C’est un truisme de dire que le thème, "La Corporate Governance: Quels enjeux pour l'entreprise et les marchés financiers?", choisi par les anciens de l'ESSEC-Maroc pour leur conférence-débat du jeudi 17 avril 2003 est d'actualité. Partout dans le monde, la Corporate Governance est à l'ordre du jour. Les faillites de grandes firmes (Enron, Arthur Andersen, etc), les crashs des marchés boursiers notamment ont donné au concept une plus grande importance au cours de ces dernières années. Au Maroc, les récentes opérations de prises de contrôles qui ont touché des sociétés cotées, telles La Marocaine Vie, Eqdom et BNDE, ont amené les divers intervenants au sein du microcosme financier national à s'intéresser davantage au concept de Gouvernement d'Entreprises.
Ce faisant, c'est avec un intérêt particulier que l'auditoire, composé essentiellement de hauts cadres versés dans la finance, a écouté l'animatrice de cette conférence-débat, Mme Viviane de Beaufort, Professeur à l'ESSEC, spécialiste du droit communautaire, développer son intervention axée sur le Projet de Directive européenne sur les OPA. En effet, au niveau du vieux continent, et dans le cadre de l'élaboration d'un marché financier intégré européen, la Commission Européenne a publié en octobre 2002 une nouvelle version de son projet de Directive devant encadrer les Offres publiques d'acquisition (OPA) en Europe, avec comme finalités : harmoniser les régimes nationaux relatifs aux OPA et faciliter les restructurations des entreprises à l'échelle européenne. La nouvelle Directive vise à accroître la transparence lors des opérations de cession et à assurer une meilleure protection des actionnaires minoritaires. Sur le traitement accordé au minoritaires, elle prévoit, selon Mme De Beaufort, d'une part, "une OPA obligatoire portant sur 100% des titres à un prix "équitable", en cas d'acquisition du contrôle d'une société cotée", et, d'autre part, "un squeeze-out ou sell-out avec un dispositif de protection des minoritaires sur le prix proposé".

Le prix "équitable"

Ces deux points n'ont pas manqué de soulever quelques remarques au sein de l'assistance. Si l'obligation d'une OPA à 100 % tend à accroître les droits des actionnaires minoritaires du fait des engagements financiers qu'elle suscite du côté des initiateurs de la restructuration, il n'en demeure pas moins, comme l'a bien souligné Mme Dounia Taârji, Directeur Général du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), "Une directive pareille ne peut s'appliquer au marché marocain au risque de le vider de son flottant". L'autre grief soulevé par Mme Taârji, a trait à la notion du prix "équitable", se demandant si le prix du marché (Bourse) correspond à un prix équitable dans un marché complètement illiquide? Pour Mme Beaufort, selon la Directive européenne, "par prix "équitable", il faut comprendre le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant ou des personnes de concert pendant une période de 6 à 12 mois précédant l'offre".

Éviter le clonage

Si la Directive européenne contient des avancées, souligne Mme Beaufort, il n'en demeure pas moins que certaines mesures ne manqueront pas de poser des problèmes. Pour elle, "les positions actuelles ne respectent pas la légitimité des modèles de gouvernance alternative (neutralisation du management, rôle des salariés, spécificité liées au rôle de l'État dans certains secteurs, etc)". En plus, poursuit-elle, "le texte limite la marge de manœuvre des dirigeants en leur imposant un devoir de neutralité lors des OPA (...), déniant la capacité des managers à apprécier l'offre en fonction d'un intérêt collectif de l'entreprise qui ne coïncide pas toujours avec celui des actionnaires (intérêt social)". Enfin, pour ce qui est des "poison pills", c'est-à-dire les dispositifs dont sont munis les actionnaires pour s'opposer aux OPA "hostiles", le nouveau dispositif européen "propose de supprimer des statuts et des conventions entre actionnaires tous les éléments portant atteinte au libre transfert de titres lorsqu'une OPA est déclenchée".
Ainsi, tout en reconnaissant des avancées de la Directive européenne en termes de transparence et de protection des actionnaires minoritaires, Mme Beaufort souligne que celle-ci "reste porteuse d'une conception réductrice de la gouvernance d'entreprise, excluant les stakeholders, et d'une vision très financière". Pour elle, "les administrateurs indépendants, la multiplication des audits notamment ne garantissent pas une bonne gouvernance. Tout en souhaitant que le Parlement européen apporte des retouches à ce texte, Mme Beaufort conseille aux décideurs marocains "de ne pas cloner les erreurs des autres". Recommandation qui tombe à point nommé quant on sait que les autorités tentent de mettre en place des textes réglementant les OPA. Tout en soulignant la nécessité de la mise en place de ces textes -événements liés aux OPA d'Eqdom et BNDE obligent-, la dirigeante de l'organisme de régulation met en garde contre toute précipitation. Pour elle, les nouvelles règles devant réglementer les OPA au Maroc doivent être adaptées au contexte du marché financier marocain.              

Moussa Diop

Corporate Governance en questions

La Corporate Governance, expression anglo-saxonne traduite par "Gouvernement d'Entreprises", est un ensemble de principes ayant à trait à la répartition de pouvoirs dans l'entreprise entre les actionnaires, le conseil d'administration et les dirigeants. Elle a été imposée aux grandes firmes américaines par les investisseurs institutionnels à la fin des années 1980. Ces derniers ont tenté d'imposer par la suite le modèle anglo-saxon de Corporate Governance au reste du monde sans grand succès. Face à cet échec, et en l'absence de principes encadrant la Corporate Governance admis par tout le monde, les professionnels des différents pays ont mis en place des commissions ad hoc chargées de définir un code national de bonne conduite. Au sein de l'Union Européenne, où le thème est particulièrement d'actualité, un processus d'harmonisation des textes est enclenché. Globalement, ces codes se retrouvent autour de la nécessité de respecter le principe d'égalité entre les actionnaires, d'intégrer dans le conseil d'administration des personnalités indépendantes et disponibles, d'avoir des mécanismes de surveillance et de motivation à l'égard des dirigeants, etc.

Carte de visite d'ESSEC-Maroc

L'ESSEC-Maroc est une association créée en septembre 2001 qui regroupe les anciens diplômés de l'ESSEC-Paris (École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales) résidant au Maroc. Cette association est une branche de l'ESSEC-Paris qui compte 25 000 membres.
L'association dont les membres sont présents dans différents secteurs d'activité se veut un acteur du changement et souhaite s'impliquer activement dans les questions inhérentes au développement socio-économique du pays.
Partant, l'ESSEC-Maroc s'est fixée un certain nombre d'objectifs: la création d'un espace de rencontres et d'entraide entre les diplômés ESSECs, la promotion de l'ESSEC à travers le réseau de ses anciens, la promotion de l'image du Maroc à travers le réseau international ESSEC, et réfléchir aux problématiques de notre temps à travers l'organisation de conférences.