La dynamique du crédit immobilier profite désormais aux personnes physiques étrangères non-résidentes au Maroc. En effet, selon une circulaire de l’Office des Changes, les banques intermédiaires agréées sont désormais habilitées à octroyer à ces personnes des crédits immobiliers en dirhams pour le financement de l’acquisition ou de la construction de résidences au Maroc. Il s’agit d’une mesure de l’Office des Changes qui répond à une demande grandissante des étrangers non-résidents, notamment de retraités français, qui désirent acquérir des résidences au Maroc. Si la clientèle-cible des banques est désormais élargie à ces personnes, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de conditions préalables sont à remplir, selon l’Office des Changes. D’abord, “le bénéficiaire non-résident doit effectuer un apport en devises minimum de 30 % du prix du bien immeuble à acquérir ou à construire”, peut-on lire sur la circulaire. Il s’agit d’un apport qui peut provenir, soit d’une cession de devises, soit par le débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l’intéressé. Ensuite, “la banque intermédiaire agréé qui accorde le crédit doit exiger, à hauteur du montant du crédit consenti, soit une hypothèque de premier rang sur le bien immeuble, soit une garantie émanant d’une banque étrangère”.

Transfert du produit de cession

Ensuite, l’acquéreur doit s’engager au remboursement du crédit (capital, intérêts et commissions bancaires, etc.) et à s’acquitter de tous les frais liés à l’acquisition ou la construction du bien (frais de notaire, droits d’enregistrement, droits d’inscription à la conservation foncière, etc.) par cession de devises ou par débit d’un compte étranger en dirhams convertibles ouvert en son nom. Enfin, “pour bénéficier de cette facilité, la personne étrangère concernée doit produire à la banque intermédiaire agréé, préalablement à l’octroi du crédit, une déclaration sur l’honneur faisant ressortir qu’elle n’est propriétaire d’aucune résidence au Maroc”.
Par ailleurs, en cas de vente du bien immeuble financé au moyen d’un crédit en dirhams, les banques intermédiaires agréées ont également délégation pour transférer le produit net de cession de la résidence à hauteur de l’apport initial en devises, des remboursements en principal effectués par cession de devises ou débit du compte étranger en dirhams convertibles et de la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession du bien immeuble. Toutefois, et au préalable, l’intéressé est tenu de présenter une copie de l’acte notarié de vente et des pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la transaction.
Outre l’octroi du crédit immobilier, “les banques intermédiaires agréées sont également autorisées à émettre des cautions en faveur des banques étrangères qui accordent des prêts en devises à moyen et long terme à des personnes physiques étrangères non-résidentes destinés à l’acquisition de résidences au Maroc et ce, à hauteur de 70 % de la valeur du bien à acquérir”. 

MD