La titrisation se fraye petit à petit son chemin parmi la panoplie d'instruments financiers existant sur le marché national. Suite au succès de la première opération de titrisation, CREDILOG I, lancée en avril 2002, le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et Maghreb Titrisation lancent CREDILOG II, un Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT) dont le CIH est l'établissement initiateur, cédant et recouvreur, et Maghreb Titrisation sert de gestionnaire-dépositaire et d'arrangeur de l'opération.
Le fonds CREDILOG II sera constitué le 23 juin par l'acquisition de 9 156 prêts détenus par le CIH pour un montant nominal des créances s'élevant à l'origine à 1 milliard de dirhams. Selon Maghreb Titrisation, ce nouveau fonds "sera constitué dans l'unique but d'acquérir des prêts au logement, totalisant le même montant, sains et garantis à plus de 110 % par des hypothèques de premier rang". L'acquisition de ces créances sera réglée par l'émission le 23 juin, pour le compte de CREDILOG II, de deux classes de parts (Prioritaires et Spécifiques) de FPCT, assimilables à des valeurs mobilières à rémunération fixe. La classe prioritaire se compose de deux parts P1 et P2. La part P1, d'une durée de vie moyenne de 2,65 ans, représente 56 % du montant de l'émission, soit 562 MDH. Quant à la part P2, d'une durée de vie moyenne de 8,72 années, elle représente 38 % du montant total du fonds, soit 387 MDH. Ces deux parts (P1 et P2) bénéficient en priorité des flux de remboursement des créances sous-jacentes. Quant à la classe spécifique, elle comprend les parts subordonnés (S), et le part résiduelle (R) souscrite par le cédant. Les parts subordonnées représentent 5 % du montant de l'émission, soit 50 MDH, et s'amortissent trimestriellement.
Garanties
Les parts P1 et P2 sont couvertes par une garantie de l'état pour le paiement de plus de 100 % des intérêts, ainsi que d'un matelas de sécurité d'environ 400 MDH constitués de parts spécifiques, d'un fonds de réserve, du différentiel d'intérêts et d'une ligne d'avances de liquidité. Quant aux parts S, elles sont couvertes par la garantie de l'État pour le paiement des intérêts, le fonds de réserve et les hypothèques de premier rang. Au total, "le niveau des garanties affectées à CREDILOG II est d'environ 1,9 milliard de dirhams, dont 1,1 milliard sous forme de garanties réelles, 435 MDH sous forme de ristournes d'intérêts garanties par l'État, environ 250 MDH en différentiel d'intérêt, 60 MDH en ligne de liquidité et 40 MDH en fonds de réserve", selon Maghreb Titrisation. Ces garanties de toutes natures attachées aux prêts titrisés et celles de conformité délivrées par le cédant contribueront certainement à la réussite de cette importante opération de titrisation.
Liquidité
En outre, afin de faciliter le placement, les initiateurs de l'opération ont mis en place un syndicat de placement composé de CDG, Médiafinance, BMCE, BCP, BMCI, BCM, Upline securities et M.S.IN. Les chefs et co-chefs de file du syndicat de placement vont assurer la liquidité des parts prioritaires P1 et P2, à hauteur de 4 000 parts, tout au long de leur durée de vie. Les prix à l'achat et à la vente des parts P1 et P2, ainsi que le nombre pour lequel ces prix valent engagement ferme d'achat ou de vente seront affichés quotidiennement sur le réseau Reuters. Reste comme l'a souligné M. Fouad Bendi, Directeur de Gestion à Maghreb Titrisation, "le marché secondaire reste peu animé du fait que les investisseurs institutionnels préfèrent conserver leurs parts qui sont bien rémunérées et sûres". Pour CREDILOG II, les parts "P1", "P2" et "S" sont rémunérées à des taux d'intérêt respectifs de 5,11 %, 6,39 % et 6,85 %, niveaux supérieurs aux taux observés actuellement sur la courbe des taux. Les taux étant fixes, les détenteurs des parts ne risquent pas de subir l'effet négatif de la détente des taux qui s'annonce avec l'encaissement prochain de la manne financière tirée de la privatisation de la Régie des Tabacs. Partant, pour les investisseurs institutionnels, les FPCT peuvent constituer, plus ou moins, une alternative intéressante aux Bons du Trésor à un moment où tout le monde s'attend à une baisse du recours du Trésor au marché de la dette. Selon M. Bendi, "les investisseurs institutionnels approchés dans le cadre de cette émission ont montré un intérêt particulier à l'opération". Le succès de la première opération de titrisation y est certainement pour beaucoup. En plus, cette alternative est d'autant plus plausible pour cette période que les FPCT constituent des placements sûrs. A titre d'exemple, CREDILOG I -le premier fonds de titrisation lancé en avril 2002- ne présente qu'un taux d'impayés mensuels à fin mars 2003 de 0,22 % et n'enregistre aucune perte.
Avantages
Sur un autre registre, cette seconde opération de titrisation présente d'indéniables avantages. Pour le CIH, elle constitue une source de refinancement sans apports de fonds propres et à moindre coût. En affectant les produits de cession des créances au financement de nouveaux logements, le CIH facilite l'accès à la propriété. En plus, en titrisant une partie de son portefeuille de créances, la banque occasionne une entrée de trésorerie contre une sortie du bilan d'une partie de ses engagements. En transférant une partie de ses risques au tiers, le CIH améliore du coup ses normes prudentielles. Pour les investisseurs, outre l'élargissement des produits de placements, les FPCT constituent des placements sûrs et mieux rémunérés que les Bons du Trésor.
Suite à cette seconde opération de titrisation, la prochaine sortie de Maghreb Titrisation sera certainement au niveau du marché tunisien où la société marocaine a été mandatée par la Banque tunisienne de l'Habitat pour la première opération de titrisation en Tunisie. Maghreb Titrisation doit assister la banque tunisienne au niveau des montages financiers et juridiques, le développement et la mise en production des outils informatiques de conception et de gestion de fonds de titrisation.
Moussa Diop
La Titrisation
La Titrisation est une technique financière qui permet à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établisse-ment de crédit, vend un lot de créances à une structure appropriée appelée Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Le FPCT a pour objet exclusif l'acquisition de créances hypothécaires, détenues par des établissements de crédits, en vue d'émettre en une seule fois des parts représentatives de ces créances. Ces parts, qui sont des titres émis par un FPCT et garantis par des crédits hypothécaires, sont placées auprès d'investisseurs qui deviennent copropriétaires du fonds et des flux (intérêts et principal) générés par les créances. Ces flux rétrocédés au FPCT sont affectés au remboursement et à la rémunération des porteurs de parts et des commissionnaires.