Cette situation a eu le mérite de provoquer une prise de conscience à tous les niveaux. À coté de réformes entreprises au sein de certaines caisses, on a assisté à une montée au créneau des pouvoirs publics. Un premier signal fort a été donné en décembre 2003, lors de la tenue du colloque national sur la retraite, qui fut en lui-même un événement et au cours duquel le Premier Ministre a promis de faire de 2004, l’année de la réforme du système des retraites au Maroc. Une commission nationale qu’il préside, réunissant trois ministères à coté des partenaires sociaux, a d’ores et déjà été constituée pour mener les réformes structurelles qui s’imposent. Elle s’est adjoint une commission technique qui aura pour rôle de mener les études économiques et actuarielles, et formuler des propositions sur la voie à suivre.
Dans ce paysage quelque peu désolant, le cas de la C.I.M.R. reste dans une certaine mesure atypique. L’importante réforme réalisée en 2003qui permettra, en effet, de rétablir son équilibre actuariel à moyen terme, a introduit un mécanisme de pilotage permanent du régime et innové en matière de gestion des ressources financières, ce qui lui confère une longueur d’avance incontestable sur ses consœurs. Par contre, son statut juridique d’association, son caractère facultatif et la faible pénétration de son marché, l’handicapent incontestablement.
Cependant, malgré son statut d’association, l’administration de la CIMR reste résolument transparente et s’inspire fortement de celle des sociétés anonymes. A coté de l’Assemblée Générale, qui est l’organe suprême de prise de décision, réunissant la totalité des adhérents, se trouve le Conseil d’Administration élu par ladite Assemblée, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu’un Comité de Pilotage.
Ce dernier est composé de membres du Conseil d’Administration et de cadres dirigeants de l’Institution. Il a pour mission de réaliser les études actuarielles nécessaires au pilotage du régime, et de veiller sur la bonne application de la charte financière et du règlement financier. Il rend compte de tous ses travaux au Conseil d’Administration.
Le rétablissement des équilibres financiers à long terme de la caisse, a été atteint à travers l’importante réforme entérinée par son Assemblées Générale Extraordinaire, réunie le 3 mars 2003, et notamment sa partie visant à réviser les paramètres techniques du régime en vue de sa pérennisation, que l’on désigne généralement par "Réforme paramétrique".
Une des principales mesures prises par cette réforme a consisté dans la gestion par la CIMR, à compter du 1ier janvier 2003, des cotisations salariales qui étaient précédemment versées aux compagnies d’assurances. Cette mesure permet d’économiser les frais de gestion prélevés, d’optimiser la gestion financière et de veiller sur sa performance, et surtout de profiter de la totalité des revenus financiers au lieu de se contenter d’une simple participation aux bénéfices. Pour dire les choses autrement, cette mesure a permis de sortir les cotisations salariales d’un système mercantile pour les gérer dans un système à but non lucratif.
La deuxième mesure d’importance concerne la baisse progressive du rendement du régime qui sera ramené à 10% en 2010, et sera ainsi en phase avec les données démographiques et actuarielles et financières de notre pays.
Les employeurs n’ont pas été en reste dans la réussite de cette importante réforme, puisqu’ils y ont participé à travers la mise en place d’une contribution supplémentaire égale à 20 % de la contribution patronale, non génératrice de droits, qui est mise en place sur une période de 5 ans à partir de 2003.
Enfin, il faut signaler que la réforme n’a pas remis en cause les avantages gratuits, dont continueront à bénéficier les affiliés, à savoir, la réversion de la pension au profit du conjoint survivant et des orphelins, l’attribution de points gratuits en cas de longue maladie ou d’invalidité, le mois de pension supplémentaire au départ en retraite et le trimestre de secours au décès de l’affilié.
Cependant, aussi spectaculaire que puisse paraître la réforme d’une caisse de retraite, il ne faut pas perdre de vue qu’elle fait partie de son fonctionnement normal.
En effet, l’équation principale à résoudre par une caisse de retraite, consiste à trouver l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses, entre les cotisations et les revenus financiers qu’elle encaisse et les pensions qu’elle verse.
La détermination des paramètres du régime qui vont permettre le calcul de la pension acquise en fonction de la cotisation encaissée, et qui vont conditionner les dépenses à l’avenir, tient compte notamment d’un certain nombre de facteurs exogènes à la caisse de retraite, dont ni l’estimation, et encore moins l’évolution dans le temps, ne sont aisés.
C’est pour cela qu’il est essentiel de prendre conscience qu’un régime de retraite est un système relativement instable, soumis à de multiples influences, qui a besoin d’être constamment surveillé à travers des études et des simulations actuarielles, et dont les paramètres doivent régulièrement être corrigés, chaque fois qu’il s’écarte de sa trajectoire idéale. C’est dans cette logique que la CIMR s’est dotée d’une charte de pilotage qui a pour objectifs de fixer les grands principes selon lesquels doit fonctionner le régime, de définir les moyens de suivre son comportement sur le long terme et d’identifier les instruments de pilotage à utiliser dans le cas où les projections sur le long terme, laisseraient entrevoir un éventuel déséquilibre à venir.
Cette démarche novatrice dans le domaine des caisses de retraite se concrétise par l’élaboration d’un bilan actuariel annuel, dont le but est de mesurer sur une longue période (au minimum 40 ans), le comportement des agrégats démographiques et financiers du régime et de se prononcer sur sa viabilité. Ce bilan procède également à des tests de sensibilité sur les principales hypothèses actuarielles retenues, pour s’assurer de la robustesse des résultats obtenus.
La réforme 2003 s’est également penchée sur un des métiers de base d’une caisse de retraite, qui est la gestion d’actifs, dont elle a arrêté les grands principes de fonctionnement à travers une charte financière et un règlement financier .
La recherche du meilleur rendement financier, l’impératif de performance opérationnelle, la nécessité de création de valeur, la complexité croissante de la gestion et des marchés, ont poussé la CIMR à rechercher un mode d’organisation assurant un niveau de service élevé, au moindre coût, tout en lui permettant de se concentrer sur son cœur de métier.
L’externalisation apparaît dans ce contexte comme un moyen efficace et rapide d’atteindre cet objectif, de bénéficier d’un service sur mesure qui prend en charge, gère et optimise les processus à forte intensité technologique.
Les simulations actuarielles réalisées par la CIMR dans le cadre de la réforme 2003, montrent une amélioration spectaculaire de sa situation financière, qui se manifeste à travers l’évolution de sa réserve de prévoyance, (voir graphes 1&2 avant et après la réforme).
Bien plus, les études de sensibilité menées sur le taux de progression du nombre des actifs cotisants (voire graphes 3&4), ont clairement démontré que la réforme réalisée en 2003 a atteint ses objectifs d’équilibre des paramètres, et qu’un élargissement de son périmètre, notamment à travers sa généralisation aux salariés du secteur privé, la rendrait florissante et supprimerait définitivement tous risques la concernant.
Afin de renforcer les effets de sa réforme 2003, la CIMR s’est engagée à partir de janvier 2004, dans un vaste chantier de modernisation afin d’adopter les meilleures pratiques de gestion et de management.
L’adoption d’une démarche centrée sur le "client", l’investissement massif dans les nouvelles technologies de l’information, la mise en place d’un management participatif, le développement des adhésions et l’adoption d’une stratégie de communication et d’une charte des valeurs, constituent les axes majeurs de la nouvelle vision de la gestion.
Mais la vision à long terme de l’avenir de la CIMR est indissociable d’une réforme structurelle du système de retraite des salariés du secteur privé. Celui-ci se compose actuellement d’un régime de base obligatoire géré par la CNSS, dont les cotisations sont calculées sur un salaire plafonné, et d’un régime complémentaire facultatif géré par la CIMR, intervenant au premier dirham à l’instar du régime de base, dont le salaire plafond, très élevé, n’impose pratiquement pas de contrainte.
Cette construction n’est pas sans poser de sérieux problèmes, dont le premier et non des moindres consiste dans le manque de coordination entre les prestations des deux régimes.
A titre d’exemple, une personne affiliée aux deux régimes, percevant un salaire inférieur au plafond de la CNSS, et ayant cotisé pendant 35 ans, ce qui est une durée normale, percevra une retraite équivalente à 115% de son salaire.
Bien que cette rente soit pleinement méritée compte tenu de la durée de la période de cotisation aux deux régimes, cet exemple montre un manque d’efficacité dans la coordination des prestations des deux régimes.
A l’inverse de cette situation, on peut constater une insuffisance de couverture des salariés du secteur privé, puisque seuls 15 % d’entre eux sont affiliés à la CIMR, ce qui sousentend, pour ceux qui n’y adhèrent pas, un faible revenu de remplacement à la retraite, quand leur salaire d’activité dépasse le plafond CNSS.
A titre d’exemple, pour un cadre moyen qui gagne 10 000 DH par mois, la pension maximum de la CNSS représente 42% de son revenu d’activité, pour une carrière complète.
Si le salaire est plus important, cette proportion décroît rapidement, comme c’est le cas pour un revenu mensuel de 20 000 DH, pour lequel elle est de 21%.
A ceci il faut ajouter les professions libérales qui ne bénéficient d’aucun régime structuré, que ce soit auprès de la CNSS ou de la CIMR. Cette population reste complètement livrée à elle-même.
Autre problème du système actuel, le caractère facultatif du régime CIMR, qui s’accommode très mal de la technique de gestion par répartition.
En effet, celle-ci suppose une continuité permanente du régime, car les pensions acquises par les cotisations reçues aujourd’hui, seront payées par les cotisations qui seront encaissées demain, et ce n’est pas un hasard si on ne trouve pratiquement plus dans le monde, de régime géré en répartition, qui soit facultatif.
La réforme du système de retraite du secteur privé est d’autant plus urgente que la Loi portant Code des Assurances, promulguée en novembre 2002, inclut la CIMR dans son champ d’application. Or la mise en oeuvre de certaines dispositions de cette Loi s’avère pratiquement impossible, ce qui a poussé le Parlement à adopter un amendement permettant à la CIMR de s’y soustraire pour une durée de 5 ans, en attendant que le projet de réforme aboutisse.
Le système cible de retraite des salariés du secteur privé devra répondre à certains principes fondamentaux : assurer une harmonisation des prestations en partant des régimes existants, garantir l’équilibre financier et la pérennité de ses composantes et s’appuyer sur un processus de pilotage et des règles de gouvernance, respecter les contraintes des entreprises en termes de charges sociales et répondre aux besoins de couverture des salariés en tenant compte de leurs capacités contributives.
Il devra également trouver un juste équilibre dans son fonctionnement, entre les principes d’équité et de solidarité entre les affiliés.
La réflexion sur cette réforme est déjà engagée et elle a toutes les chances d’aboutir dans les meilleures conditions compte tenu du niveau d’engagement des parties concernées.
Khalid Cheddadi
Directeur général de la CIMR