L’acquéreur est la CNIA, majoritairement détenue par le Groupe Saham de Moulay Hafid Elalamy, qui va toute seule dans cette démarche, sans partenaire, marocain ou étranger. Et contrairement à certaines rumeurs dispensées ça et là ces derniers jours, M. Bakkouri, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, elle-même actionnaire à plus de 12 % de la CNIA, n’intervient dans cette opération qu’en tant que Président de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance, FMSAR.
C’est à ce seul titre donc que le " patron " de la CDG s’est impliqué dans l’opération d’acquisition d’Essaada par la CNIA et non pour créer un vaste pôle de compagnies d’assurances qui aurait été constitué d’Atlanta, de la Sanad, de la CNIA et d’Essaada. D’ailleurs, la CDG, aujourd’hui partenaire du Groupe français Caisse d’Epargne, avait déjà participé aux longues discussions, demeurées vaines, entre Essaada et la CMP, la compagnie d’assurances de l’Ecureuil français.
L’absorption donc d’Essaada par la CNIA suscite quelques interrogations de la part d’observateurs et d’analystes qui s’intéressent aux disponibilités financières du groupe Saham et sa capacité de réaliser une telle opération une année à peine après l’acquisition de la CNIA et sa recapitalisation.

Le soutien du Fonds de Solidarité

Interrogé sur le surendettement de son groupe, M.Moulay Hafid Elalamy a répondu que la situation de Saham s’était améliorée depuis. Mais cela n’empêchera certainement pas le Ministre des Finances de s’assurer du financement de cette opération par la CNIA et/ou le groupe Saham, même s’ils bénéficieront de subventions pour cette acquisition, conformément aux stipulations réglementaires.En effet, selon les dispositions du Code des Assurances, l’acquéreur profitera des aides octroyées par le Fonds de Solidarité des Assurances pour compenser les pertes essuyées par la compagnie Essaada pour les sinistralités dont la tarification, trop basse, était, jusqu’en juillet 2006, réglementée par les pouvoirs publics. Le Fonds, en effet, devra couvrir les pertes enregistrées par la compagnie de la famille Ouazzani dans la branche assurances automobiles.
Cette possibilité est devenue réelle parce que le secteur des assurances a connu de réels progrès ces dernières années. Il a été en effet assaini, puis mis à niveau par les nouvelles exigences du Code des Assurances en matière de règles prudentielles, même s’il continue à accueillir quelques compagnies qui connaissent des problèmes de couverture de leurs engagements, de solvabilité et même d’organisation. Pour celles-ci, le Code des Assurances a mis en place trois schémas d’intervention dans les cas d’espèces.
Lorsqu’une compagnie connaît des déséquilibres pour avoir pratiqué des catégories d’assurances obligatoires dont le tarif était réglementé, le Fonds de solidarité leur vient en aide considérant qu’elles ont assumé des charges du fait d’une sinistralité élevée alors que les tarifs, réglementés par le gouvernement, n’ont pas été revus à la hausse. Les pouvoirs publics sont à ce titre, dans l’obligation de verser des subventions à ces compagnies. Ce serait le cas d’ESSAADA.
Le second cas se pose en cas de liquidation de la compagnie. Le Fonds intervient alors pour compenser tout ou partie des pertes des assurés et des victimes, à hauteur des montants constatés.
Le troisième cas s’apparente à une liquidation qui ne dit pas son nom et que l’on appelle le transfert d’office. Quant un  assureur s’engage à reprendre l’actif et le passif d’une autre compagnie défaillante, il reçoit une subvention du Fonds de Solidarité pour la partie des dettes relevant des assurances obligatoires réglementées par les pouvoirs publics. C’est le cas de la CNIA avec sa consœur ESSAADA
Ces dispositions ont profité à un certain nombre de compagnies dans les années 80, les fameuses cinq qui ont fini par être liquidées, à la CAT à la fin des années 90 et aujourd’hui à ESSAADA.
Il faut rappeler qu’avant la promulgation du nouveau code des assurances, l’arrêté viziriel d’avril 1941 stipulait clairement qu’une compagnie d’assurances dans l’incapacité d’honorer ses engagements, se voyait automatiquement privée de son agrément, alors que le code a mis en place un système graduel, plus souple donc que la loi précédente.
La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, DAPS, se doit en effet, d’envoyer à la compagnie concernée un avertissement avant la mise en place d’un plan de redressement. De plus, celui-ci est apprécié par une commission paritaire composée de professionnels du secteur et de représentants de la DAPS. En cas d’appréciation positive de la pertinence du plan de redressement, la commission peut décider que la compagnie en difficulté est éligible au Fonds de Solidarité qui en réalité se traduit par un prêt remboursable, sans intérêts.
Dans le cas contraire, de présentation donc d’un plan de redressement non pertinent, voire de la non-présentation d’une telle procédure, le Ministre des Finances peut décider de la liquidation de la compagnie après une phase d’administration provisoire.

Un marché libre, ouvert, mais peu accueillant ?

Mais, au-delà de ces précisions sur la réglementation, il est pratiquement exclu que nouvel ensemble CNIA-Essaada, une fois consolidé, trouve un partenaire, fut-il étranger, compte tenu de la concentration déjà poussée du secteur des assurances au Maroc.  
Certes, jusqu’à présent, il n’y a pas eu de nouvelles licences, même si le Code des assurances stipule que quiconque, possédant le savoir-faire, la capacité et la bonne réputation nécessaires, peut légitimement prétendre à l’octroi d’une telle franchise. D’ailleurs, le ministre des Finances dispose des pouvoirs nécessaires pour cela, mais il applique sur cette question de l’octroi de nouvelles licences une tradition bien établie qui veut que l’avis de la Fédération soit sollicité préalablement et, le plus souvent, respecté.
Mais si l’attitude du marché devait continuer à être négative sur toute la ligne, il faudrait peut-être s’inspirer de la conduite des autorités dans le cadre de l’application de la loi bancaire. Dans sa nouvelle mouture en effet, celle-ci stipule que les professionnels du secteur n’ont pas leur mot à dire dans l’octroi de nouveaux agréments. Ainsi, si les assureurs actuels continuaient à s’opposer à toute entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, on pourrait sans doute s’inspirer du précédent bancaire… Et ce, d’autant que la réglementation exige que les compagnies d’assurances soient de droit marocain. La détention du capital, quant à elle, est libre. Les étrangers sont donc les bienvenus, d’autant plus que le marché a besoin de sang nouveau. Il serait, ainsi, très certainement intéressant d’avoir sur la place un opérateur nord-américain, avec son expérience, ses pratiques et sa vision spécifiques. Et pourquoi pas d’autres assureurs étrangers encore, dans un marché désormais libre qui permettrait au secteur des assurances de se constituer de trois grands blocs: un bloc national solide, un second étranger et le troisième mutualiste.
En tout état de cause, l’opération ESSAADA-CNIA-SAHAM permet à Moulay Hafid Elalamy de continuer d’occuper le devant de la scène, quelques semaines après son élection à la présidence de la CGEM et plusieurs mois après l’acquisition de la CNIA.
Souhaitons-lui bon courage pour le  pain qu’il a sur la planche !

Afifa Dassouli