Les observateurs de l’activité portuaire suivent avec attention le développement affirmé de l’ODEP tout comme le contrat qu’il avait signé avec la société Puerto Loisirs relatif à la réalisation d’un complexe marina, d’un centre commercial et d’un complexe immobilier et hôtelier. Une convention qui était considérée, en son temps, comme l’une des plus grandes réalisations de l’ODEP car le projet était appelé à insuffler une nouvelle dynamique aux activités touristiques. Et l’affaire revient à nouveau au devant de l’actualité puisque c’est le 10 avril dernier que le problème devait être examiné par le tribunal de Commerce de Casa Anfa. Cependant, plusieurs questions se posent au sujet de ce dossier et notamment comment en est-on arrivé là ! Puerto Loisirs est formel : l’ODEP doit payer les dommages et intérêts pour résiliation abusive du contrat. Le montant réclamé par ses avocats, lors du premier procès est de 600 millions de Dhs malgré que la société ait été déboutée en première instance. En effet, le juge avait conclu que Puerto Loisirs n’avait pas honoré ses engagements pour la simple raison que cette société n’a pas payé les redevances de loyer dont elle devait s’acquitter auprès de l’Office. Pour rappel, l’affaire remonte à 1992. À cette date, l’ODEP et la société Puerto Loisirs ont signé une convention au terme de laquelle l’Office met à la disposition de la société un terrain de 50 000 m2 au port de Casablanca pour la réalisation de ces projets. Pour sa part, Puerto Loisirs s’engage à payer une redevance de 6 millions de Dhs au 1er juillet de chaque année. Le premier versement d’un montant de 1 million a été fixé au premier juillet 1993. Pour les deux parties, les travaux pouvaient donc commencer.
Preuves à l’appui
Ce qui ne fut pas le cas puisque jusqu’au 30 juillet 1993, la société Puerto n’avait pas encore entamé ces travaux ni payé la première redevance. Motif : la société réclame une extension de la superficie du terrain concédé, de 50 000 m2 à 73 069 m2. Et le temps passe. Nous sommes au mois de mai 1995, malgré la convention de 1992 et son avenant de 1993, Puerto Loisirs n’avait toujours pas commencé les travaux ni payé les échéances. Soucieux de sauver le projet, en raison de son importance, l’ODEP concédant une autre faveur en signant un second avenant autorisant Puerto Loisirs à transférer ses droits à trois autres sociétés qui devraient prendre une part du projet, c’est-à-dire la réalisation d’une marina, d’un ensemble commercial et d’un ensemble immobilier et hôtelier. Mais rien ne viendra changer la donne puisque jusqu’en février 1999, Puerto Loisirs n’avait toujours pas honoré ses engagements et un dernier délai de trois mois lui a été accordé pour entreprendre les travaux. Ce délai est passé sans que la société ne remette les études techniques du projet à l’ODEP. Cinq mois après, une mise en demeure lui est envoyée car le Comité de préparation de la commission interministérielle, faute d’alternative, a décidé de résilier le contrat. Le projet touristique de l’ODEP a été sauvé bien que l’affaire ait occasionné une perte de 43 millions de Dhs et la perte de 7 années d’activité commerciale. Une nouvelle convention a été signée, en janvier 2002, entre l’ODEP et Der Krikorian avec l’aval des départements concernés. Et Puerto Loisirs a poursuivi l’ODEP en réclamant des dommages et intérêts. Le dernier mot restera donc à la justice.
M.S.