La Nouvelle Tribune : Pour mieux comprendre le rôle de Bank Al-Maghrib, pouvez-vous en dresser le rapide l’historique ?  La politique monétaire de BAM a-t-elle jamais eu un autre objectif que la maîtrise de la croissance ?  Comment a-t-on pu mesurer son absence d’indépendance
M. Mohamed Seqat : Le rôle de la Banque centrale est primordial en matière de politique monétaire. Ce qui a évolué ce n’est pas tellement sa marge de manœuvre vis-à-vis du gouvernement et du pouvoir politique, mais ce sont plutôt les instruments de politique monétaire. Avec cette évolution des instruments de politique monétaire, on a l’impression que BAM a plus d’indépendance.
En effet, le crédit était encadré jusqu’en 1990, les taux d’intérêts étaient administrés et donc l’indépendance de Bank Al-Maghrib ne signifiait pas grand-chose parce qu’il n’y avait pas d’instruments de marché qui pouvaient donner lieu à correction tandis que, d’autre part, les statuts de la BAM prévoyaient le financement du Trésor à des conditions spéciales.
La réforme du marché financier est venue en 1990. Elle s’est matérialisée par la suppression de l’encadrement du crédit puis de tous les emplois obligatoires (pour le CIH et la CNCA) imposés au système bancaire excepté la réserve monétaire qui est le seul instrument dont nous disposons actuellement en matière de politique monétaire.
Ce fut également la fin des taux d’intérêt administrés à l’exception de la rémunération des comptes sur carnet. Mais, celui-ci a été lui-même indexé sur une moyenne de taux pratiqués sur le marché. De plus, les statuts de la Banque centrale ont été réformés en 1993 une première fois pour donner un peu plus d’indépendance à l’institution, notamment par le départ de tous les représentants du système financier au conseil de la banque alors qu’elle est chargée de leur contrôle. On a introduit au conseil de la banque des sensibilités économiques dont cinq personnalités du secteur privé désignées par le Premier ministre. Enfin, dans le cadre de cette réforme, les avances au Trésor ont été réglementées.
Sachant que l’avance statutaire est une facilité de caisse accordée au Trésor, l’avance conventionnelle, qui se faisait jusqu’alors sans conditions, a été soumise à la signature d’une convention précisant la durée du " prêt " et sa rémunération. Depuis, d’ailleurs, la facilité de caisse ou avance statutaire qui était de 9 milliards de dirhams, a été suspendue par la banque centrale il y a près de 3 ans, suite aux excédents de liquidités provenant de la vente de la seconde licence GSM et de la cession des 35 % du capital de Maroc Telecom.

Comment se traduit l’indépendance de Bank Al-Maghrib dans une situation de surliquidités où le Trésor n’a plus besoin de recourir à son aide ?
Dans une situation de surliquidités, l’indépendance de BAM se traduit d’abord par l’absence totale de financement du Trésor. Mieux encore, elle a dû éponger et donc geler des excédents de liquidités pour réguler le marché. C’est ainsi que nous avons exigé que les 12 milliards de dirhams du Fonds Hassan II soient déposés chez nous et non au Trésor pour les geler. Ceux-ci, versés au Fonds Hassan II pour le développement économique et social du pays, sont en réalité placés auprès de la Banque centrale moyennant une rémunération et sont débloqués au fur et à mesure des besoins de financement des projets lancés.
Ainsi, pour éponger la surliquidité, nous avons supprimé les facilités de caisse au Trésor, puis nous avons gelé les 12 milliards du Fonds Hassan II et récemment nous avons gelé 6 milliards de dirhams par le biais du relèvement du taux de la réserve monétaire des banques. 

Le projet de loi sur la réforme des statuts de Bank Al-Maghrib ne viendra donc que confirmer son indépendance en matière de conduite de la politique monétaire. Pourtant, la suppression de la possibilité pour le Trésor de recourir aux concours financiers de BAM n’est totalement écartée qu’en situation normale. Il ne s’agit donc pas d’une suppression totale ?
En effet, l’avance statutaire ou facilité de caisse est totalement supprimée alors que l’avance conventionnelle ne l’est pas totalement.
Nous n’avons pas complètement fermé la porte au Trésor qui pourrait y recourir dans des circonstances vraiment exceptionnelles. Pourtant le Trésor était partisan de sa suppression, mais nous avons préféré nous réserver ce droit en cas de situation d’exception.

Quels seront les pouvoirs supplémentaires que le projet de loi sur la réforme des statuts apportera à la Banque centrale ?
En premier lieu, notre relation d’indépendance vis-à-vis du Trésor sera réglementée.
De plus, en matière de contrôle du secteur financier et en particulier des établissements de crédit, Bank Al-Maghrib aura une plus grande indépendance puisque tout le domaine réglementaire lui sera délégué, sans interférence du Ministère des Finances, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Dorénavant, les dispositions de contrôle du système financier continueront d’être édictées par des arrêtés ministériels, mais elles auront été préalablement élaborées par la Banque centrale.
Nos pouvoirs de contrôle des établissements de crédit seront ainsi renforcés et assortis de sanctions. Et si les moyens de contrôle, stricto sensu, ne connaîtront pas de changements, leur application qui sera systématisée. L’audit externe sera redéfini comme nous l’avons déjà fait pour l’audit interne en précisant dans une circulaire les attributions et attentes du comité d’audit devenu obligatoire dans toutes les banques. La Loi en préparation va donner à ces dispositions un caractère réglementé.

Le renforcement des pouvoirs de Bank Al-Maghrib en matière de supervision du système bancaire ne se traduira-t-il pas par l’obligation pour ce dernier de la valorisation stricte du risque sous toutes ses formes ? Les banques ne devront-elles pas imposer à leurs clients des primes de risque qui renchériraient encore plus le crédit ?
Les taux d’intérêts appliqués par les banques sont totalement indépendants des précautions que doivent prendre les banques dans le cadre de leur contrôle interne. Celui-ci doit permettre de s’assurer que les procédures, c’est-à-dire pour l’approbation d’un crédit, pour le recouvrement, pour les opérations de marchés, pour la sécurité physique des personnes et pas seulement des fonds ainsi que tous les autres services bancaires, sont bien définies et surtout qu’elles sont bien appliquées.
La preuve qu’elles ne le sont pas toujours s’exprime à travers les détournements opérés parfois dans les banques commerciales par des agents malveillants. Cela prouve l’inefficacité de l’audit interne qui n’a pas permis de détecter les disfonctionnements du contrôle interne en temps voulu.
Le contrôle interne et son audit se rapportent à la bonne gestion des banques et ne concernent nullement les critères d’octroi des crédits. En ce qui concerne l’audit externe des banques, lequel doit vérifier la prise en compte des risques crédits, la loi n’en définira pas les moyens d’évaluation, elle devra s’assurer que la réglementation édictée par les organes de contrôle de la profession est respectée et que cette réglementation qui édicte les différentes règles prudentielles et d’évaluation du risque est prise en considération.
La preuve en est qu’une institution bancaire de premier plan vient de procéder à des provisions très importantes à la suite d’une mission de contrôle menée par la banque centrale sans qu’elle ait eu à augmenter les taux qu’elle applique à sa clientèle.

Comment expliquez-vous alors que la baisse des taux d’intérêt ne se soit pas traduite par une augmentation des crédits d’équipements, lesquels ont baissé de 4 % en 2002?
La réforme du marché financier que nous avons menée avait pour objectif sa libéralisation pour créer une concurrence loyale entre les établissements au bénéfice de la clientèle privée et des entreprises pour le financement de l’investissement. Par ailleurs, les banques subissent la politique de baisse des taux d’intérêt, elles ne la suivent pas. Celle-ci est la résultante de notre politique monétaire. Et si les crédits à l’économie ont baissé, c’est faute de demandes de crédits et non parce que les banques pratiquent des taux trop élevés !
Il n’y a pas d’investisseurs qui viennent demander des crédits parce qu’il n’y a pas d’investissements, tout simplement…
La preuve en est que les dépôts obligataires ont augmenté en 2002 de 72 % pour une rémunération de 5 % uniquement alors que ces fonds auraient pu être investis dans des projets. Les banques ne demanderaient pas mieux qu’on leur présente des projets à financer. Et ce manque de projets est aussi à l’origine de la baisse des taux d’intérêts. Nous ne pouvons que déplorer cette situation de manque  d’investissements malgré la baisse des taux d’intérêts et les financements disponibles.

Peut-on conclure qu’une bonne politique monétaire peut manquer d’efficacité pour assurer la relance de la croissance économique ?
La politique monétaire vise à créer les conditions les plus favorables pour la croissance économique. Son objectif consiste à ne pas la contrarier. En effet, si des niveaux de taux d’intérêt élevés peuvent contrarier la croissance, une bonne politique monétaire peut en assurer la maîtrise en contenant l’inflation. Bank Al-Maghrib peut également intervenir pour éviter tout assèchement de liquidités qui pourrait en freiner le processus.
La politique de toute banque centrale est donc de créer des conditions avantageuses pour le financement de la croissance.
Par contre, elle ne peut en aucun cas susciter une croissance économique. Elle doit accompagner une politique économique incitative sur le plan fiscal, qui se préoccupe de l’amélioration de l’environnement de l’entreprise, de la refonte du Code du Travail, de la réforme de la Justice, etc…
D’ailleurs, une des réussites de notre pays depuis la sortie du cycle de rééchelonnement à la fin des années 80, a été le rétablissement de ses grands équilibres économiques dont les fondamentaux sont tous au vert. Ainsi le déficit budgétaire est resté dans des limites acceptables malgré son accentuation ces deux dernières années, alors que l’inflation se maintient à 3 % du PIB depuis plus de dix ans et que nous pratiquons une politique des taux d’intérêts en décrue constante.

Vous venez de réorienter le panier de devises en faveur de l’Euro qui  s’est beaucoup apprécié par rapport au dollar depuis " l’ajustement technique " du printemps 2001.
Sachant que les Etats-Unis pratiquent une politique du dollar faible et compétitif pour relancer leur économie, quel impact aura cette situation nouvelle sur notre économie et notre politique de change ?
Je voudrais préciser que la politique de change ne fait pas partie des prérogatives de la Banque centrale bien que celle-ci participe indirectement à son élaboration par la maîtrise de l’inflation et des taux d’intérêt dont dépend la force du dirham. Les mesures correctives qui avaient été prises en avril 2001 se justifiaient effectivement par la perte de 25 % de la valeur de l’euro, laquelle imposait une correction pour que le dirham ne se dévalorise pas trop et ne joue par contre la compétitivité des exportations marocaines et surtout pour qu’il n’y ait pas un encouragement aux importations de produits agricoles, textiles et autres qui menaceraient  autant notre production. Évidemment, du fait de la place de l’Euro dans notre panier de devises aujourd’hui, son redressement actuel par rapport au dollar entraîne une baisse du dirham (1 euro = 10,90 Dh), ce qui favorise les exportations et renchérit les importations.

Croyez-vous que les conditions sont réunies aujourd’hui pour une libéralisation des taux de change ?
D’abord, il faut habituer nos opérateurs à la liberté de change. Le marché de change a été institué en 1996 et depuis, nous avons libéralisé progressivement les opérations courantes. En effet, les exportateurs ont la possibilité de garder 20% des devises rapatriées pour leurs besoins d’approvisionnement, de les placer librement et non exclusivement auprès des seuls correspondants marocains. Puis, nous avons introduit les couvertures à terme des importations et exportations sur 12 mois. Par contre, en ce qui concerne les opérations de capital, leur libéralisation requiert une décision importante parce qu’elle suppose que les fondamentaux de l’économie sont positifs de façon structurelle. Or, notre commerce extérieur traduit dans notre balance des paiements n’est pas structurellement excédentaire. Et ce, même si en l’occurrence cela est le cas depuis deux ans du fait d’opérations de privatisation qui, par définition, sont des investissements en portefeuille et non pas des investissements directs.
Aussi, avant de libéraliser les taux de change de notre monnaie, il faut que notre compte courant soit excédentaire de façon permanente et structurelle. En d’autres termes, pour atteindre cet objectif, il faudrait que notre endettement extérieur baisse et que notre dépendance vis-à-vis de l’extérieur diminue. Il faudrait également que les flux de capitaux investis au Maroc soient d’un niveau suffisamment important et structurellement réguliers pour que notre monnaie soit librement cotée sur le marché de change international.

M. Seqat, quelle conclusion donnez-vous à cet entretien ?
Je voudrais conclure sur l’indépendance de Bank Al-Maghrib en précisant que les textes qui ont instauré l’indépendance de la banque datent de 1993. Au bout de dix ans nous leur apportons des amendements pour nous adapter aux normes internationales. Il ne faut surtout pas interpréter le renforcement de la Banque centrale comme la cause de la frilosité du système bancaire. Car il ne faut pas oublier que la Banque centrale est autant en charge des prix et des taux d’intérêt que de la défense de l’épargne dont la seule caution est un système financier sain. Sans omettre de préciser que la collecte et l’accumulation de l’épargne doivent être sécurisées et réorientées du financement du déficit budgétaire vers celui de la croissance.

Entretien réalisé par
Afifa Dassouli