Les événements catastrophiques ont tendance à se multiplier au cours de ces dernières années partout dans le monde. Inondations, ouragans, tremblements de terre, invasions acridiennes, sécheresses, actes terroristes…, sont autant de catastrophes imprévisibles dont les survenances entraînent des effets socio-économiques préjudiciables aux économies touchées et ce quel que soit leur niveau de développement. Les conséquences des catastrophes naturelles sont d’autant plus insupportables pour les opérateurs économiques que le plus souvent ces risques ne sont couverts par aucun régime. Une prise de conscience des conséquences de cette absence de couverture semble toutefois gagner du terrain et plusieurs pays tentent de mettre en place des régimes pour faire face à l’éventualité de survenance de ces risques.  C’est le cas du Maroc. Après une série de catastrophes (inondations –Berrachid, Settat, Mohammedia, etc.-, acte terroriste du 16 mai 2003, séisme d’Al-Hoceima en 2004, invasion acridienne…) aux impacts socio-économiques considérables, la Société Centrale de Réassurance (SCR) en collaboration avec la Division  des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) a diligenté une étude visant la mise en place d’un Régime national de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Cette étude définit comme événement catastrophique «tout fait générateur de dommages directs survenus au Maroc, ayant pour origine déterminante l’action d’intensité anormale d’un phénomène naturel ou l’action violente de l’homme».
Quant au régime à mettre en place, «il se propose d’indemniser les dommages corporels (invalidité permanente, décès ou disparition, etc.) et les dommages matériels (uniquement la résidence principale) subis à la suite d’un événement catastrophique». Il va reposer sur deux volets fondamentaux: un volet allocataire et un volet assurantiel.

Fonds national  de solidarité

Le volet allocataire permettra aux victimes d’événements catastrophes ne disposant pas de couverture de bénéficier des indemnités ou des allocations de la part d’un Fonds national de solidarité contre les risques catastrophiques à mettre en place à cet égard. Ce Fonds qui jouira de la personnalité morale et dont la gestion technique et financière sera assurée par la SCR et la Caisse de dépôt et de Gestion (CDG) aura, outre l’indemnisation des victimes non couverts, la mission «d’apporter une aide financière au titre des opérations d’assurance et de réassurances des risques catastrophiques». Ces missions impliquent que le Fonds dispose d’une assise financière solide pour assurer sa pérennité. Ainsi, l’étude prévoit diverses sources pour alimenter pour le Fonds. Outre le produit de la taxe correspondante à la prime d’assurance afférente à la garantie du risque catastrophique, le Fonds bénéficiera également d’une contribution annuelle des compagnies d’assurances et de réassurances, de la dotation du Fonds de solidarité des assurances, d’une contribution additionnelle de 5 % du montant des droits exigibles au titre de la délivrance de permis de construire, d’un apport annuelle des sociétés et des régies de distribution de l’eau et de l’électricité et, enfin, d’une participation annuelle des organismes et sociétés exploitantes des autoroutes, des ports, des aéroports, des chemins de fer et des réseaux de télécommunication. En plus de ces ressources, le Fonds aura la possibilité de recourir au marché de la dette tout en bénéficiant de la garantie de l’Etat.

Garantie obligatoire

Quant au volet assurantiel, il se matérialisera par l’introduction de la garantie «risques catastrophiques». Cette garantie deviendra obligatoire dans tout contrat d’assurances à l’exception des assurances aviation, maritime, crédit et assurance sur la vie et capitalisation. Pour ce qui est du tarif, le taux de surprime devrait être fixé par le Ministre des Finances et de la Privatisation. Les compagnies de réassurance auront elles aussi l’obligation d’accepter en réassurance la garantie de risque catastrophique selon les conditions d’acceptation fixées par une convention avec l’Etat. Et en cas de survenance de catastrophes entraînant un déséquilibre financier d’une compagnie de réassurance, celles-ci peuvent solliciter et obtenir un soutien financier du Fonds national de solidarité contre les événements catastrophiques.
Par ailleurs, l’étude prévoit en cas de survenance d’une catastrophe, la mise en place d’une commission interministérielle chargée, à partir des informations collectées et des études diligentées sur les circonstances et la portée des risques, «de formuler au Premier ministre un avis sur l’opportunité de reconnaître le caractère catastrophique dudit événement, et de formuler des propositions d’indemnisation des victimes, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par ailleurs pour les préjudices qu’elles subissent de ce fait».
Enfin, il est à signaler que la mise en place de ce régime s’est traduite par l’élaboration de deux projets de lois: le loi portant création du régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques et la loi portant modification du Code des Assurances. Ces textes doivent être présentés au Parlement pour approbation. Une fois que le législateur aura donné son feu vert, le Royaume disposera de tout un arsenal pour faire face aux risques catastrophiques et les opérateurs auront par la suite la possibilité de se prémunir contre ces risques. Il n’en demeure pas moins que le meilleur moyen de faire face à ces catastrophes reste la prévention.

MD