Le marché marocain de l'assurance  est encore tout petit. A la clôture de l'exercice 2002, le chiffre d'affaire du secteur s'est établi à 11 844,94 MDH, soit à peine 3 % du produit intérieur brut (PIB). Le secteur connaît tout de même une croissance appréciable et beaucoup d'observateurs pensent que l'adoption du nouveau code des assurances le 27 juillet 2002 (code qui est entré en vigueur le 07 novembre 2002), donnera un coup de fouet à accélération du développement du secteur. Ce code, il faut le rappeler, dans sa partie consacrée à la présentation des opérations d'assurances (article 309), élargit le nombre des acteurs de distribution des produits d'assurances aux banques et Barid Al-Maghrib. Concrètement, il s'agit plutôt, pour les banques, de la légalisation d'une situation de fait, car les ventes des produits d'assurances étaient une pratique admise par les autorités depuis plusieurs années. La Bancassurance représente d'ailleurs un peu plus de 10 % de la distribution des produits d'assurance, pour un chiffre d'affaires d'un peu plus de un milliard de dirhams. On est loin des "350 milliards d'euros que collecte annuellement la Bancassurance en France", comme l'a bien souligné M.Michel Bisch, expert international de la Bancassurance et un des animateurs de la table ronde. Si le législateur a légalisé la Bancassurance, il n'empêche qu'"il a limité le domaine d'application à trois catégories de produits seulement: assurances de personnes, assistance et assurance crédit", a fait remarquer M.Abdelkrim Khiraoui, Manager Consultant et dirigeant d'ARM Consultants. En plus de cette limitation, le nouveau code accorde une bonne place aux procédures d'agrément et les règles de contrôle des compagnies d'assurance. A l'image de la France, où l'agrément est accordé sous certaines conditions -contrôle de la compétence de la personne, garantie civile et professionnelle, garantie financière, etc-, le nouveau code des assurances a posé un certain nombre de préalables dont le respect est indispensable. Cela est valable notamment pour ce qui a trait à l'obtention de l'agrément nécessaire pour l'exercice de cette activité.
Selon M. Nourredine Bennoun, Responsable de la division Bancassurance au Crédit du Maroc, "les banques et Barid Al-Maghrib doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir disposer d'un agrément".

L'octroi d'agréments

Parmi celles-ci, il y a tout d'abord l'obligation de justifier à l'administration publique l'existence de structures au niveau de leurs services, dédiées aux opérations d'assurances. Ensuite, les intermédiaires sont tenus à se limiter uniquement aux opérations autorisées par le législateur à savoir, les assurances de personnes, l'assistance et l'assurance crédit. Les intermédiaires qui font souscrire des contrats pour le compte d'une entreprise d'assurances et de réassurance non agréée pour la catégorie d'opérations dans laquelle entrent ces contrats sont passibles de sanctions pénales allant d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 2500 à 10 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Cette peine est également encourue par les intermédiaires qui exercent la profession sans être agréés. Par ailleurs, en plus de la désignation d'un agent d'assurances, les opérateurs sont appelés à spécifier l'étendue et la nature des opérations qu'il effectue pour le compte de la ou des compagnies d'assurances et de réassurances. Selon l'article 269 du code, l'agent d'assurance ne peut exercer concurremment sa profession avec celle de représentant responsable d'une agence d'assurance ou d'une société de courtage ou de dirigeant d'une entreprise d'assurances et de réassurance.
Une fois qu'un intermédiaire remplit toutes les conditions, l'administration pourra lui octroyer l'agrément après l'avis favorable du Comité consultatif des assurances. En plus des conditions citées, l'agrément est également subordonné à un certain nombre de contraintes. Pour les personnes physiques, selon l'article 304, le postulant doit ainsi être de nationalité marocaine, titulaire au minimum d'une licence ou d'un diplôme reconnu équivalent par l'administration, avoir accompli un stage de formation et réussi à l'examen professionnel. Quant aux personnes morales, elles doivent être régies par le droit marocain et avoir leur siège au Maroc. 
Les contrôles
L'agrément attribué à l'intermédiaire peut lui être retiré si certaines conditions ne sont pas réunies. Il peut faire l'objet d'un retrait au cas ou l'intermédiaire ne remplit plus l'une des conditions nécessaires à l'octroi d'agrément. De même, l'intermédiaire perd son agrément lorsque son traité de nomination est dénoncé par l'entreprise d'assurances et de réassurance dont il est le mandataire et après accord de l'administration. Par ailleurs, l'agrément est retiré aux cas où l'intermédiaire renonce à son agrément ou cesse pendant une année de présenter les opérations d'assurances pour lesquelles il a été agréé. Le retrait d'agrément se fait suite à un avis favorable du Comité consultatif des assurances après que l'intermédiaire soit mis en demeure, par lettre recommandée, de présenter ses observations dans un délai de 30 jours courant à compter de la date d'envoi de ladite lettre. 
Le législateur ne s'est pas contenté uniquement de poser des conditions pour l'octroi d'agréments. Il a en outre mis en place un certain nombre de règles pour contrôler l'exercice de la fonction d'intermédiaire d'assurances. Il est ainsi demandé aux intermédiaires de produire pour le compte de l'administration les documents qui permettent de rendre compte de leurs activités selon les délais et les normes prévus par voie réglementaire. De même, les intermédiaires sont soumis au contrôle de fonctionnaires assermentés délégués par l'administration. Ceux-ci peuvent à tout moment procéder à des vérifications des opérations effectuées par les intermédiaires d'assurances. En cas d'infraction, un procès-verbal doit être dressé par le fonctionnaire et communiqué à l'intermédiaire d'assurance qui  est appelé par la suite à fournir des explications sur les infractions constatées et ce dans un délai n'excédant pas 15 jours après la transmission du procès-verbal.

Moussa Diop
 

Carte de visite d'ARM consultants

ARM Consultants est une société marocaine de conseil, spécialisée dans l'actuariat, la gestion des risques et l'ingénierie des assurances. Créée en 1996, ARM Consultants regroupe des actuaires consultants disposant de formations supérieures pluridisciplinaires et ayant de longues expériences dans différents domaines du risk-management, de l'assurance et de la prévoyance sociale tant en France qu'au Maroc.
Les domaines de compétence d'ARM Consultants se déclinent en quatre axes majeurs:
- Audit, Conseil & ingénierie en actuariat: audit des provisions mathématiques, audit des comptes des sociétés et mutuelles d'assurances, audit des programmes de réassurance, analyse de la rentabilité des produits, étude de marché d'assurance, étude de benchmarking, etc.
- Audit, Conseil & Ingénierie en Risk-Management: audit des risques d'entreprise, audit des programmes d'assurance, analyse et évaluation des risques, élaboration des instruments de gestion et de couverture des risques, assistance dans la mise en place de nouveaux programmes d'assurance, etc.
- Élaboration et commercialisation de logiciels informatiques: logiciels de gestion globale de contrats d'assurance vie, tarification des produits d'assurance vie, logiciel d'évaluation de portefeuille d'assurance accidents de travail, logiciel de gestion Actif/Passif, etc.
- Formation: formation en gestion des risques dans l'entreprise, formation aux techniques d'assurance, formation aux techniques de réassurance.