Créé en juillet 1997, MAROCLEAR est le dépositaire central des valeurs mobilières au Maroc
Deux textes essentiels régissent son activité :
1. La loi n° 35-96 du 9 janvier 1997 qui lui assigne les principales missions suivantes:
• Centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts au nom des professionnels : banques, sociétés de bourse et émetteurs, MAROCLEAR n'entretenant aucune relation directe avec le grand public ;
• Assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres;
• Simplifier l'exercice des droits attachés aux titres ;
• Contrôler la sécurité et l'étanchéité du système de détention des titres sous forme dématérialisée.
2. Le règlement général de MAROCLEAR, approuvé par le Ministre des Finances (arrêté n° 932.98 du 16 avril 1998), qui fixe notamment :
• Les règles d'admission des valeurs et d'affiliation des teneurs de comptes titres ;
• Les conditions d'exercice de la fonction des teneur de comptes titres;
• Les règles de circulation et d'administration des valeurs dématérialisées ;
• Les principes généraux de la comptabilité titres de MAROCLEAR et de celle des teneurs de comptes.
Les aspects opérationnels qui découlent de l'application de la loi et du règlement général sont détaillés dans des instructions publiées par MAROCLEAR.

REPARTITION DU CAPITAL
La structure du capital de MAROCLEAR fait une place importante aux principaux usagers de ses prestations,

ORGANES DE CONTROLE
Maroclear est soumis au contrôle du Ministère des finances et d'un commissaire du gouvernement.
Les états financiers de MAROCLEAR sont contrôlés quant à eux par "Price Waterhouse Coopers" en sa qualité de commissaire aux comptes et font également l'objet de vérifications trimestrielles par "KPMG".

CONSERVATION
MAROCLEAR centralise la conservation de l'intégralité des titres ayant vocation à être négociés, que ce soit de gré à gré ou sur un marché réglementé, à savoir :
• Les actions et obligations cotées en bourse ;
• Les bons du Trésor ;
• Les titres de créances négociables : Bons de sociétés de financement, certificats de dépôt et billets de trésorerie ;
Les titres d'OPCVM ;
• Les parts de fonds de titrisation.
Un plan comptable titres définit les règles de conservation et de circulation des valeurs mobilières. Ces règles s'imposent aussi bien à MAROCLEAR qu'à ses affiliés, de façon à conférer à la conservation scripturale un maximum de sécurité et d'étanchéité.

DENOUEMENT DES TRANSACTIONS
Le dénouement de toute transaction réalisée sur les valeurs admises s'effectue via MAROCLEAR selon le principe du règlement contre livraison.
Le dénouement des titres s'effectue en "ligne à ligne" sur les comptes courants des intervenants ouverts auprès de MAROCLEAR; le dénouement des espèces s'effectue, en fin de journée et après "compensation", sur les comptes espèces des intervenants ouverts auprès de Bank Al-Maghrib.

ADMINISTRATION DES TITRES
MAROCLEAR intervient dans la gestion de toutes les opérations sur titres (OST) affectant la vie des valeurs mobilières : paiements de dividendes ou d'intérêts, remboursements, attributions ou souscriptions, fusions, échanges, etc.
Les services offerts aux affiliés dans ce cadre couvrent l'information relative à tout événement décidé par l'émetteur, le détachement virtuel des coupons et droits, leur exercice par virement scriptural et la gestion automatisée des OST sur flux.

CODIFICATION DES VALEURS
En sa qualité "d'Agence nationale de codification", il revient à MAROCLEAR d'attribuer un code à chacune des valeurs admises à ses opérations et au-delà, à tout autre valeur émise au Maroc, si la société émettrice correspondante en fait la demande. Dès lors, les codes attribués par MAROCLEAR deviennent les identifiants de référence pour tous les intervenants du marché.
En conformité avec les standards internationaux, MAROCLEAR utilise la codification ISIN (12 caractères alphanumériques).