Dans le cadre de l’évaluation du secteur financier marocain le FMI et la Banque Mondiale en 2002 avaient relevé des vulnérabilités touchant le secteur bancaire public et les systèmes de paiements. Si les restructurations entreprises depuis lors ont permis de remettre le secteur bancaire public à flot, les systèmes de paiement, “dont l’archaïsme a constitué jusqu’à présent une importante faiblesse de notre système financier”, dixit M.Abdelatif Jouahri, Gouverneur de Bank Al-Maghrib, accusaient toujours un retard par rapport aux normes internationales. Ce ne sera plus pour longtemps. En effet, le processus de modernisation et sécurisation des moyens de paiement est jugé aujourd’hui prioritaire pour l’institut d’émission. Dans cette optique, Bank Al-Maghrib a adopté depuis le jeudi 7 septembre 2006 le Système de règlement brut en temps réel, plus communément appelé système RTGS (Real Time Gross Settlement). Avec ce système, dénommé Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM), la gardienne de la politique monétaire, dont l’une des missions que lui confèrent ses statuts, concerne la facilitation des transferts de fonds et la sécurisation des systèmes et moyens de paiement, permet désormais le dénouement des opérations de règlement dans des délais et des conditions de sécurité répondant aux standards internationaux. Selon le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, M. Abdelatif Jouahri, “la mise en place d’un système de règlement brut en temps réel s’inscrit dans le cadre de la prévention des risques systémiques, notamment par le renforcement de la sécurité des règlements interbancaires”.
Selon M. Hassan Alaoui, de la Direction des Opérations Monétaires et des Changes de Bank Al-Maghrib, “par opposition aux systèmes de compensation basés sur des soldes multilatéraux nets et sur des dénouements en “tout ou rien”, le SRBM traite les opérations et non pas les soldes en temps réel”. Le SRBM fonctionne en interaction avec les autres systèmes de la place, et notamment avec les systèmes de garantie de bonne fin des opérations de règlement-livraison de titres administrés par la Bourse de Casablanca et Maroclear.
Pour les sociétés de Bourse, le système préserve le principe de constitution d’une provision (PONA) permettant de garantir le dénouement des opérations sur titres. Dans tous les cas, et au cas où une opération est sous provisionnée, celle-ci est automatiquement mise en attente sans que le système ne s’arrête. L’opération sera dénouée une fois que la provision sera alimentée.

Trois objectifs fondamentaux

Globalement, le SRBM vise trois objectifs fondamentaux. D’une part, exécuter les paiements en toute sécurité grâce au règlement en monnaie centrale et ce de façon irrévocable à travers un système hautement sécurisé. D’autre part, assurer la constitution préalable de la provision, la stabilité financière et la réduction des risques de règlement à caractère systémique. Enfin, optimiser la gestion de la trésorerie des banques, grâce à l’instauration d’un compte central unique de règlement par participant et le suivi en temps réel des mouvements y relatifs. 
Tous les établissements bancaires de la place ayant accès aux instruments de la politique monétaire participent d’office au SRBM. Les institutions financières (Caisse de Dépôt et de Garantie, Poste-Maroc, Trésor, les sociétés de Bourse, etc.), peuvent y accéder en tant que participants agréés par Bank Al-Maghrib. Chaque participant est tenu d’ouvrir un compte central de règlement auprès de Bank Al-Maghrib, de s’acquitter des droits d’accès au système et de disposer d’une plate-forme technologique homologuée par Bank Al-Maghrib. En contrepartie, il sera relié au système via le réseau Swift en utilisant au préalable sa clé et ses signatures électroniques. A signaler aussi que chaque participant peut représenter plusieurs sous-participants qui sont des personnes morales identifiées par le système mais qui ne disposent ni de compte de règlement dans celui-ci ni de plateforme participant. A noter toutefois que chaque sous-participant ne peut être représenté que par un seul participant et que les opérations et les paiements émis et reçus par ceux-ci sont transmis et réglés à partir du compte du participant.
A noter que les systèmes de transactions de titres, de compensation de masse et de transactions par cartes bancaires, gérés respectivement par la Bourse de Casablanca et Maroclear, l’Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (ASIMT) et le Centre Monétique Interbancaire (CMI), sont considérés comme participants techniques au SRBM dans lequel sont réglés les soldes issus de ces systèmes.
Bank Al-Maghrib est opérateur, administrateur, superviseur, agent de règlement (en tant que Banque Centrale) et participant au système.
A noter que la plate-forme technologique adoptée pour le SBRM est développé par une société russo-suédoise, CMA Small system AB. Ce choix s’explique “pour des considérations financières et techniques, mais surtout techniques, Bank Al-Maghrib ayant privilégié la solution qui demande le moins d’adaptations des systèmes d’information au niveau des participants et des utilisateurs”, a justifié M. Jouahri.

La télécompensation suivra

Plus de 100 cadres des banques de la place ont été formés sur le nouveau système dans les locaux de l’institut d’émission.   
Enfin, outre le SBRM, Bank Al-Maghrib, en collaboration avec les acteurs du marché financier, compte poursuivre sa politique de modernisation des systèmes de paiements. Parmi les chantiers prioritaires figure notamment la généralisation de la télécompensation à tous les moyens de paiement et sur tout le territoire national. Après la phase de migration des plates-formes techniques, le projet en question a entamé l’étape cruciale d’échange d’images-chèques entre banques pilotes et le déploiement progressif prendra fin vers le début de 2007. Il s’agit d’un chantier très attendu par les opérateurs économiques en ce sens qu’il se traduira par une réduction de manière significative les délais de recouvrement des valeurs. Par ailleurs, et dans le cadre des politiques de promotion et de crédibilisation des moyens de paiement, une commission examine actuellement les recommandations arrêtées à l’issue des deux campagnes de sensibilisation relatives aux chèques sans provisions et aux cartes bancaires en vue de finaliser la proposition de réforme des textes législatifs et règlementaires. Par ailleurs, 2007 sera aussi l’année de lutte contre la fraude monétique.

Moussa Diop

Nature des opérations traitées dans le SRBM

Les opérations traitées dans le système sont:
1- les opérations traitées avec Bank Al-Maghrib, notamment celles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire, aux opérations fiduciaires aux guichets de Bank Al-Maghrib, à la couverture en dirhams des opérations en devises et aux facilités intra-journalières;
2- les transferts de fonds, pour compte propre du participant donneur d’ordre ou pour le compte de sa clientèle, pour lesquels le participant désire obtenir la finalité en temps réel;
3- la restitution de fonds par le participant crédité, dans le cas où un virement été reçu à tort ou dont le montant serait erroné. La restitution de fonds s’effectue suite à un accord entre les deux participants concernés;
4- le règlement des transactions de titres conservés à Bank Al-Maghrib, soit pour compte propre des participants ou pour le compte de leur clientèle;
5- les ordres des participants à destination des tiers non participants au système;
6- le règlement des soldes nets multilatéraux des échanges de valeurs, la compensation des transactions par cartes bancaires et des transactions sur titres;
7- les ordres de débit émis par Bank Al-Maghrib sur les comptes centraux de règlement (CCR) des participants.