La Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise au Maroc (CCBLM) a organisé, en partenariat avec l’Office Marocain de la Proriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), un séminaire, animés par des professionnels nationaux et étrangers, pour débattre du nouveau régime juridique de la marque, le 20 février à Casablanca. Elle coïncidait à l’anniversaire de la loi 31-05, relative à la PIC.  Cette date n’est pas fortuite, parce que tombant exactement un an, jour pour jour, de son entrée en vigueur. Que dit-elle ? Il s’agit en réalité d’un système de propriété industrielle efficace, un environnement favorable de protection de l’innovation, dans un monde globalisé où la concurrence est ardue. Comme l’a si bien indiqué M. Lucien Luwenkroon, Vice-Président de la CCBLM, l’économie actuelle ne peut se concevoir sans la marque, qui est une valeur économique et juridique indéniable. Dès lors, il est impératif de protéger ce capital  pour éviter toute usurpation par des tiers. Selon M. Aziz Bouazzaoui, Directeur Général de l’OMPIC, les principaux apports de la loi tiennent au fait qu’elle permet effectivement un système d’opposition en matière de marques et introduit des mesures aux frontières pour lutter contre la contrefaçon. En parallèle, elle établit le registre national des indications géographiques et des appellations d’origine, et la modernisation de la procédure de dépôt des demandes de titres de propriété industrielle. Après seulement une année, le dispositif, qui est une opportunité de protection en amont et en aval, a été très rapidement adopté (plus de 300 oppositions, 112 demandes de mesures aux frontières et 17 mesures de suspension). Sur la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon (500 Mrds de $/an), il n’a pas manqué de paraphraser le Directeur Général de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), qui annonçait naguère que le premier set a été perdu, mais il n’est pas question de rater la seconde manche. Il y va de la compétitivité des entreprises. C’est du moins ce qu’ont avancé les différents intervenants, opérateurs et décideurs, qui n’ont cessé d’insister sur l’importance de la propriété industrielle, outil stratégique de développement pour l’entreprise. A condition toutefois, que l’entreprise s’informe d’abord, puis se protège et enfin fasse valoir ses droits. Le cybersquattage fait déjà des ravages... Nous y reviendrons.     

D. MB.