, il gagnerait davantage avec une réglementation moins contraignante.

MD