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Un Programme d'Action Stratégique (PAS) pour se mettre à niveau Ministère des Finances et de la Privatisation

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Publier le : May 8, 2003

La réforme de l'administration est considérée comme la pierre angulaire du processus de mise à niveau du tissu socio-économique national. Il conditionne en grande partie la compétitivité du Royaume dans un environnement économique de plus en plus mondialisé. Reste que la reforme de l'administration demeure une tâche difficile à mettre en œuvre du fait que de telles reformes ont tendance à bousculer certaines mentalités trop bureaucratiques et contre-productives. En dépit de ces écueils, le ministère des Finances et de la Privatisation semble avoir tout de même franchi certains obstacles en élaborant un Programme d'Action Stratégique (PAS), à ne pas confondre avec les fameux Programmes d'ajustement structurel qui était mis en place sous l'égide du Fonds monétaire international. La mise en place de celui-ci n'a pas été aisée. Le projet a été initié dès 1997 et il a fallu d'innombrables réunions pour le finaliser et lui donner sa forme actuelle. Et c'est ainsi, accompagnée des responsables des différents départements du ministère que M. Oualalou a expliqué les tenants et les aboutissants du PAS.

Les objectifs du PAS

Il est assigné au PAS plusieurs objectifs fondamentaux, a souligné M. Oualalou. D'une part, il vise à placer l'action du ministère dans une vision globale à moyen et long terme. D'autre part, il doit permettre une adaptation constante de l'action de ce département à un contexte national et international en perpétuel mutation. Par ailleurs, le PAS doit permettre d'assurer davantage de coordination et de cohérence et donc d'efficacité aux initiatives des différentes Directions du ministère à travers l'introduction et l'institutionnalisation d'une culture de concertation et de travail en commun décloisonné. En outre, le programme doit faciliter une culture de rigueur et d'efficacité dans la gestion des services donc une culture d'économie des moyens à travers l'établissement de manuels de procédures. Enfin, le PAS doit permettre l'intégration des pratiques de l'évaluation et de la reddition des comptes.
Grosso-modo, le PAS a pour objectif de définir un cadre macroéconomique à même d'assurer une plus grande lisibilité de la situation économique ainsi que des intentions du gouvernement dans ce domaine. Cela implique bien évidemment l'instauration de la transparence dans la gestion des affaires, l'établissement de relations saines entre l'État et le secteur privé et l'amélioration de la prestation fournie par l'administration aux citoyens et partenaires socio-économiques. Il a été conçu de manière à renforcer les capacités du MFP afin de remplir pleinement son rôle de locomotive du développement économique et social du pays.

La démarche du PAS

Le PAS, après son redimentionnement de novembre 2001, a une démarche qui recouvre trois niveaux: la Stratégie, qui consiste à tracer les grandes options dans lesquelles s'inscrit l'action du ministère, la programmation, qui traduit les options en objectifs et en programmes concrets et opérationnels, et la mise en œuvre, qui consiste à réaliser sur le terrain les actions programmées. Les actions retenus sont classées en trois catégories de projets. En premier lieu, il y a les projets transversaux. En raison de leur impact sur le processus de modernisation du ministère, ces projets transversaux impliquent le travail en commun de plusieurs Directions du fait que leur gestion nécessite un processus intégré qui dépasse la seule capacité d'un seul département. Au niveau des projets transverses, neuf thèmes ont été identifiés dont le système d'information du ministère, le système de gestion intégré de contrôle, la gestion intégrée des ressources financières relatives à la TVA, à l'IS et à l'IGR, la gestion intégrée des dépenses, etc. Afin d'assurer la réussite des projets transversaux, un certain nombre de mesures ont été prises par les responsables du ministère. Parmi ces mesures, nous pouvons notamment citer la constitution d'"équipes projet" qui pilotent cette catégorie de projet, de la conception à la mise en œuvre. Chaque équipe-projet regroupant des représentants de l'ensemble des Directions concernées. Et pour la bonne marche des projets, il est décidé la constitution pour chaque projet d'un comité de pilotage, présidé par le Secrétaire Général du ministère et composé des directeurs concernés, et qui est appelé à valider les scénarios proposés par les équipes projet. En second lieu, il y a les projets à préoccupation commune correspondant à des actions nécessitant la mise à contribution de plusieurs Directions qui peuvent toutefois y travailler séparément, chacune selon son propre rythme. Ayant trait essentiellement à la gestion des ressources humaines et matérielles, ces projets ont pour objectifs d'assurer une optimisation des moyens d'action du ministère et une rationalisation des dépenses publiques. Les projets de préoccupation commune permettent d'assurer une cohérence en interne au ministère. Au niveau de cette catégorie, huit thèmes ont été identifiés dont, la simplification des procédures, l'optimisation de la gestion des ressources matérielles, l'élaboration d'un schéma directeur de la formation aux métiers des finances, la mise en œuvre des règles disciplinaires, la promotion de la femme au sein du MFP, etc. Ce sont les Directions qui assurent la gestion de cette catégorie de projets avec un au niveau du Secrétariat Général pour tout ce qui concerne les objectifs, planning et résultats. En troisième lieu, il y a les projets de métiers, qui correspondent à des actions relevant des attributions propres de chacune des  Direction et de l'exercice de leur métier.

Suivi et formation

L'élaboration par les Directions de leurs PAS repose sur une démarche participative impliquant le maximum de cadres et, particulièrement, les responsables des services extérieurs pour les Directions de réseaux. Le suivi des différents projets dont le pilotage et la gestion relèvent de la compétence des Directions est fait de manière régulière. Ainsi, les Directions sont tenues de faire parvenir au Secrétaire Général du ministère des Finances et de la Privatisation, un état d'avancement semestriel des actions composant leur PAS. Chaque Direction est également appelée à présenter lors des réunions d'évaluation tenues en présence du ministre, du secrétaire général et de tous les directeurs du département, un bilan d'avancement de son PAS.
La réussite du PAS étant dépendante des ressources humaines, une action a été menée en parallèle pour le personnel impliqué dans le processus. Celui-ci a reçu des formations aux techniques relatives à la programmation stratégique dans le secteur public, à la programmation opérationnelle consistant à décliner les plans d'action stratégique en programmes opérationnels, et à l'évaluation adaptée à la programmation avec la mise au point d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs et l'élaboration de tableaux de bord.
Les reformes contenues au niveau du PAS toucheront les 13 Directions qui composent le MFP. Au niveau des différentes Directions, des chantiers ont été identifiés. A titre d'exemple, la Direction de la Politique Économique Générale (DPEG) est appelée à élargir le champ de ses études, diversifier ses centres d'intérêt en prenant davantage appui sur les préoccupations concrètes, constituer une banque de données économiques et sociales et développer ses relations avec son environnement: les autres Directions du ministère, le monde des affaires, les universités et renforcer l'autonomie de la réflexion de la Direction. De même, la Direction des Établissements Publics et des Participations (DEPP) est appelée à accélérer le processus de dynamisation du processus de réforme du secteur des entreprises et établissements publics. Dans ce cadre, elle devra axer ses actions sur un certain nombre de points dont la rationalisation des processus de privatisation, l'amélioration de la gouvernance des entreprises et établissements publics (EEP), la rationalisation de la gestion des EEP pour l'amélioration de leur situation financière, l'accélération des réformes structurelle, la dynamisation du conseil national de comptabilité, etc.     
             

MD


La Direction du Trésor et des Finances Extérieures

La Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) est l'une des Directions qui sont appelées à jouer un rôle essentiel dans le cadre du PAS. Outre sa mission de veille de stabilité du cadre macroéconomique afin d'assurer les bases d'une croissance durable, la DTFE est appelée parallèlement à promouvoir un certain nombre de tâches spécifiques:
- réfléchir à un système d'aide frontale au profit du logement social se substituant au système en vigueur basé sur l'octroi de ristournes d'intérêt et d'exonérations et abattements fiscaux,
- réfléchir au renforcement des fonds de garantie destinés à appuyer le programme national de résorption de l'habitat insalubre d'autre part,
- poursuivre l'assainissement et le renforcement des institutions financières publiques: CIH, CNCA, BNDE, FEC.
- activer la réforme du secteur financier au niveau de la Loi Bancaire et des statuts de Bank Al-Maghrib,
- engager une réflexion sur la Bourse des valeurs en vue de relancer le marché boursier,
- examiner les possibilités de développement de l'épargne institutionnelle à travers notamment la CDG, la CEN et les Caisses de retraite et donner une impulsion au capital risque pour la mise en place d'un cadre légal et institutionnel incitatif,
- procéder aux arbitrages nécessaires concernant la répartition des financements extérieurs disponibles entre les projets d'investissement publics, les interventions des établissements et entreprises publics et les actions de réforme.



 

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