Etant donné que la moyenne des loyers mensuels acquittés par la clientèle des sociétés de leasing et de LOA est de 5000 Dhs, ce sont les plus gros clients qui vont assumer le coût de cette mesure de non exonération de TVA. Mais, alors que la branche leasing de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement, APSF, n’est pas encore arrivée à décider d’une action commune, certains de ses membres sont déterminés à trouver une solution compte tenu de l’impact sur les résultats et les capitaux propres de cette disposition de la Loi de finances, présentée par le ministère de tutelle comme «une normalisation».
En effet, pour enclencher un processus de suspension de cette mesure, de nouveaux arguments sont mis en avant, dont le premier, et qui n’est pas le moindre, est d’exciper de la neutralité de la TVA.  Cette taxe, en effet, doit être neutre, transparente et non pénalisante pour l’entreprise. Cette dernière joue le rôle de percepteur fiscal et c’est un intermédiaire entre l’Etat et le consommateur final, lequel doit être le seul à supporter la TVA. À ce titre, les sociétés de leasing qui ont un crédit de TVA à l’égard de l’Etat sont donc en situation irrégulière par rapport à ce principe et ne peuvent que le répercuter sur la clientèle. Mais, dans le même temps, cela se retourne contre tous les secteurs qu’elles financent, celui de l’automobile, l’électroménager, l’équipement des ménages, etc, comme le prouve la baisse de cinquante pour cent de l’activité des distributeurs automobiles depuis le début de janvier 2007.
Le secteur du leasing risque donc de perdre sa clientèle, laquelle s’orientera vers les banques pour le financement de ses besoins. Les sociétés de leasing sont ainsi face au dilemme soit de répercuter la TVA non récupérée sur la clientèle, au risque de la perdre au profit des banques, soit de provisionner ces montants très importants de différentiel de TVA au prix de la fragilisation extrême de leur situation financière.
Alors que la Direction Générale des Impôts leur a promis d’augmenter en 2008 le taux de TVA sur leurs loyers de 10 % à 20 % pour solutionner ce problème, les sociétés de leasing, dans un note adressée à la Primature, ont démontré que cette mesure était insuffisante et que le différentiel de TVA persisterait. Elles demandent donc le rétablissement pour l’année prochaine du remboursement du différentiel de TVA et sont à la recherche d’une solution pour «sauver l’année 2007».
Dans cet esprit, on évoque la signature d’une convention de 200 MDH avec l’Etat pour se situer dans la catégorie des contribuables qui, au titre de cette convention, continuent à bénéficier de l’exonération de TVA à l’intérieur et relative aux biens d’équipements, sachant que chaque société de leasing acquiert plus de 200 MDH d’actifs par an.

Afifa Dassouli

Nota : La Nouvelle Tribune publie ci-après de larges extraits d’une note récapitulative  envoyée par l’APSF à la Primature et destinée à sensibiliser les pouvoirs publics sur les importants impacts négatifs de la suppression de l’exonération de TVA.