La mauvaise gouvernance et la corruption génèrent de nombreux coûts économiques, administratifs et sociaux qui ont des effets néfastes sur le développement économique d’un pays. La Banque Mondiale considère même la corruption comme l’un des obstacles majeurs des objectifs fondamentaux qu’elle s’est fixée,  à savoir la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement économique et social. Ainsi, longtemps considérées comme sujet tabou par la Banque, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption figurent aujourd’hui en bonne place dans les relations de nos institution avec leurs partenaires: État, sociétés civiles, bailleurs de fonds, etc. Le Comité de Développement, organe chargé de définir le cadre d’actions de la Banque, en a fait une priorité lors des assemblées annuelles de l’institution qui se sont déroulées à Singapour et durant lesquelles une cinquantaine de pays ont été choisis comme État pilote, dont le Maroc, en vue de mettre en place des stratégies à même de contribuer au renforcement de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. C’est dans ce cadre que le bureau de la Banque au Maroc a lancé la dernière série de consultations externes sur la stratégie qu’elle entend mettre au niveau du Royaume en rencontrant la société civile le lundi 08 janvier 2006, qui précède celles prévues avec le Gouvernement et les bailleurs de fonds du Royaume.
Expériences
Globalement, la stratégie renforcée de la Banque Mondiale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption s’appuie sur l’expérience qu’elle a acquise dans le monde entier au cours des dix dernières années dans le cadre des travaux qu’elle a menés avec les pays, les bailleurs de fonds et les partenaires de la société civile. Selon la Banque, cette expérience a montré qu’à long terme, la poursuite de la bonne gouvernance et la maîtrise de la corruption produisent d’importants dividendes en matière de développement. Au niveau de la gouvernance, l’objectif principal de la stratégie consiste à contribuer à la mise en place des États capables, transparents et comptables de leurs actions, en mesure de concevoir et d’appliquer des politiques judicieuses, de fournir des services publics, de définir les règles régissant les marchés, etc. Selon le rapport établi pour la circonstance, l’amélioration de la gouvernance devrait reposer sur cinq points fondamentaux: la poursuite des réformes visant à améliorer la capacité, la transparence et la responsabilisation des institutions de l’État, la participation accrue de la société civile et des médias, la poursuite des réformes axées sur la création d’un secteur privé compétitif et responsable, le pilotage des réformes par une coalition d’entités venant du secteur public, du secteur privé et de la société civile, et, enfin le renforcement de la responsabilité du champ politique. Ces éléments sont à même de contribuer au développement d’un secteur privé dynamique, ouvert et concurrentiel qui à son tour aidera les pouvoirs publics à améliorer le climat d’investissement, éliminer les tracasseries bureaucratiques excessives et les réglementations non transparentes, réduire les pratiques monopolistiques…, et réduire la corruption.

La neutralité en cause

Si le rapport de la Banque Mondiale balise quelques pistes en matière de gouvernance et de corruption, plusieurs intervenants de la société civile ont souligné le caractère très neutre du Rapport alors que l’institution dispose des moyens pour faire «pression» sur les autorités marocaines. Ainsi, certains ont mis l’accent sur l’absence réelle d’une stratégie de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en soulignant que le rapport ne contient pas de mécanismes d’actions et ne fixe pas d’obligation de résultat. D’autres se sont même demandés l’utilité d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption alors que le Maroc vient tout juste de lancer un Plan d’Action pour la lutte contre la corruption qui a bénéficié largement de l’appui de la Banque Mondiale. Pour les tenants de cette thèse, des efforts importants ont été faits par la Maroc en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption jusqu’à présent tout en reconnaissant que certains goulots d’étranglement persistent. En gros, soulignent-ils, le problème qui se pose au Maroc est celui de l’application des textes de lois existant en matière de lutte contre la corruption. Il y voient un manque de volonté politique manifeste et avancent pour preuve la non ratification par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la corruption signée par le Royaume il y a quelques années alors que celle plus récente concernant le terrorisme a été ratifiée rapidement. En plus, avancent-ils, il faut s’attaquer au problème d’impunité qui constitue aujourd’hui la principale limite de la lutte contre la corruption, et pour l’indépendance de la justice. Et sur ces points, la Banque Mondiale ne doit pas être un simple pourvoyeur de conseils, font remarquer les intervenants de la sociétés civiles, mais doit s’engager clairement avec ses pressions à elles pour aider le Maroc à tirer vers le haut ses pratiques de bonne  gouvernance et atténuer la pratique de la corruption, étant donné que l’éradication de celle-ci est impossible à l’état actuel.
En clair, dans la mouture finale de la stratégie de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption que la Banque compte mettre en place pour le Maroc, la société civile souhaite que la souveraineté ne soit plus un prétexte de un engagement de l’institution envers ces nobles causes dans un Maroc qui s’est engagé résolument dans le progrès économique et social.

M.D.