La Nouvelle Tribune : La DAPS vient de publier une synthèse de la situation financière du secteur des assurances pour 2005. Quelle appréciation portez-vous sur son évolution ?
M. Thami Yahyaoui : En 2005, le secteur des assurances a connu des performances relativement appréciables par rapport à l’année antérieure. Le montant des émissions a globalement augmenté de 7,5%, à 13,157 milliards de dirhams, contre une diminution de 1% l’année précédente, alors que le PIB, estimé en prix courant, s’est accru de 3,4%. Cela donne un taux de pénétration qui représente la part des primes émises dans le PIB de 2,86% contre 2,75 % en 2004. Structurellement, la catégorie des Dommages a occupé à fin 2005, un peu plus de 75 % du total du chiffre d’affaires contre 25 % pour la Vie. Et, dans la catégorie Dommages, l’Automobile occupe la première place avec 35 %, suivie des Accidents corporels et de l’Accident de Travail.
Par contre, il faut noter que la part de la Vie se consolide puisqu’elle a progressé de 13,33 % contre 5, 70 % seulement pour les assurances Dommages.
Il faut rappeler que la Vie a progressé avec régularité jusqu’à la réforme de la CIMR en 2003 et la reprise par cette dernière de la part salariale qui était gérée en capitalisation par les compagnies d’assurances. De ce fait, l’assurance Vie avait été amputée de près d’un milliard de dirhams. Aujourd’hui, le marché a récupéré la quasi-totalité de ce montant grâce notamment à l’apport de la Bancassurance. De plus, le résultat net de l’exercice a dégagé un bénéfice de 3204.49 millions de DH contre 1574.25 millions de DH en 2004.
Les produits financiers de l’exercice se sont élevés à 6 milliards de DH dont 3.2 milliards de DH de plus-values sur réalisation de placements. La spécificité des compagnies d’assurances est de distinguer les produits financiers au sens stricto sensu des plus-values.

2005, n’a-t-elle pas été aussi l’année de la concentration du secteur des assurances ?
Effectivement, l’année 2005 a été marquée par un renforcement de la concentration du secteur des assurances. Aujourd’hui quatre groupes sont présents dans le secteur des assurances: Finance.Com (de M.Othman Benjelloun) qui gère RMA Watanya laquelle représente 22 % du total des émissions,  suivi d’AXA avec près de 18 %, de Wafa Assurances avec 13 % et du Groupe Holmarcom en partenariat avec la CDG, qui gère Atlanta et Sanad avec 12 % du marché. Donc, quatre groupe d’assurances (sur les 17 assureurs directs du marché) réalisent à eux seuls les 2/3 du chiffre d’affaires du marché national de l’assurance. Un cinquième groupe, émergent, est à prendre en considération, le Groupe Saham, de Moulay Hafid Elalamy qui détient la majorité du capital de la CNIA, qui, avec un milliard de dirhams de chiffre d’affaires, représente un peu moins de 9% du secteur. Enfin, on citera un dernier groupe, celui de l’ensemble des mutuelles, c’est-à-dire la MAMDA-MCMA et la MATU. Il pèse environ 6 % du CA global du secteur, d’où son importance. On constate ainsi que la concentration du secteur est aujourd’hui une réalité, qu’elle s’est renforcée ces dernières années et pourrait se renforcer davantage à l’avenir.
 
Quels sont les indicateurs qui montrent la bonne santé financière du secteur des assurances?
Les provisions techniques et les placements affectés aux opérations d’assurances en sont les révélateurs. Les premières ont atteint en 2005 un peu plus de 63 Mrds de dirhams, en progression quasiment de 6 % alors que les seconds ont représenté plus de 60 milliards de dirhams, dont plus de 54 milliards ont été investis en valeurs mobilières et plus de 3 milliards dans l’immobilier.
Les provisions techniques et les placements sont deux notions très liées bien que fort distinctes. Les provisions techniques traduisent les engagements des entreprises d’assurances vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires de contrats. Quant aux placements affectés, ils constituent l’actif représentatif desdites provisions. Les provisions et les placements sont réglementés quant à leur constitution, leur comptabilisation et leur valorisation par l’arrêté du Ministre des Finances en date du 10.10.2005.

Pour apprécier les performances d’une compagnie, n’est-il pas nécessaire d’appréhender ses résultats financiers également, au-delà donc des seuls résultats techniques ?
Oui, bien sur, l’assureur a deux métiers. Il gère d’une part des risques, et d’autre part, des fonds qu’il doit faire fructifier pour l’intérêt des actionnaires, des assurés et de l’Etat (impôt). La gestion des risques est appréciée par deux critères au moins : la qualité du portefeuille et le tarif. En effet, plus ce portefeuille est sain, nettoyé, constitué de bonnes affaires, plus sa sinistralité est faible et les résultats techniques bénéficiaires.
D’autre part, un assureur professionnel doit être outillé pour négocier d’une manière serrée et " scientifique " le tarif du risque qu’il compte couvrir car, en général, plus le résultat technique d’une catégorie est déficitaire, plus cela indique que ce tarif n’a pas été calculé à sa juste valeur. Dans la plupart des marchés, il est vrai, on compte sur le financier pour compenser les pertes techniques. Cette pratique qui consiste à combler le déficit technique par le produit de la gestion financière peut s’avérer parfois assez problématique comme dans le cas par exemple d’une chute brutale et prolongée des taux d’intérêt ou d’une crise boursière. À ce moment, une bonne gestion technique devient la base d’une entreprise d’assurances solide. Mais les résultats financiers font aussi la performance des compagnies comme ce fut le cas  en 2005  pour certaines compagnies qui ont bénéficié du redressement spectaculaire de la Bourse, ce qui leur a permis d’engranger des gains substantiels.                    

Quels sont les éléments, introduits notamment par le nouveau Code des Assurances, qui ont permis cette amélioration des performances du secteur des assurances ?
Parmi les principaux apports du code des assurances et des textes pris pour son application figure la question du recouvrement des primes et de leur versement aux entreprises d’assurances. Par le passé, en raison d’une réglementation parfois incomplète (par exemple l’obligation de versement des primes qui était non assortie de sanctions) et d’un certain laxisme, la rétention des primes par certains intermédiaires d’assurances était une pratique courante. Le volume d’impayés de certaines entreprises d’assurances dépassait leur chiffre d’affaires annuel, fragilisant ainsi irrémédiablement leur assise financière et menaçant sérieusement les droits de leurs assurés.
Avec le nouveau code, la responsabilité des trois intervenants est clairement énoncée : les assurés (payer la prime à temps), les intermédiaires (souscrire, recouvrer et verser) et les assureurs (garantir le risque et payer à temps la prestation). Des sanctions appropriées pour chacun de ces intervenants ont été prévues en fonction de la gravité de l’infraction.
Le code a aussi institué la marge de solvabilité et des mesures de sauvegarde en vue de préserver les intérêts des assurés en privilégiant des mesures de  grande prudence.
La bancassurance réglementée par le code a également beaucoup contribué à la performance du secteur. Les banques et Barid Al Maghrib ont réalisé en 2005 un chiffre d’affaires supérieur à 2.2 milliards, soit plus de 17 % du total marché. Plus significatif encore est le volume des émissions réalisées par la bancassurance dans les trois catégories autorisées (assistance, assurances de personnes et crédit): 75 % des émissions en assistance et 60 % des émissions Vie et capitalisation. Ces performances devraient être méditées par les personnes qui par le passé ont mené une rude bataille contre l’implication des banques dans la distribution de l’assurance.

Et la libéralisation des tarifs d’assurances, a-t-elle contribué à la performance du secteur ?  
Effectivement, dans un marché concurrentiel comme le nôtre, nos assureurs ont fait preuve, jusqu’à aujourd’hui d’une prudence remarquable car ils savent plus que d’autres qu’une baisse intempestive des tarifs et une course effrénée au chiffre d’affaires peuvent être fatales, à leur solvabilité. La DAPS craignait que la libéralisation des tarifs ne dégénère en une anarchie tarifaire, même si cette éventualité était pratiquement exclue eu égard aux garde-fous mis en place en coordination avec les professionnels.

Pouvez-vous présenter à nos lecteurs les cas d’intervention du fonds de solidarité des assurances?
Dans les cas de difficultés des compagnies pour problèmes de couverture, de solvabilité et d’organisation, le Code des Assurances a clarifié les choses. Trois schémas se présentent :
Lorsqu’une compagnie connaît des déséquilibres pour avoir pratiqué des catégories d’assurances obligatoires dont le tarif était réglementé (avant le code), en principe, le Fonds de solidarité des assurances (FSA) peut lui venir en aide car elle a assumé des charges du fait d’une sinistralité élevée alors que les tarifs, réglementés par le gouvernement, n’ont pas été revus à la hausse. Mais, cela dans le cadre d’un plan de redressement examiné par une commission indépendante dite "commission paritaire" qui pourrait recommander éventuellement l’éligibilité de ladite entreprise à ce fonds.
Le second schéma est mis en œuvre lorsque la compagnie est mise en liquidation. Dans ce cas, le FSA intervient alors pour compenser tout ou partie de l’insuffisance et indemniser les assurés et les victimes à hauteur des montants dus.
Le troisième schéma est celui d’une liquidation qui ne dit pas son nom et que l’on appelle "le transfert d’office". Un assureur s’engage, dans ce cas à reprendre l’actif et le passif d’une compagnie défaillante, et reçoit une subvention du FSA pour la partie des dettes relevant des assurances obligatoires réglementées par les pouvoirs publics.
Ces dispositions ont profité à un certain nombre de compagnies dans les années 80, aux fameuses 5 compagnies liquidées depuis et à la CAT à la fin des années 90.

Quels sont les chantiers, sur lesquels la DAPS et le secteur comptent avancer aujourd’hui?
Je crois que certaines compagnies d’assurances sont suffisamment solides financièrement pour pouvoir s’impliquer davantage dans le financement du tourisme, surtout dans le cadre de "la vision 2010".
L’assouplissement de la réglementation a été adopté pour faciliter cette implication. À titre d’exemple, alors qu’il fallait trois années d’exercice à une compagnie désireuse d’acquérir des actions de sociétés non cotées, les nouvelles dispositions réglementaires prévoient qu’elle pourra investir directement dans la construction des unités hôtelières ou prendre des participations dans des projets touristiques sous forme d’investissements en valeurs non cotées et ce dès la première année d’exercice (démarrage).
Le deuxième chantier est très important. Il s’agit de la mise en place d’un régime de couverture des évènements catastrophiques d’origine naturelle (inondations, séismes…) ou humaine (terrorisme, émeutes…). C’est un chantier que nous examinons actuellement avec les professionnels du secteur et dont le but est l’indemnisation des dégâts matériels et corporels provoqués par des évènements soudains, imprévisibles et  dévastateurs. Produit d’une longue réflexion entre la DAPS et la SCR, ce régime de couverture vise à  réduire les incertitudes face aux aléas des risques catastrophiques, répondre aux besoins des opérateurs économiques (les investisseurs étrangers notamment) et sécuriser la zone de concentration des richesses et les infrastructures du pays. Ce régime tendrait enfin à contrecarrer le renchérissement de la couverture des risques catastrophiques sur le marché international de la réassurance suite aux événements du 11 septembre 2001. Le troisième chantier aujourd’hui en cours est celui de la couverture maladie des indépendants.

Entretien réalisé par
Afifa Dassouli