C’est mercredi dernier que le Président américain Barack Obama a dévoilé les grandes articulations de la grande réforme financière qu’il veut mettre en œuvre pour mettre Wall Street à l’abri des crises qui, à l’image de celle déclenchée en août 2007 avec la question des « subprimes », ont fini par mettre à terre l’économie et la finance mondiales par des effets pervers d’une globalisation jusque-là sacralisée.
Considérée sans doute comme la plus grande opération de restructuration financière, réglementaire et administrative depuis la « Grande Crise de 1929 », la démarche d’Obama a pour objectifs principaux d’instaurer la transparence, de garantir la protection des consommateurs en aménageant de nouveaux rapports et de nouvelles règles entre les différents régulateurs du système financier américain.

Les cinq piliers
Cette réforme est donc articulée autour de cinq axes : la refonte de la supervision du système bancaire avec comme principal intervenant la Federal Reserve, le renforcement de la régulation des marchés, la mise en place d’une agence de protection des consommateurs de produits financiers, la création d’outils financiers destinés à la gestion des crises financières, et le développement de standards et normes internationaux.
Pour son adoption sans trop de dénaturation par le Congrès, la réforme d’Obama a donc choisi de corriger les failles apparues depuis 2007 et 2008 plutôt que de « révolutionner » le système. Ainsi donc, ce sont surtout la révision complète du système de supervision des banques et la nécessité de protéger les consommateurs qui apparaissent comme les axes saillants de cette réforme. Le projet d’Obama prévoit pas moins de cinq organismes de supervision et des contrôles des banques, tout en dotant la FED de supers pouvoirs. C’est l’institution dirigée par le successeur d’Alan Greenspan, Bern Bernanke qui contrôlera désormais les grandes institutions financières et les sociétés holdings de grande taille pouvant poser un problème systémique selon le principe « too big to fail », (trop grand pour faire faillite), ce qui n’avait pas été considéré comme nécessaire par l’Administration bush lors de la faillite de Lehman Brothers en septembre octobre 2008. Des banques du calibre de JP Morgan ou des assureurs comme MetLife dépendront donc de la Réserve Fédérale qui devra se montrer plus rigoureuse sur les niveaux de capitaux et les liquidités détenues par ces autres institutions financières.
Le Federal Deposit Insurance Corp, (FDIC), continuera de superviser les banques de chaque Etat et les caisses d’épargne. Dans le cas d’une menace de faillite d’une grande banque, par exemple, la FED pourrait décider sa mise de tutelle qui serait alors confiée au FDIC, tandis qu’une nouvelle structure, le « National Bank Supervisor », sera en charge de contrôler les banques de dépôts et les filiales des banques étrangères.
Il reviendra, par ailleurs à un nouvel organisme, le Financial Services Oversight Council, dépendant du Trésor, de proposer les règles afin d’empêcher la réédition des erreurs du passé et de décider de la mise sous tutelle de la FED des institutions financières et bancaires. Il sera composé du président de la FED, des directeurs du National Bank Supervisor et de l’agence de protection des consommateurs, mais aussi du président de la Securities and Exchange Commission, la SEC, du « patron » du FDIC et du directeur de la Federal Housing Finance Agency, (FHFA) qui supervise des établissements spécialisés dans les prêts hypothécaires tels Fannie Mae et Freddy Mac ou encore les « Federal home loans bank ».

Et les consommateurs ?
Alors que les commentaires positifs et négatifs se multiplient sur cette refonte du système de contrôle et de supervision de la finance et de la banque américaines, on perçoit déjà que la réforme risque fort d’achopper sur le projet de création d’une agence fédérale de protection des consommateurs. En effet, disposant de certaines des attributions de la FED, cette agence sera dotée de grands pouvoirs notamment au niveau des relations entre les établissements financiers et les consommateurs de produits financiers comme les crédits immobiliers, les cartes de crédit, les comptes chèques, etc.
C’est à cette agence qu’il reviendra notamment d’imposer aux organismes financiers de proposer des contrats simples et clairs à leurs clients. Elle pourra également interdire certaines commissions qui sont aujourd’hui quotidiennement appliquées et elle imposera que tout prêteur devra assumer directement 5% du risque financier.
Cette réforme, même si elle ne garantit pas que les crises passées ne se reproduiront plus, est assurément profonde et positive car elle témoigne de la volonté de l’Exécutif américain, d’imposer plus de transparence, de rigueur et de normes à Wall Street, qui avait jusqu’à présent, largement dépassé les limites d’un modèle libéral devenu synonyme de spéculation outrancière et de recherche immodérée du profit.
Pourtant un constat s’impose, celui que la réforme de la finance mondiale est encore orchestrée par les Etats-Unis pour les Etats-Unis et que l’harmonisation des règles au niveau du monde occidental et/ou mondial n’est pas à l’ordre du jour. Peut être le sera-t-elle, du moins au niveau européen, ce qui n’est pas encore sûr à en croire l’intervention du Président de la République française devant les deux chambres réunies en congrès à Versailles, lundi dernier, qui a présenté les mesures de protection du système financier français….