Il en va sans dire que le GPM a réagi en adressant un courrier préventif au Directeur des Impôts, M. Noureddine Bensouda, pour contrer une telle mesure qui joue en leur défaveur, en touchant de nouveau à la structure des prix, mais surtout, en diminuant de fait leur marge.
En effet, une grille de tarification est établie par le ministère de l’Énergie pour les différents carburants que sont le super, le gasoil, le gasoil 350 et le fioul n°2, détaille le prix de vente par hectolitre des trois premiers produits et par tonne pour le quatrième et détermine au passage le montant compensatoire reversé par la Caisse de Compensation et la marge laissée aux distributeurs. Il faut préciser que par définition, le montant compensatoire n’est versé par l’Etat que quand les prix flambent. C’était le cas particulièrement au mois d’août dernier où les cours du pétrole ont atteint leur pic. Ainsi, la structure des prix de ce mois-là montre l’impact de l’application d’une TVA de 7 % sur les montants compensatoires versés par l’Etat. Cette dernière se base sur le prix de reprise à la SAMIR des produits en question, augmenté de la TIC forfaitaire et la TVA de 7  %, majoré d’une marge de distribution établie en dirhams et donc fixe.
Donc, sur un coût d’achat TTC de respectivement 979,06 Dh pour le super, 810,59 Dh pour le gasoil, 825,54 Dh pour le gasoil 350 et 3424,96 Dh pour le fioul, les marges en dirhams sont respectivement de 37,60 Dh, 26,40 Dh, 30,1 Dh pour un hectolitre et 90 Dh pour une tonne de fioul. Inutile de préciser à ce stade de cette démonstration que ces marges sont contestées par les opérateurs.
Comme nous l’explique le PDG de Shell au Maroc, M. Mohamed Raihani dans l’entretien que nous publions ci-après, les distributeurs estiment qu’elles sont très insuffisantes du fait de leur montant, mais surtout leur stabilité. Pour reprendre son argument, les marges en question stagnent quand le cours du pétrole a augmenté de 50 % en 2006, alors que les coûts du service de distribution qu’ils assurent n’ont cessé de croître en parallèle. Les distributeurs étant déjà mécontents des marges que l’Etat leur accorde, ils refusent de devoir verser une TVA de 7 % sur les montants compensatoires que leur rétrocède la Caisse de Compensation, qui impactera de surcroît cette dernière. Pour une meilleure compréhension, il faut savoir que ces montants compensatoires sont calculés par la différence entre le prix de revient marge incluse et hors taxe des produits et les prix de vente en gros hors TVA.
Ils sont respectivement de 117,07 Dh par hectolitre de super, de 124,02 Dh pour le gasoil, 61,11 Dh pour le gasoil 350 et 200,36 Dh par tonne de fioul. Ce serait donc sur ces montants qu’une nouvelle TVA s’appliquerait pour un taux de 7%, grevant d’autant les versements compensatoires, ainsi que les marges des distributeurs déjà considérées comme insuffisantes.
C’est pourquoi  le Groupement des Pétroliers milite pour que la structure des prix intègre la TVA dans le prix de revient et de vente en gros, afin que les opérateurs du secteur la collectant par ce biais, la rétrocèdent normalement à l’Etat, sans qu’elle n’impacte leurs montants compensatoires.

Afifa Dassouli