L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications a été mise en place en 1998, dans le but  de fixer les contours généraux de la réorganisation du secteur des postes et des télécommunications au Maroc.  
Avec le déploiement de la concurrence dans le secteur des télécommunications, la publicité constitue aujourd’hui un élément important dans la stratégie commerciale de chaque opérateur et fournisseur et le moyen pour attirer la clientèle. Dans ce contexte, l’ANRT a été destinataire de plusieurs requêtes au sujet de la problématique de la publicité relative au service des télécommunications. Ainsi et dans le cadre de ses prérogatives en matière de concurrence, a été lancé et jusqu’au 31 octobre 2006, un appel à commentaires publics pour recueillir les avis des acteurs du marché sur un projet de décision fixant les modalités de publicité des services de télécommunications. Ce projet concernera d’une part les opérateurs de télécommunication c'est-à-dire les exploitants de réseaux et d’autre part  les fournisseurs de valeur ajoutées. Ce texte aura pour objectif,  selon Mme Fatihi, responsable à l’ANRT “ d’encadrer les contenus publicitaires au niveau de chaque support dans l’objectif d’apporter une pédagogie notamment sur l’affichage des prix et des offres de vente ”. L’agence propose donc un ensemble de dispositifs à l’avantage du consommateur, pour plus de clairvoyance par rapport à une offre toujours plus grandissante. Sont concernés par ce projet  l’ensemble des supports presses : écrits, visuels, audios ou encore le e-mailing ou le SMS. Ces modes d’informations devront mettre en exergue certaines spécificités. L’article 2 du présent projet dispose que les annonceurs doivent “ informer le public des tarifs et des conditions générales et spécifiques de leurs offres ”. Un principe de lisibilité a aussi été relaté.  Mentionné à l’article 4, celui-ci stipule que cette lisibilité doit être assurée au niveau de “ toutes les composantes du message publicitaire ”. La loyauté du message publicité est aussi évoquée. L’exactitude des informations, l’absence de toute mention de nature à induire le consommateur en erreur ou encore la mise à la disposition du client de la possibilité de ne pas recevoir les SMS ou MMS figurent parmi les  futures règles applicables. Ce premier projet de décision s’apparente donc plus à de la déontologie  qu’à un véritable encadrement de la publicité. Peut-être que l’appel aux professionnels du métier apportera plus de précision? Mais selon Mme Fatihi “ il n’y aura pas de grands changements par rapport aux articles déjà présentés”. Dés lors, nous pouvons nous interroger sur les conséquences pratiques. D’abord, ce texte n’aura pas de valeur législative. Sa promulgation et mise en ?uvre dépendront  d’un conseil d’administration qui, de facto, n’aura pas la faculté d’imposer une décision. Mais le dialogue établi permettra peut-être d’instaurer une meilleure visibilité de la matière. Ensuite  les caractères assez généraux des termes susmentionnés et le consensualisme qui en découle font que le pragmatisme de ce texte en sera diminué.
Le projet définitif devrait être présenté d’ici la fin de l’année. De manière ou d’une autre il parait être un premier pas pour une plus grande protection du consommateur. Ce texte serait-il annonciateur d’une structuration plus générale du secteur? Aussi serait-il souhaitable que des associations de consommateurs à dimension nationale se développent, un autre écho serait alors, semble t-il, tout aussi salvateur.

Fatim-Zahra Tahiri